A 105SIBUR LE PRÉSIDENT ET A MESSIEURS LES JUGES DU TR10USAL «VIL DE M

Messieurs, A la suite de la vente d'une jument, faite le quinze juin mil huit cent

cinquante-neuf, par le sieur Raymond Mathieu, demeurant à M , au

sieur Jean-Georges Richard, notaire à A il s'est élevé entre les parties une contestation qui a été portée devant vous. Par un jugement en date du dix-neuf août mil huit cent cinquante-neuf, vous m'avez nommé expert et vous m'avez confié la mission d'examiner la bête en litige. Aujourd'hui, après avoir observé attentivement cette jument pendant deux mois, et après avoir pris connaissance des différentes pièces qui

m'ont été communiquées, tant par l'acheteur que par le Tendeur, je viens soumettre à la sagesse de vos délibérations l'exposé de mes opérations et les conclusions auxquelles je suis arrivé.

D'après la copie de votre jugement, qui m'a été signifiée le vingt-cinq novembre dernier, la jument qui fait objet de contestation a été vendue par le sieur Mathieu au sièur Richard, le quinze juin mil huit cent cinquante-neuf. Quelques jours après, l'acheteur s'étant aperçu que la bête était atteinte d'une maladie des yeux, a adressé, le vingt-huit juin, an

juge de paix du canton de F , une requête à la suite de laquelle

ce magistrat a nommé expert M. Simon, médecin-vétérinaire, qui le lendemain du même jour, après prestation de serment, a visité la jument et rédigé un procès-verbal dans lequel il est dit : « que la jument « est en bon état, mais qu'elle a le fond de l'œil gauche trouble, niante châtre; que la pupille est dilatée, les paupières tuméfiées, la conjonc- « tive rouge et enflammée, l'œil larmoyant, presque fermé; que le

• trouble des humeurs, à l'intérieur de l'œil, a lieu en même temps que « les symptômes extérieurs, et qu'en outre il y a défaut de parallé- « tisme des axes visuels, le rayon visuel de l'œil malade plongeant vers « le sol, celui de l'œil droit se dirigeant suivant une ligne horizontale.

• Tous lesquels symptômes, ajoute l'expert, sont ceux d'un accès de « fluxion périodique qui attaque l'œil gauche. •

A l'audience du dix-neuf août, les conclusions du rapport de M. Simon furent contestées. C'est alors, Messieurs, que vous avez rendu un jugement « qui ordonne que la jument vendue par Mathieu à Richard sera « examinée et vérifiée par le sieur Baillet, professeur à l'école vévéri- « naire de Toulouse, à l'effet de rechercher si elle est atteinte d'un vice « rédhibitoire et notamment de la maladie appelée fluxion périodique « des yeux; pour, sur le rapport de l'expert, être statué ce qu'il appar- « tiendra; commet, pour recevoir le serment dudit expert, M. le juge « de paix du canton centre de Toulouse. •

Ce jugement ne me fut signifié que le vingt-neuf novembre et le deux décembre je prêtai serment entre les mains de M. le juge de paix du canton centre de Toulouse, qui fixa au douze du même mois la première expertise. Toutefois, l'acheteur et le vendeur s'étant trouvés à Toulouse, dans les journées du deux, du trois et quatre décembre, j'eus occasion de les voir plusieurs fois ensemble ou séparément, ainsi que M. Robert, vétérinaire du vendeur, et j'obtins d'eux des renseignements que je crois utile de signaler ici afin d'éclairer la cause autant que cela est possible, et d'expliquer en même temps comment il s'est fait que j'ai dû, pour remplir mon mandat consciencieusement, prolonger l'expertise pendant la durée de deux mois entiers.

L'acheteur, M. Richard, que j'ai entendu le premier, a déclaré que non-seulement la jument avait souffert de l'accès qu'il avait observé dans les jours qui ont immédiatement suivi celui de la vente, et dont les symptômes ont été retracés par M. Simon dans le procès- verbal cité ci-dessus, mais encore quelle avait été à diverses reprises, depuis le mois de juin jusqu'à la An de novembre, attaquée de plusieurs ophthalmies semblables ayant leur siège, tantôt sur un œil, tantôt sur l'autre, et quelquefois même sur les deux yeux à la fois, et que pendant ces accès, les paupières étaient tuméfiées, les larmes abondantes et la vitre de l'œil blanchâtre et opaque au point de rendre ranimai presque aveugle, et d'exposer à des dangers réels les personnes qui auraient voulu l'atteler et le faire travailler dans cet état. M. Richard a ajouté qu'au moment de la vente l'œil gauche portait une large tache blanche, mais que le vendeur lui avait dit alors que cette tache résultait probablement de quelque coup accidentel et qu'elle ne tarderait pas à disparaître. Enfin, l'acheteur m'a affirmé que pendant tout le temps que cette jument est demeurée en sa possession elle n'a jamais passé un mois sans être atteinte d'une affection des yeux.

