MODÈLE DE TRANSACTION

Les soussignés, Joseph Moulin, propriétaire, demeurant à Villefranche (Rhône), et Pierre Morel, aubergiste dans la même ville, désirant terminer le différend élevé entre eux pour un cheval hongre de race normande (signalement), que le sieur Moulin a acheté du sieur Morel pour la somme de cinq cents francs, lequel cheval est soupçonné de cornage chronique, conviennent, pour éviter toute contestation ultérieure, de cesser toute poursuite devant les tribunaux pour ce vice rédhibitoire.

Faitdouble à Villefranche, le 20 février 1862.

Signé : J. Moulin et P. Morel.

320 VICES RÉDHIBITOIRES.