‹ Traité de jurisprudence vétérinaire, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, suivi d'un traité de médecine légale sur les blessures et les accidents qui peuvent survenir en chemins de ferChapitre 118 sur 137 · DU RÉ8EAU · texte numérisé non relu

DU RÉ8EAU

| Les volailles vivantes en cages, expédiées par contenance de wagon du port de 5,000 kil . , sont taxées à raison de. . .

I par wagon et par

kilomètre, frais de

[chargement de dé-

| chargement et de

gare compris.

Conditions. — Quand l'expédition n'atteint pas les quantités voulues pour remplir un wagon, elle est taxée d'après les conditions du tarif général, applicables aux marchandises non dénommées dans ledit tarif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, pèsent moins de 200 kilogrammes. (V. l'art. 10 des conditions du Tarif général.)

Les conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par le tarif spécial, restent applicables aux volailles expédiées aux conditions de ce dernier tarif.

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