Quant au vendeur, M. Mathieu, dès le premier entretien qu'il a eu avec moi, et plusieurs autres fois depuis lors, il a reconnu que la jument avait eu mal aux yeux à diverses reprises pendant qu'elle était en sa possession; mais que l'affection n'avait présenté ni la gravité, ni la fréquence que lui attribuait M. Richard. 11 m'a dit, en outre, qu'il était parfaitement ignorant en ce qui concerne les maladies du cheval, et qu'il s'en était toujours rapporté à son vétérinaire, M. Robert, qui lui avait affirmé que l'affection des yeux de sa jument n'était point la fluxion périodique.

Sur la prière de M. Mathieu j'ai entendu M. Robert, vétérinaire à

S qui avait eu occasion de voir la bête dans différentes occasions

avant l'époque de la vente, et qui même l'avait examinée officieusement en présence de MM. Richard, Mathieu et Simon, le lendemain du jour où ce dernier avait rédigé son procès-verbal d'expertise. M. Robert, qui déjà m'avait fait remettre par le sieur Mathieu une relation de sa visite officieuse du trente juin, m'a confirmé ce que m'avait dit son client et a ajouté quelques détails nouveaux.

D'après le dire de ce vétérinaire, la jument en litige a eu quelquefois, il est vrai, de légères affections des yeux avant d'être vendue, mais ces aller lions ont été purement et simplement des ophthalmies sans gravité et n'ont jamais revêtu les caractères de la fluxion périodique. Le trente juin cependant, d'après la note signée de son nom, que j'ai entre les mains, M. Robert a reconnu que l'œil gauche était « larmoyant et près-

« que fermé; qu'à l'exploration de cet œil, la jument se défendait

• comme pour fuir la douleur que causait le contact des doigts sur les « paupières; que celles-ci étaient gonflées; que la conjonctive était in-

• filtrée ; que le larmoiement, au lieu d'être séreux, était épais et resi semblait à du pus; et qu'il y avait une large taie sur la cornée i transparente...... Tous ces symptômes, ajoute H. Robert, constituent

« une maladie inflammatoire de l'œil, mais ne constituent pas la fluxion « périodique, puisque aucun des symptômes qui sont propres à cette « maladie n'est apercevante. Il est, par conséquent, impossible de se i prononcer sur la nature de l'affection, et il est indispensable de voir « la jument au moins une seconde fois afin de pouvoir juger si cette f affection est la fluxion périodique ou toute autre affection de l'œil. »

Avant même de commencer mon expertise, il était donc clairement démontré pour moi que d'après les dires du vendeur, de l'acheteur et de M. Robert, la jument avait eu plusieurs fois mal aux yeux, soit avant, soit après la vente ; mais tandis que M. Richard et M. Simon soutenaient que cette affection était la fluxion périodique, H. Mathieu et surtout son vétérinaire refusaient de lui reconnaître les caractères de cette ophthalmie particulière.

Dans les différentes réunions que les parties eurent à l'École, le deux, le trois et le quatre décembre, le sieur Mathieu reconnut parfaitement que la jument mise en fourrière dans nos écuries, le 50 novembre, par M. Richard était bien celle qu'il avait vendue à ce dernier et qui faisait objet de contestation entre eux deux. Aussi, bien que M. le juge de paix du canton centre eût fixé au douze décembre la première expertise, je pus en toute sûreté commencer à examiner l'animal dès le deux dans l'après-midi, à trois heures, et poursuivre mes opérations les jours suivants.

La bête soumise à mon expertise est signalée ainsi qu'il suit : Jument propre au trait, à tous crins, sous poil bai foncé, âgée de treize à quatorze ans, taille de un mètre cinquante-huit centimètres.

Cette bête, au moment du premier examen, est en bon état de santé; les yeux ne sont ni chassieux ni larmoyants, on n'observe aucune trace de dépilation sur le chanfrein, comme cela a lieu quelquefois après un larmoiement qui s'est prolongé pendant un certain temps. Les yeux sont sensiblement égaux, aussi ouverts et aussi saillants l'un que l'autre ; il est impossible de rien constater qui indique que la direction des axes visuels soit altérée dans l'un ou dans l'autre. Les paupières ne sont nullement tuméfiées ; les bords libres des paupières de l'œil gauche décrivent chacun une courbe régulière et sans aucune brisure; il en est de même de la paupière supérieure de l'œil droit, mais la paupière

inférieure de cet œil présente vers le milieu de son bord libre deux brisures peu marquées, espacées Tune de l'autre d'un centimètre et demi environ, et qui paraissent résulter d'une plaie qui a dû exister dans cette région, à une époque plus ou moins reculée. La cornée lucide, les humeurs et le cristallin de l'œil droit sont d'une transparence parfaite, et la pupille te contracte et se dilate régulièrement lorsqu'on fait passer ranimai alternativement d'un lieu à demi obscur dans un lieu éclairé, et réciproquement de la lumière à une demi- obscurité. Sur l'œil gauche la cornée lucide porte une tache allongée, d'un blanc laiteux, irrégulièrement elliptique, à contour un peu confus, s' étendant presque depuis l'angle externe de l'œil jusque vers le milieu du globe oculaire; du reste, les humeurs et le cristallin sont transparents comme dans l'autre œil, et la sensibilité de la pupille est complète. Dans le fond d'aucun des deux yeux on ne peut rien constater qui rappelle la teinte de feuille morte qui existe quelquefois avec plus ou moins d'intensité dans les yeux du cheval, lorsqu'il a été plusieurs fois en proie à des accès de fluxion périodique.

