MODÈLE DW COMPROMIS D'ARBITRAGE

( Il doit être rédigé sur papier timbré asses grand pour que la sentence puisse être placée au-dessous. )

« Nous soussigné, Paul B., propriétaire, demeurant à Mflcon (Saône-et-Loire), et Jean L., marchand de chevaux, demeurant dans la même ville, convenons de nommer le sieur Louis Pornon, vétérinaire à Mâcon, à l'effet de prononcer comme arbitre, dans la contestation qui s'est élevée entre nous, au sujet d'un cheval vendu le 14 mai de celte année, pour la somme de cinq cents francs. Ce cheval est hongre, de race suisse, propre au trait léger, sous poil bai brun, marqué en tète, balzane post. droite, âgé desix^ns, taille de 1 métré 52 centimètres sous potence. Nous renonçons à en appeler du jugement du sieur Pornon, nous en rapportant entièrement à sa décision, qui devra être donnée demain, sur le point de savoir si ce cheval est atteint de la pousse.

a Fait àjllfâcon, le vingt mai mil huit cent soixante-un.

« Lu et approuvé récriture ci-dessus.

« Signé : B. L.

Ces mots : lu et approuvé récriture ci-dessus, doivent être de la main du signataire qui n'a pas écrit le compromis, ou de la main des deux parties, si le compromis a été écrit par un tiers ou par l'arbitre lui-même.