A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

c Monsieur le président, c Par votre ordonnance du 27 septembre 1861, rendue à la suite d'une requête qui vous a été présentée le même jour, vous avez bien

voulu me nommer expert, relativement à une instance qui s'est élevée entre les sieurs Carbonel et C1*, marchands de chevaux, à Lyon, Grande- Rue de la Guillotière, n° 47, d'une part, et l'administration du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, d'autre part, concernant un accident qui serait arrivé le 26 septembre à la gare de la Mouche, sur un cheval feisant partie d'un convoi dirigé sur Marseille ;

« Vous m'avez dispensé du serment, vu l'urgence, et commis pour procéder à l'examen et vérification du cheval dont il s'agit, constater son état, les blessures signalées, leurs causes apparentes, l'importance du dommage, et, du tout, dresser procès- verbal en présence des parties.

« Je me suis occupé de cette mission dans les journées des 27, 28 et 29 septembre ; je me suis en outre livré à une enquête sur les faits relatifs à la cause.

c 11 résulte de cette enquête, à laquelle M. Augustin, chef de gare, a assisté et prêté son bienveillant concours, que le jeudi, 26 septembre, à six heures du soir, M. Carbonel fils a fait embarquer, à la gare de la Mouche, douze chevaux, qui ont été placés dans deux wagons-bestiaux, savoir, six dans chaque wagon. Le chargement a été fait conjointement par les hommes de la gare et par les agents de M. Carbonel ; ces* derniers ont placé sous les pieds des chevaux une forte couche de paiHe qu'ils avaient apportée à cet effet, craignant, disaient-ils, les glissades des chevaux sur le plancher des wagons. Deux heures après, on a ma* nœuvré ces wagons pour les accrocher au train de départ.

t Pendant cette manoeuvre, le premier wagon a été accroché au train sans qu'on ait rien observé de particulier. Quand le deuxième wagon contenant des chevaux est arrivé vers le premier, le coup de tampon a causé une secousse au dernier wagon, secousse qui a fait agiter violemment les chevaux qu'il contenait.

• Le sieur Àd. Lepierrès, garçon de M. Carbonel, qui était présent f a frappé quelques coups contre ce wagon pour faire calmer les chevaux, ensuite, dés qu'il a pu se procurer une lanterne, ce qui a eu lieu environ un quart d'heure après, il a pénétré dans le wagon en escaladant ses parois, et a trouvé un cheval couché qui se débattait sans pouvoir se relever ; c'était e dernier animal placé dans le wagon.

c Aussitôt on a pris des mesures pour retirer le cheval dont il s'agit, mais on n'a pu le faire relever ; son train de derrière était frappé de paralysie. Immédiatement le sieur Lapierrés est allé appeler M. Carbonel, qui s'est rendu sur-le-champ à la gare, accompagné de M. Petit, vétérinaire, pour faire donner des soins à ce cheval. De son côté, M. Augustin, chef de gare, a recommandé à ce praticien de donner au cheval dont il s'agit tous les soins nécessaires. Mais, vu l'heure avancée, on n'a pu le faire transporter que le lendemain matin dans son infirmerie, nie des Passants. Il résulte, en outre, des renseignements que j'ai pu

recueillir, que la manoeuvre des deux wagons-bestiaux a été (aite convenablement par quatre hommes seulement.

« Le 37 septembre, en vertu de l'ordonnance qui m'a commis, je me suis transporté, à deux heures de l'après-midi, dans l'écurie de M. Petit, rue des Passants, où j'ai visité le cheval qui est le sujet de la contestation. G était un cheval hongre, de race ardennaise, propre au gros trait, sous poils rouan ordinaire, à crins noirs, six ans, taille de un mètre soixante-trois; j'ai examiné ce cheval en présence de M. Carbone! et de M. Augustin, chef de gare.