Il n'existait donc à l'époque de cette première visite aucun des caractères qui appartiennent à un accès de fluxion périodique dans Tune quelconque de ses trois périodes ; et de plus il m'avait été impossible de reconnaître aucune des altérations que cette affection laisse ordinairement dans l'œil, même pendant les intermittences après plusieurs accès, et qui auraient dû exister surtout sur une bête aussi âgée que celle qui faisait l'objet de l'expertise.

Après avoir essayé, mais inutilement, de concilier les parties, je leur déclarai qu'il était nécessaire de laisser l'animal en fourrière, afin de voir si un accès n'apparaîtrait pas bientôt. Je leur fis comprendre que l'attente pourrait se prolonger longtemps, que cela entraînerait nécessairement des frais considérables, et je leur rappelai que je devais faire, le douze décembre à onze heures du matin, une nouvelle expertise en leur présence. Depuis le trois jusqu'au onze décembre inclusivement, je vis l'animal tous les matins entre neuf et dix heures, et je constatai qu'il ne se produisait aucun changement dans son état.

Le douze décembre à onze heures du matin, l'acheteur et le vendeur se trouvant réunis à TÉcole, je leur fais reconnaître de nouveau l'animal et je procède à une seconde -expertise. La jument est alors exactement dans le même état que lors de la visite du deux ; seulement les bords de la tache de l'œil gauche paraissent plus confus et moins nettement dessinés. Il est convenu avec les parties que je continuerai à voir l'animal tous les jours, et que je les avertirai de se trouver à une nouvelle visite si quelque symptôme se déclare du côté des yeux.

A partir du treize décembre mil huit cent cinquante-neuf jusqu'aujourd'hui quinze février mil huit cent soixante, j ai vu la jument en litige tous les jours entre neuf et dix heures du matin; une seule fois, le vingt-quatre janvier, j'ai pu constater que des larmes limpides s'étaient écoulées de l'œil gauche et avaient mouillé les poils, mais ce larmoiement n'a point persisté, car il n'y en avait plus de trace lors d'une seconde visite que je fis dans la journée, à deux heures de l'aprèsmidi. Depuis lors il n'a plus reparu et il ne s'est déclaré aucun autre symptôme que l'on pût rapporter, je ne dis pas à la fluxion périodique, mais même à la plus simple inflammation externe ou interne des yeux- Bien plus la taie qui existait sur l'œil gauche s'est peu à peu considérament amoindrie dans son étendue et est devenue beaucoup moins opaque. Aujourd'hui, elle a à peine le quart de l'étendue qu'elle avait primitivement et elle se présente sous la forme d'un nuage très-légèrement opalin, placé presque au centre du globe oculaire et ayant un diamètre un peu inférieur à celui d'une pièce de vingt centimes. H est à présumer qu'elle s'amoindrira encore, si même elle ne disparait pas entièrement.

Il résulte donc des nombreux examens auxquels j'ai soumis la jument, vendue par le sieur Mathieu au sieur Richard, que dans un délai de soixante-seize jours elle n'a présenté aucun symptôme de la fluxion périodique, et que par conséquent il m'est impossible de déclarer, d'après les observations qui me sont propres, si elle est atteinte de cette maladie.

Puis-je maintenant, à l'aide des documents qui ont été mis entre mes mains,* résoudre la question qui m'est posée par le tribunal? C'est le point qu'il me faut examiner. Ainsi que je l'ai dit en commençant, l'acheteur, le vendeur et son vétérinaire sont d'accord à reconnaître que la jument en litige est exposée à être atteinte d'une affection des yeux qui se reproduit de temps à autre et à des intervalles d'une durée irrégulière. C'est là un des caractères de la fluxion périodique, mais il ne suffit pas seul pour établir l'existence de cette maladie, car il est des affections externes de l'œil qui peuvent, dans certains cas, se manifester avec une sorte d'intermittence irrégulière. Pour que ce caractère ait quelque valeur, il faut qu'il soit associé à d'autres symptômes patliognomoniques de la fluxion périodique. Or, aucun accès ne s'étant produit pendant la longue observation à laquelle je me suis livré, c'est dans le rapport du premier expert que je dois chercher si de semblables symptômes ont été reconnus. Malheureusement cette pièce est fort incomplète ; elle établit que l'expert n'a visité l'animal qu'une seule fois alors que tous les vétérinaires s'accordent à reconnaître que deux visites au moins sont indispensables pour constater avec certitude l'existence de la fluxion périodique, et de plus, parmi tous les symptômes qu'elle

énumère, tels que : * le trouble intérieur de l'œil, la dilatation de la pupille, la tuméfaction des paupières, l'inflammation de la conjonctive, le larmoiement, le défaut de parallélisme des axes visuels, • il n'en est pas un qui appartienne en propre à la fluxion périodique. Malgré la conclusion de l'expert, son rapport ne prouve donc nullement qu'il ait observé un accès de fluxion périodique.

