DES ANCIENS USAGES ET DES COUTUMES RELATIVEMENT AUX CAS RÉDHIBITOIRES

Avant la promulgation du Code civil, les usages et cou* tûmes avaient force de loi pour la détermination des cas rédhibitoires. Après cette époque , quelques tribunaux, interprétant mal les articles 1641 et 1648 du Code civil, s'en référaient encore aux usages locaux.

Pendant plusieurs siècles la diversité des coutumes a continué, malgré les abus qui devaient en résulter. C'est la loi du 20 mai 1838 qui a fait disparaître les inconvénients d'une jurisprudence aussi variable.

Dans son Traité sur la garantie, M. Huzard a fait sagement ressortir tout le désordre, toutes les injustices qui devaient résulter des usages et coutumes. Qu'on jette, en effet, un coup d'œil sur l'ancien tableau des vices rédhibitoires dressé par Gohier, et Ton sera surpris de ce que le

commerce des animaux domestiques ait été soumis pendant un temps aussi long à des règles aussi incertaines.

Avant la révolution de 1789, il existait dans chaque province et même dans chaque bailliage des usages relatifs aux vices rédhibitoires ; souvent il suffisait de franchir un fossé ou toute autre limite pour être dispensé de garantir un cheval qu'on venait d'acheter comme atteint d'un de ces vices.

Il serait difficile d'assigner l'origine des coutumes d'une manière exacte; il en est qui sont établies par les jugements de quelques tribunaux, les arrêts du parlement; d'autres ont été fondées d'après l'opinion et les conseils de quelques experts; c'est par la tradition qu'on les a conservées.

Vers le treizième siècle, sous Philippe Àugusle, on forma le Droit contumiei\ espèce de code contenant une collection des usages pour chaque province.

M. Huzard fait connaître le motif qui avait créé une si grande différence quant à la durée du délai pour Paris et les provinces voisines (1). D'après une ordonnance du roi datée de 1 782, le grand écuyer avait le droit de choisir, parmi les chevaux d'un marchand, ceux qui paraissaient propres à être admis dans les écuries du roi, de les garder et de les essayer pendant trois jours, avec la faculté de rendre ensuite ceux qui ne présentaient pas les qualités convenables. (Ordonnance du roi du 10 mai 1782, qui renouvelle les lettres patentes du 50 avril 1615 et les règlements du 14 février et 28 mars 1124, à cet égard.) C'est pour défendre les intérêts des marchands de Paris, qui avaient acheté ees chevaux dans les provinces voisines,

1 De la Garantie, 1844, p. 10.

que la durée du délai avait été fixée à trente ou quarante

jours dans ces dernières localités.

Les anciennes coutumes lésaient les intérêts de tous, de l'éleveur, du marchand, de l'acheteur, principalement sous le rapport de la diversité des vices et de la durée variable des délais.

Dans presque toutes les coulâmes, étaient rédhibiloires : la morve, la pousse et la courbature, et Ton ne s'entendait pas sur la nature de cette dernière maladie. 11 n'était question dans la plupart d'entre elles ni des bêtes bovines, ni de l'espèce ovine.

Pour chaque province, la nomenclature des vices rédkibitoires était différente ; citons des exemples.

En Normandie, les seuls cas admis pour le cheval, l'âne et le mulet étaient :

La morve, La pousse, La courbature,

Le cornage, admis depuis 1 781 .

Pour les vaches, la pommelière, dite gravelle, et l'hydropisie de poitrine.

Pour les moutons, le claveau.

Comparons ces coutumes avec celles de l'Isle-de-France, à laquelle Paris appartenait. Étaient rédhibiloires dans cette province :

Pour le cheval, Vâne et le mulet :

La morve, La pousse, La courbature, Le cornage ou sifllage, L'immobilité, La claudication de vieux mal,

Et le tic non apercevable à l'usure des dents.

Pour les bœufs et les vaches :

L'épilepsie ou mal caduc, La pommelièroou phthisie pulmonaire ;

Pour les cochons, la ladrerie.

