AMDU1JX DE BOUCHERIE. — BŒUF TROUVÉ MORT DANS UN WAGON

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, DU 2 FEVRIER 1848, DANS l'affaire HUE, CONTRE LE CHEMIN DE FER d'orleans.

• Attendu que le bœuf dont il s'agit avait été confié par le toucheur, mandataire du propriétaire de l'animal, à l'administration du chemin de fer d'Orléans, qui devait en opérer le transport à Épinay, près Paris ;

« Que ce bœuf est mort pendant le trajet ; qu'il était destiné au marché de Sceaux, conséquemment au commerce de la boucherie ;

c Attendu que le toucheur a eu connaissance de la mort à Épinay même;

• Que l'administration du chemin de fer a fait tout ce qui lui était possible dans l'intérêt du propriétaire de la marchandise;

« Qu'on ne peut lui opposer les dispositions de la loi du 20 mat 1838, concernant le vice rédhibitoire, puisque ces dispositions ne sont pas applicables aux animaux considérés comme marchandise livrable an commerce de la boucherie;

t Que d'ailleurs le propriétaire pour le compte duquel la bêle voyageait, et à ses risques et périls, représenté par son toucheur, n'a rempli ni réclamé aucune des formalités dont il reproche aujourd'hui rioexécution à l'administration du chemin de fer ;

< Le tribunal déboute Hue de son opposition, ordonne que le jugement par défaut sera exécuté, à la charge toutefois par la compagnie de déduire du montant de son transport la part afférente au bœuf de Hue; le condamne aux dépens, etc. <. •

CHEVAL VmAPPÉ DE PARALYSIE PENDANT UN TRAJET EN CHEMIN DE FED

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, RENDU LE 16 AVRIL 1851, DANS L'AFFAIRE DE VAUGUYON.

• Attendu que M. de Vauguyon a confié au chemin de fer de l'Ouest un cheval ; que cet animal, à l'arrivée, a été trouvé renversé dans le wagon ; qu'il est mort, quelques jours après, d'une paralysie survenue par suite d'une lésion de la moelle épinière ; qu'il s'agit d'examiner jusqu'à quel point le chemin de fer peut être responsable de l'accident;

i Attendu que, sans avoir besoin d'examiner le mode d'attache employé pour maintenir le cheval, il est certain qu'aucune surveillance n'a eu lieu pendant le trajet, puisque ce n'est qu'à l'arrivée qu'on a reconnu la position du cheval ;

• Que la compagnie ne peut donc qu'attribuer à sa propre négligence, et non à un vice propre de la chose, l'accident survenu au cheval dont il s'agit ; qu'elle est donc responsable ;

c Attendu les moyens d'appréciation qui lui ont été fournis : « Le tribunal condamne le chemin de fer de l'Ouest à payer à H. de Vauguyon la somme de 1 ,200 francs et en tous les dépens s. »

Ce jugement s'éloigne de la jurisprudence généralement admise, qui ne rend les chemins de fer passibles des accidents survenus aux animaux que dans le cas seulement où les moyens de transport présentent des dispositions blâmables.

* Recueil de médecine vétérinaire, 1848, p. 362.

* Recueil de mémctne vétérinaire, 1851, p. 302.