Il est une autre considération qui me ferait hésiter à admettre la fluxion périodique chez la bète soumise à mon examen. Presque toujours, lorsque les chevaux ont subi plusieurs accès de cette maladie, il reste dans l'œil des traces de son passage. C'est ainsi que l'on constate souvent alors une brisure particulière de la ligne courbe de la paupière supérieure, une teinte caractéristique de feuille morte plus ou moins prononcée dans le fond de l'œil, la dépilation du chanfrein dans la région où s'écoulent les larmes, ou même parfois la présence de taies, non pas sur la cornée, mais sur le cristallin. Rien de tout cela n'existe sur la jument dont nous nous occupons : et cependant, de l'aveu du vendeur, comme d'après la déclaration de l'acheteur, elle a en plusieurs fois mal aux yeux. On pourrait même ajouter que les premiers accès de fluxion périodique apparaissent ordinairement dès les premières années de la vie. La bète, si elle est réellement atteinte de cette maladie, a dû éprouver, en raison de son âge qui est assez avancé, un certain nombre d'accès, et qu'il serait étonnant qu'elle n'en portât aucune trace. Je me hâte de faire observer cependant que ce ne sont là que des présomptions, et que si elles permettent de douter fortement de l'existence de la maladie, elles ne peuvent point établir d'une manière certaine que la fluxion périodique n'existe pas.

Ainsi d'après mes visites réitérées , d'après l'examen de l'expert et d'après l'état actuel des yeux, il est tout aussi impossible de dire que la bête est atteinte de la fluxion périodique que d'affirmer qu'elle n'est point en proie à cette maladie. Si donc il fallait envisager la question qui m'est posée par le tribunal, uniquement au point de vue de la science médicale pure, il ne me serait pas encore pennis, après plus de deux mois d'attente, de me prononcer. En serait-il de même si l'on étudiait, au contraire, la question dans ses rapports tout à la fois avec la médecine et avec la science du droit? C'est le point qui nous reste maintenant à discuter

La loi du vingt mai huit cent trente-huit a classé la fluxion périodique des yeux au nombre des vices rédhibitoires, et elle a accordé à l'acheteur un délai de trente jours pour intenter une action en résiliation de la vente, dans le cas où il soupçonnerait l'existence de celte maladie. Un délai de trente jours a donc paru suffisant au législateur pour don-

ner à l'acheteur le temps d'apercevoir au moins les premiers symptômes d'un accès et de se mettre en régie. Dans la pratique, cependant, il n'en est pas toujours ainsi. Rien n'est moins rigoureusement déterminé, en effet, que la durée des intermittences qui séparent deux accès de fluxion périodique. Dans certains cas, on a tu un accès se reproduire dix ou quinze jours après la terminaison de celui qui l'avait précédé ; mais cela est infiniment rare. Le plus souvent ce n'est guère qu'aprè vingt-cinq ou trente jours au plus tôt que Ton voit reparaître un accès, et Ton a cité des exemples dans lesquels l'intermittence s'est prolongée pendant deux, trois, quatre, cinq, six, huit mois, et même, a-t-on dit, pendant une année tout entière. Suit-il de là qu'un expert qui ne voit point se produire d'accès chez un cheval en litige doive attendre, pour éclairer sa conscience et prononcer en toute sûreté, pendant le temps représentant la plus grande intermittence que nous venons de citer, c'est-à-dire pendant une année, ou même seulement pendant six ou huit mois? Nous ne le pensons pas, et en cela nous partageons l'opinion de MM. Renault, Bouley jeune, Vatel, Barthélémy jeune, et de la plupart des membres de la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire.

Comme nous l'avons dit plus haut, le législateur en accordant pour la fluxion périodique un délai de trente jours, indique bien clairement que dans sa pensée, cette maladie n'est considérée comme étant du fait du vendeur, qu'autant que les premiers symptômes d'un accès se manifestent au plus tard le trentième jour après la livraison.

