‹ Traité de jurisprudence vétérinaire, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, suivi d'un traité de médecine légale sur les blessures et les accidents qui peuvent survenir en chemins de ferChapitre 123 sur 137 · JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX · texte numérisé non relu

JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX

Les jugements rendus par les tribunaux de commerce et les arrêts des Cours impériales concernant les accidents éprouvés par les animaux transportés en chemin de fer offrent un grand intérêt. Ils serviront à fixer la jurisprudence encore peu connue sur des questions nouvelles pour les vétérinaires.

Ces documents sont encore peu nombreux, aussi nous croyons qu'il est utile de rapporter ceux que nous avons pu trouver dans différentes publications.

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