On voit que dans ces deux provinces, voisines Tune de l'autre, les cas rédhibitoires n'étaient pas les mêmes. Ainsi les coutumes de l'Isle-de-France admettaient pour le cheval, \ immobilité, la claudication de vieux mal, le tic sans usure des -dents. 11 n'en était pas question pour la Normandie. Le marchand était responsable, dans la première de ces provinces, de trois cas pour lesquels il ne pouvait demander la résiliation dans la deuxième; ses intérêts commerciaux étaient donc compromis.

La durée de la garantie était trop inégale entre des provinces voisines. Ainsi, pour Paris, la durée était de neuf jours pour toutes les maladies du cheval, excepté pour le tic, qui devait être constaté dans les vingt-quatre heures. A Caen, le délai était de 30 jours pour la morve, la pousse et la courbature. Le marchand qui vendait en Normandie un cheval affecté de l'un de ces trois vices était forcé de le reprendre, sans pouvoir user du même droit s'il l'avait acheté dans l'Isle-de-France.

Pour un grand nombre de maladies rédhibitoires la durée du délai, poussée trop loin, compromettait les intérêts de l'éleveur et du marchand en les rendant responsables de maladies qui n'étaient pas de leur fait. Ainsi, la morve et la pousse peuvent se développer dans un laps de temps de 30 à 40 jours, sans que l'animal ait possédé les germes de ces affections au moment de la vente.

On peut dire que pour certains vices, la durée du délai devenait absurde et contraire aux simples règles de l'équité.

Nous nous contenterons de citer, sous ce rapport, la pouiriture, rédhibitoire dans le Languedoc pendant 40 jours ; dans la Provence, pendant 3 mois; dans le Bigorre, pendant 4 mois. N'est-il pas reconnu qu'us troupeau parfaitement sain peut, pendant ce délai trop long, contracter cette maladie, pour peu qu'on le tienne exposé aux causes susceptibles de la développer? Ce serait par trop favoriser les intérêts d'un acheteur de mauvaise foi.

Dans Ils coutumes de quelques provinces, on citait des vices qui, dans aucun cas, ne devaient être rédhibitoires, parce qu'ils constituent des maladies aiguës, assez souvent passagères, que la mauvaise foi pouvait faire développer trop faoilemenl. Ainsi, dans la Franche-Comté, peur les bêtes ù cornes, \ i anguillon ou esquinmcie et le pissement de mmj étaient rédhibitoires avec 40 jours de garantie ; seulement le pissement de sang devait être déclaré dans la huitaine ; l'acheteur avait ensuite 40 jours pour intenter l'action en garantie. Ces deux maladies sont aiguës et facilement guérissables ; n'est-il pas contraire à la justice d'admettre comme rédhibitoire Vesquinancie, surtout avec 40 jours de délai ?

Dans l'Armagnac, aujourd'hui département du Gers, le pissement de sang était aussi rédhibitoire, avec un délai de 40 jours. La courbe était rédhibitoire dans la Champagne, avec 9 jours.

Ainsi, les coutumes admettaient même des affections qui, dans aucun cas, n'auraient dû être considérées comme devant provoquer la résiliation de la vente.

Il faut ajouter que dans les usages et coutumes de chaque province il y avait fort peu de vices rédhibitoires désignés. La plupart d'entre eux sont omis ; la morve, la pousse et In courbature sont les seuls cas indiqués dans le plus grand

nombre. Les intérêts de l'acheteur étaient donc sacrifiés le plus souvent.

Des maladies désignées dans les coutumes d'une province étaient nommées différemment dans une autre et pouvaient ainsi donner lieu à des erreurs regrettables. Souvent la plupart de ces noms étaient tirés du patois et inconnus dans la science. Dans le Languedoc, la pourriture était appelée gamer ou gaminge ; dans la Provence, on lui donnait le nom ae néblade ou jastade, etc.

Certaines expressions pouvaient donner lieu à de fâcheuses interprétations. Le mot courbature, rapporté dans les coutumes de toutes les provinces, était applicable à des maladies fort différentes, qui toutes ne devaient pas, en bon droit, mettre enjeu la responsabilité du vendeur.