Ce délai passé, si la maladie vient à apparaître, la loi n'en rend plus le vendeur responsable, et l'affection est supposée être entièrement du fait de l'acheteur. Or, dans le cas actuel, les premiers symptômes de la maladie ont été constatés bien avant l'expiration du délai de trente jours, et il est certain que si nous avions la conviction que la maladie constatée est la fluxion périodique, toutes les conditions se trouveraient réunies pour entraîner la résiliation de la vente. Mais le tribunal, par cela même qu'il a chargé un second expert de faire une nouvelle expertise, indique assez que pour lui, l'existence de la fluxion périodique n'est nullement prouvée. Dans ces conditions l'ophthalmie constatée par le premier expert doit être une ophthalmie ordinaire ou bien un accès de fluxion périodique. Si c'est une ophthalmie ordinaire, elle ne reparaîtra point, ou bien d'après les assertions du vendeur et de son vétérinaire, elle se montrera de nouveau peut-être, mais avec les caractères d'une ophthalmie externe simple. Si c'est, au contraire, un accès de fluxion périodique, il y a tout lieu de croire qu'après un temps plus ou moins considérable, un nouvel accès se montrera. Per-

sonne ne pensera, nous en sommes persuadé, que le devoir de l'expert dans celle occurrence, aurait dû être d'attendre indéfiniment. Mais devions-nous nous contenter d'une attente de trente jours, délai delà loi du 20 mai 4838. Nous ne l'avons pas pensé, et pour arriver à celte opinion, nous avons dû combiner ensemble les enseignements de la science médicale et les exigences de la loi sur les vices rédhibitoires. Pour nous éclairer sur ce point voyons donc ce que doit faire, et ce que Tait, en effet, un propriétaire ou un marchand qui veut se débarrasser d un cheval atteint de fluxion périodique en laissant ignorer à l'acquéreur l'existence de cette maladie. Il ne vend pas l'animal pendant un accès, car alors le mal est assez facile à constater pour que les personnes les moins expérimentées soient elles-mêmes en état de le reconnaître. Il ne le met pas non plus en vente immédiatement après un accès, car pendant quelques jours, il existe encore des traces qui ne sont pas, il est vrai, des preuves évidentes de la maladie, mais qui ne peuvent manquer d'éveiller les soupçons. Ce n'est guère que quinze ou vingt jours après que tous les signes de la maladie ont disparu, qu'il lui est possible de présenter avec quelque chance de réussite son animal à un acheteur. 11 résulte de là qu'en obtenant un délai de trente jours pour la garantie de la fluxion périodique, la loi semble indiquer qu'elle admet que cette maladie n'est réellement rédhibiloire qu'autant que les accès sont séparés les uns des autres par une intermittence dont la durée ne dépasse pas beaucoup quarante-cinq ou cinquante jours. Aussi la plupart des membres île* la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire se sont-ils ralliés à cette opinion tic M. Renault que • lorsqu'on a attendu après l'apparition du premier accès quarante, cinquante ou soixante jours, lu retour du second, ontkt en droit de fermer son procès- verbal.... Je croîs, a dit ailleurs M. Renault, qu'il ne peut y avoir de doute sur l'interprétation de la loi. La loi, en accordant trente jours comme délai de garantie pour la I lux ion périodique a résolu cette question sinon scientifiquement do moins nu point de vue de la justice ; elle a supposé que l'intermittence des accès ne pouvait être de plus de trente jours ; conséquemment, lorsque deux fois trente jours se sont écoulés sans qu'un nouvel accès ait apparu, il y a présomption, au point de vue de la loi, que la maladie rédhibitoire n'existe pas, et l'expert peut conclure en toute sûreté de conscience. Il pourra scientifiquement ne pas avoir raison, mais ses conlusions seront en rapport avec l'esprit et la lettre de la loi. »

Les passages que je viens de citer résument l'opinion à laquelle se rattache aujourd'hui la presque unanimité des vétérinaires. C'est aussi celle que j'ai depuis longtemps adoptée, et il ne me reste plus qu'à

faire l'application des principes qu'elle formule au cas particulier dont j'ai à moccuper.

La jument vendue par le sieur Mathieu au sieur Richard a eu, dans le mois de juin 1859, une ophthalmie dont les symptômes, constatés par M. Simon, ne sont point, d'après les termes du procés-Terbal, ceux d'une fluxion périodique ; depuis lors, d'après l'acheteur, elle a éprouvé la même affection plusieurs fois, et il n'y avait que peu de jours qu'elle en était à peu près guérie lorsqu'elle a été mise en fourrière à l'École.

En comptant le temps non pas à partir du 2 décembre, jour réel de ma première expertise, mais seulement à partir du 12 du même mois. époque où je devais, d'après le procès- verbal de prestation de serment, commencer mes opérations. Soixante-cinq jours se sont écoulés, et aucun accès n'a eu lieu. Par conséquent, je suis autorisé à déclarer, que si scientifiquement il m'est impossible d'affirmer que la bète n~a point la fluxion périodique, ou moins m'est-il permis de dire que si cette affection existe, elle n'offre point le caractère que semblent exiger l'esprit et la lettre de la loi du 20 mai 1838, c'est-à-dire celui de présenter des intermittences dont la durée ne dépasse pas cinquante à soixante jours.