« J'ai constaté qu'il était atteint d une paralysie du train postérieur, sans qu'il y ait eu fracture des vertèbres lombaires, paralysie que j'ai attribuée à la chute du cheval dans le wagon et aux efforts répétés qu'A a dû faire inutilement pour se relever. Les deux jarrets présentaient des excoriations vers leur pointe ou sommet. — Le lendemain 28, à midi, j'ai visité de nouveau ce cheval, que j'ai trouvé dans un état phis alarmant que la veille et dont la fin me paraissait prochaine. En effet, il est mort le lendemain, 29, à dix heures du matin.

t Le 29, vers deux heures de l'après-midi, j'ai procédé dans l'établissement d'équarissage de M. Laracine, rue Villeroy, à l'autopsie dudit cheval, en présence de M. Carbone! et de M. Petit, vétérinaire ; M. Augustin, chef de gare, officieusement prévenu, n'a pas assisté à l'autopsie, déclarant qu'il s'en rapportait à ce qu'on devait faire.

t II est résulté de cette autopsie que la mort est le résultat d'une congestion de la moelle épinière, maladie toute récente, qui ne peut être attribuée qu'à la chute du cheval dans le wagon à bestiaux où il avait été placé et aux efforts répétés inutilement pour e relever.

c La valeur du cheval dont il s'agit me parait devoir être fixée à la somme de quatorze cents francs.

« — Quant à la détermination de la cause de l'accident, le problème me parait facile à résoudre; cette cause dépend évidemment de la disposition défectueuse du wagon dans lequel les chevaux avaient été placés.

• En effet, pour le service de la petite vitesse, les transports de ce genre sont faits avec un matériel qui n'a pas été construit pour cette destination. Les wagons-bestiaux employés ont été construits pour transporter des marchandises de tout genre ; souvent ils sont malpropres; leur plancher est imprégné de corps gras, qui peuvent faire glisser un cheval et le faire tomber; il n'y a pas de cannelures comme dans les wagons-écuries pour empêcher les glissades. Cependant, pour le procès actuel ces wagons étaient dans un état de propreté suffisant; il n'y a rien à signaler sous ce rapport.

c liais il est une particularité importante à faire ressortir au point de vue de leur agencement. C'est que rien n'y est disposé pour y placer des chevaux, qu'on n'y trouve pas même des anneaux pour attacher ces

animaux. Dans l'un des wagons, les chevaux étaient attachés à une tringle placée contre la paroi extérieure à la hauteur du plafond, et pour l'autre à une traverse placée un peu plus bas que la tringle, à trente centimètres à peu prés au-dessous.

« Ce mode d'attache est trés-défectueuxet me parait être la cause de l'accident arrivé au cheval dont il est question dans ce rapport. Il est à peu près impossible qu'un cheval ainsi fixé, la tète très-relevée et qui vient à s'acculer par l'effet d'une secousse quelconque, puisse se relever, i chaque effort tenté dans ce but il doit retomber; de là des secousses répétées sur la masse de la croupe et la commotion de la moelle épimére qui détermine la paralysie.

« Les personnes qui expédient des chevaux par le chemin de fer en petite vitesse, sont tellement convaincues du danger que présentent les wagons à bestiaux, qu'elles réclament chaque fois des wagons-écuries avec instance. Or, dans l'affaire actuelle, il est constant que M. Carbone! a demandé, pour expédier ces derniers chevaux, des wagonsécuries dans le délai fixé par les règlements et que le sous-chef de gare a répondu qu'on ne pouvait pas en donner, quoiqu'il y en eût de disponibles.

• — En résumé, la maladie du cheval qui fait le sujet de ce rapport est due à la disposition défectueuse du wagon à bestiaux dans lequel il a été placé, et les dommages causés par la mort de ce cheval doivent incomber à la charge de l'administration du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée.

« Je suis convaincu que ce cheval n'avait aucune disposition à la maladie qui l'a fait succomber, quand il a été conduit eu gare; j'ajoute que certainement il ne l'aurait pas contractée, s'il eût été placé dans d'autres conditions.

« Telles sont, monsieur le président, les conclusions que j'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse.

• Lyon, le 4 octobre 1862.

t Signé : A. Rbt. »

Le tribunal de commerce n'a pas prononcé de jugement. L'affaire avait été renvoyée devant un juge pour entendre les parties; dans cette comparution, l'agent qui s'est présenté pour la Compagnie du chemin de fer a déclaré que ce procès lui paraissait inutile et que le demandeur serait indemnisé d'après les bases établies par le rapport de l'expert.