ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRÉSIDENT DU TRIRUNAL DE COMMERCE

t Nous, président du tribunal de commerce de Lyon, vu la requête et les dispositions de Fart. 106 du Code de commerce, sous la réserve des droits des parties, commettons le sieur Rey, professeur à l'École vétérinaire de Lyon, expert, que, vu l'urgence, nous dispensons du serment, à l'effet de procéder à l'examen et vérification du cheval dont s'agit, constater son état, les blessures signalées, leurs causes apparentes, l'importance du dommage et de la perte, du tout dresser procès-verbal, en présence du voiturier transporteur ou lui dûment appelé, pour être ensuite par les parties requis et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra.

c Lyon, le 27 septembre 1861.

• Le président,

t Àb Vidal. »