Cependant je ne veux point dissimuler, en formulant cette conclusion, une objection sérieuse que l'on est en droit de me faire et dont je laisse au tribunal le soin d'apprécier la valeur. La jument qui fait objet de contestation entre MM. Richard et Mathieu a été atteinte, d'après l'acheteur, et même de l'aveu du vendeur, pendant qu'elle séjournait à M

et à À de plusieurs ophthalmies. Depuis lors elle a été amenée à

Toulouse, et les ophthalmies n'ont point reparu. Le changement de climat , d'habitudes, de soins hygiéniques ne suffît-il pas pour expliquer que la bête reste pendant un certain temps sans avoir d'accès et n'est-il pas à présumer qu'elle sera de nouveau en proie à la fluxion périodique dès qu'elle sera de retour chez l'acheteur? L'observation démontre que cette objection n'est pas absolument sans fondement. Tous les vétérinaires savent, en effet, qu'il suffît souvent de faire émigrer les jeunes chevaux ou les jeunes mulets pour que les accès de fluxion périodique ne reparaissent plus chez des animaux notoirement atteints de cette maladie. En présence de ce fait bien des fois constaté, le tribunal, dans sa sagesse, jugera s'il ne serait pas prudent de prendre des dispositions pour qu'avant de terminer définitivement cette affaire, la bête soit pendant un temps limité, déterminé à l'avance, soumise de nouveau aux influences sous lesquelles elle s'est trouvée avant son arrivée à Toulouse. On pourrait alors la placer sous la surveillance d'une personne complètement désintéressée, qui serait chargée de me l'amener une ou plusieurs fois si des

symptômes d'ophl halmie se déclaraient. Tous les doutes pourraient alors être levés, et le tribunal serait complètement éclairé.

En résumé de tout ce qui précède, découlent les conclusions suivantes :

1° De l'aveu du vendeur et de son vétérinaire, M. Robert, la jument vendue au sieur Richard par le sieur Mathieu a eu plusieurs fois avant la vente des ophthalmies, mais ces ophthalmies, toujours légères, n'ont jamais présenté les caractères de la fluxion périodique.

2° D'après les assertions de l'acheteur la jument a eu plusieurs fois, depuis la vente jusqu'au jour où elle a été amenée à l'École, des ophthalmies qui ont eu assez de gravité pour rendre par moment la vue confuse.

3* D'après le procès-verbal d'un premier expert, la jument a été bien évidemment atteinte d'une ophthalmie interne assez grave dans le mois de juin, mais parmi les symptômes décrits par M. Simon, aussi bien que parmi ceux que constate M. Robert dans la note oflicieuse qu'il m'a remise, il n'en est aucun qui appartienne en propre à un accès de fluxion périodique. Le procès-verbal de l'expert, malgré ses conclusions, ne prouve donc nullement que la bête soit atteinte de fluxion périodique.

4° Pendant soixante-seize jours qu'a duré mon expertise ou soixantecinq jours si Fou ne veut faire commencer mes opérations qu'à partir du douze décembre, la jument n'a présenté aucun des symptômes d'un accès de fluxion périodique. Bien plus, une large taie, qu'elle portait dans le principe sur la cornée lucide de l'œil gauche, a presque complètement disparu.

5" Actuellement, aussi bien qu'au début de l'expertise, la bête n'offre dans les yeux ni sur les paupières aucune des traces que présentent très-souvent, mais non pas toujours, les chevaux qui ont éprouvé plusieurs accès de fluxion périodique. Toutefois cette absence de traces quelconques est un fait surprenant sur une bête aussi âgée que celle dont nous nous occupons, et chez laquelle les accès auraient été aussi fréquents et aussi graves que le dit l'acheteur.

6* La presque unanimité des vétérinaires reconnaissant, avec la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire» que l'expert, en tenant compte de l'esprit et de la lettre de la loi du 20 mai 1838, ne doit pas prolonger son attente au delà de soixante jours, je n'hésite pas à déclarer après soixante-cinq jours d'observations assidues, pendant lesquels je n'ai constaté aucun symptôme, que si la bête est atteinte de fluxion périodique, ce qui est douteux même au point de vue de la science pure, cette affection n'a pas les caractères que semble exiger la loi pour la rendre vraiment rédhibitoire.

7* Enfin, dans le cas où Ton objecterait qu'un changement de rési-

dence a pu momentanément suspendre la marche de l'affection, le tribunal pourrait encore, avant de prononcer son jugement, ordonner que la bêle résidât pendant un certain temps limité, mais en dehors de toute influence du vendeur ou de l'acheteur, dans des conditions semblables à celles où elle s'est trouvée autrefois. Si alors des symptômes apparaissent, une ou plusieurs visites de l'expert suffiraient pour lever tous les doutes.

Telles sont, messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur de soumettre à la sagesse de vos délibérations ultérieures.

Fait et clos à l'École impériale vétérinaire de Toulouse, le 15 février

Signé : Baillet.

