HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION

Nous devons examiner sous ce rapport trois périodes : 1° le temps qui a précédé la promulgation du Code civil, temps pendant lequel les usages et coutumes avaient Force de loi ; 2° la période pendant laquelle on a appliqué les principes du Code civil; 3° enfin la loi du 20 mai 1858, qui tixe actuellement les règles de la garantie légale pour les vices rédhibitoires.