RAPPORT SUR UN CAS DE MALADIE ANCIENNE E»E POITRINE OU VIEILLE COURBATURE

A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESSIEURS LES JUGES liU TRIBUS AL DE COMMERCE DE ROMANS (DRÔME)

Messieurs,

Par votre jugement en date du samedi 16 avril 1855, vous avez bien voulu, pour juger la contestation qui s'est élevée entre les sieurs Abrabam dit Passeron et compagnie, marchands de chevaux, domiciliés à Tarascon (Bouches-du -Rhône), demandeurs, et le sieur Jacques Mottet, marchand de chevaux, domicilié à tîpie (Drôme), défendeur, d'autre part, relativement à la vente d'un cheval suspect de maladie ancienne de poitrine ou vieille courbature, ordonner que les deux procès- verbaux rédigés par le sieur Jean-Baptiste Mou tel, vélérinaire, domicilié à Tarascon, seraient adressés à l'École vétérinaire de Lyon, pour, par le conseil des professeurs de ladite École, sous la présidence de M. le directeur, donner son avis sur* les symptômes et les lésions décrits par lesdits procès- verbaux ; pour, ledit rapport fait et rapporté, être ensuite plaidé et statué ce qu'il appartiendra.

Les pièces mentionnées dans cette ordonnance n'ont été remises à M. le directeur de l'École vélérinaire de Lyon, que le 15 novembre 1854, par exploit du sieur Aubert, huissier. L'examen de ces pièces a été fait, en deux séances, le vingt et le vingt-trois du même mois, par le conseil des professeurs, après que chacun d'eux a pu en prendre connaissance en particulier.

Nous allons vous soumettre notre opinion sur les deux procès-verbaux du vétérinaire Moutet et les conclusions qu il faut en tirer.

Voici en quelques mots les faits qui ont donné lieu à la rédaction de ces deux procès-verbaux.

Le 25 août 1852, le sieur Jacques Motte t, marchand de chevaux à Upie (Drôme), a vendu, au lieu de Monmeyray, aux sieurs Abraham et compagnie, marchands de chevaux à Tarascon (Bouches-du-Rhône), un cheval hongre, à tous crins, sous poil bai cerise, zain, âgé de trois ans, taille de un mètre quarante-cinq sous potence, pour le prix de trois cent quatre-vingt-neuf francs. Le trois septembre suivant, s'étant aperçu que ce cheval était gravement malade, et le croyant atteint d'une maladie ancienne de poitrine, le sieur Abraham présenta à M. le juge de paix de Tarascon une requête, qui fut suivie de la nomination du sieur lloutet, comme expert vétérinaire, pour visiter ranimai en question et constater son état.

Le sept du même mois, sur la réquisition des sieurs Abraham et compagnie, M. le juge de paix de Tarascon et le sieur lloutet, commis à cet effet, se sont rendus au quartier de Rondadon, dans les écuries du sieur Abraham, pour être procédé par ledit Moutet, à l'autopsie cadavérique du cheval en litige.

Deux procès-verbaux ont été dressés : le premier, rédigé par M. Moutet, porte la date du trois septembre, neuvième jour du délai admis par la loi pour les maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures. Le deuxième procès-verbal, relatif à l'autopsie, a été rédigé par M. le juge de paix de Tarascon, sous la dictée de M. Moutet; il porte la date du sept septembre, jour de la mort de l'animal. Ainsi cette mort a eu lieu douze jours après la livraison.

Nous allons examiner successivement ces deux procès-verbaux et nous occuper seulement des symptômes et des lésions qui se rattachent spécialement au vice rédhibitoire dont ils établissent la constatation.

Avant d'entrer dans quelques détails sur ces deux pièces, nous devons regretter qu'elles n'aient pas été rédigées avec plus de développement et de précision. Il y a dans la description de la maladie observée et dans ceHedes lésions cadavériques des lacunes nombreuses, qui doivent contribuer à jeter quelque obscurité sur l'état du malade qu'elles concernent, mais qui cependant ne nous empêchent pas de l'apprécier.

Le premier procès-verbal dressé le 3 septembre, pendant la vie de ranimai, n'a pas de conclusions déterminées. Cette pièce laisse voir de la part de l'expert la persuasion que le sujet se trouve atteint d'une maladie aiguë du poumon, compliquée d'une affection ancienne, qui constitue le cas désigné dans la loi sous le nom de maladie ancienne de Vitrine ou vieille courbature. Mais ce diagnostic n'est pas établi par la description qu'il donne des symptômes observés. La maladie aiguë y est

assez longuement décrite; il n'y a que l'écoulement par les naseaux d'une matière jaunâtre, mêlée à quelques stries sanguines qui puisse faire supposer une altération ancienne des poumons et qui s'y trouve signalée. Ce symptôme qu'on appelle hémoptysie, n'est pas exposé avec détails ; l'expert se lait sur l'odeur du je l âge, sur la couleur du sang qui s'y trouve mêlé, sur sa spumosité plus ou moins prononcée. Évidemment ce premier procès- verbal est insuffisant pour établir que le cheval était atteint d'une maladie ancienne de poitrine.

Voyons si le procès-verbal relatif à l'autopsie nous fournira des documents pour bien constater la cause de la mort.

Voici l'exposé qu'il donne des lésions recueillies dans la poitrine, exposé encore fort incomplet, mais qui nous permettra de mieux apprécier s'il y a, oui ou non, un cas rédhibitoire.

• 11 s'est écoulé de la poitrine une certaine quantité d'un liquide rougeàtre, trouble, d'une odeur infecte, contenant quelques portions floconneuses rougeâtres. La couleur du poumon était d'un jaune violet; le lobe droit était gangrené, désorganisé en partie et parsemé de petits tubercules contenant une matière purulente.

§ Le gauche a offert à sa partie inférieure une caverne d'environ quinze centimètres de diamètre, contenant une matière purulente grisâtre, dune consistance caséeuse et dune odeur infecte. Le péricarde était enflammé; le tissu du cœur était mou, ses cavités étaient pleines d'un sang noir coagulé; la cavité abdominale n'a offert que quelques légères traces d'inflammation. »

D'après ces lésions, il est un point évident, c'est que le cheval dont il s'agit a succombé à une affection aiguë de la poitrine, entée sur une maladie ancienne. C'est le poumon droit qui a été frappé par cette maladie aiguë; ce poumon était parsemé, dit l'expert, de petits tubercules contenant une matière purulente ; mais la description de ces tubercules n'est pas donnée ; nous ne pouvons pas déterminer s'ils ont été h cause de la maladie aiguë qui a produit la mort. •

Quant au poumon gauche, on a trouvé vers la partie inférieure une caverne qui avait quinze centimètres de diamètre. Ces dimensions nous paraissent exagérées ; admettons qu'elles n'avaient pas autant d'étendue. Il y avait dans cette caverne une matière purulente, grisâtre, de consistance caséeuse et d'une odeur infecte; cela constitue certainement une altération ancienne, dont nous devons admettre l'existence, malgré la description incomplète qui en est donnée, et quoique l'expert n'ait pas parlé de son organisation intérieure, de l'état de ses parois, de sa communication avec les bronches ou de l'absence de cette communication, etc.

Ainsi il est démontré pour nous, par le procès-verbal d'autopsie, que le cadavre a présenté des lésions récentes du poumon et des lésions anciennes. Faut-il, pour admettre que ces dernières ont été la cause des premières, et par conséquent de la mort, qu'elles existent sur la même partie de l'organe pulmonaire? Nous ne le pensons pas. Il est certainement admissible qu'un animal qui porte une caverne dans un des lobes pulmonaires est plus exposé qu'un autre à contracter une inflammation mortelle, même dans le lobe opposé, et à périr.

Une circonstance vient appuyer encore cette manière de voir ; c'est la rapidité de la marche de la maladie à laquelle l'animal a succombé. L'expert a visité ce sujet le trois septembre ; la mort a eu lieu le sept ; une maladie aiguë, indépendante d'une affection chronique, n'eût pas progressé aussi rapidement.

Pour établir que le cheval en litige n'a pas succombé par un vice rédhibitoire, la maladie ancienne de poitrine, on pourrait objecter son jeune âge (trois ans). Cela ne prouve rien; nous concédons volontiers que cette époque de la vie présente rarement des cas de ce genre» mais elle n'en est pas exempte.

Enfin, on pourrait nous demander si la maladie à laquelle l'animal a succombé existait au moment de la vente. Cette question n'est pas difficile à résoudre et nous répondront, par l'affirmative. Oui, la caverne du poumon gauche existait douze jours avant la mort; la maladie aiguë qui l'a suivie s'est certainement développée plus tard, pendant le délai accordé par la loi pour les vices rédhibitoires; mais c'est la lésion ancienne qui Ta déterminée.

Telles sont les réflexions qui nous paraissent devoir résulter de l'examen des deux procès-vérbaux que le tribunal a bien voulu nous soumettre. Nous en tirons les conclusions suivantes : Oui, le cheval dont il s'agit était atteint d'une maladie ancienne de poitrine m vieille courbature, vice rédhibitoire, désigné dans l'article premier de la loi du vingt mai mil huit cent trente-huit, et par conséquent il y a lieu de prononcer la résiliation de la vente.

Ces conclusions ont été prises à l'unanimité par le conseil des professeurs; nous avons l'honneur, messieurs, de les soumettre à la sagesse de vos délibérations ultérieures.

Fait et délibéré à l'École impériale vétérinaire de Lyon, le vingt* trois novembre mil huit cent cinquante-quatre.

Signé t F* Lecoq, directeur professeur ; Rodbt, professeur; Tisserànt, professeur ; Taboorin, professeur; Rbt , pro* fesseur rapporteur.

Nous donnons ce rapport, quoi qu'il ail peu d'importance» pour avoir l'occasion de rappeler aux vétérinaires chargés d'une expertise que trop souvent Us ne donnent pas assez de développement el d'exactitude à la description des symptômes et surtout des lésions cadavériques. Il arrive ainsi que leurs procès verbaux sont insuffisants pour éclairer les juges, qui les renvoient, soit à d'autres experts, soit aux Ecoles, pour les soumettre à un contrôle, qu'ils doivent éviter afin de ne pas rendre les procès interminables et dans l'intérêt de leur réputation.