JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DE TIENNE (ISERE). AUDIENCE DU G JUIN

Entre Jean-Baptiste Vellieux, marchand de chevaux, domicilié à Romans, demandeur, assignant d'une part;

Et M. Achille Angles, percepteur des contributions directes, domicilié à Beaurepaire, défendeur, d'autre part.

Faits : suivant exploit du dix-sept juillet dernier, le sieur Vellieux, constituant pour son avoué H" Coche, a fait signifier à M. Angles : l'une requête présentée par H. Charles Roux à H. le juge de paix de B... et l'ordonnance conforme, rendue le quinze du môme mois, enregistrée, nommant M. C, vétérinaire audit lieu, pour vérifier la mule énoncée en la requête; 2* le procès-verbal de prestation de serment de cet expert, dressé par le même magistrat le même jour; 3* le rapport dressé aussi le même jour par ledit M. C, constatant que la mule dont il s'agit est atteinte du vice rédhibitoire appelé l'immobilité, et 4° l'assignation signifiée à la requête du sieur Roux au sieur Vellieux, par exploit ducbt jour dix-sept juillet, devant le tribunal de commerce de Romans, pour voir homologuer ce rapport et s'entendre condamner à restituer à Roux, avec intérêt, la somme de quatre cent trente-cinq francs pour le prix de la mule, à reprendre cet animal et à payer deux cents francs, à titre de dommages-intérêts. Par le même exploit, le sieur Vellieux, prétendant que ladite mule est la même que celle acquise par lui de If . Angles, le six juillet, a fait assigner ce dernier devant le tribunal civil de Vienne, aux fins des conclusions ci-après transcrites. M* Faure, avoué, s'est constitué pour H. Angles, et la cause inscrite au rôle a été fixée pour l'audience du six août courant où elle a été plaidée.

M* Guidon, avocat, a plaidé pour M. Vellieux, assisté de M. Coche, avoué» a conclu à ce qu'il plût au tribunal, sans s'arrêter à toutes autres

demandes, fins et conclusions de M. Angles, admettre la garantie formée par Vellieux contre Angles, par exploit du dix-sept juillet dernier, condamner ce dernier à lui rembourser avec intérêt légitime : 1° la somme de quatre cent trente-cinq francs , montant des condamnations prononcées contre Vellieux au profit du sieur Roux de 6., par jugement du tribunal de commerce de Romans du vingt-neuf juiNet mil huit cent soixante-trois; 2* celle de cent vingt-neuf francs, vingt-six centimes, montant des frais de cette instance ; 5° celle de trois cents francs à titre de dommages-intérêts, et en outre à tous les dépens de l'instance.

Il* Joliot, avocat, a plaidé pour H. Angles, assisté de M" Faure, son avoué, qui a conclu à ce qu'il plût au tribunal déclarer le sieur Vellieux non recevable et à toutes fins mal fondé dans toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter et le condamner aux dépens.

Subsidiai rement,!0 permettre à M. Angles de prouver par tous moyens, notamment par témoins, que le signalement de là mule. par lui vendue à Vellieux ne correspond en aucune façon à celui de la mule visitée par le vétérinaire G.; 2° que ladite mule était, au moment de la vente, dans un parfait état de santé ; 3° que Vellieux a reconnnu que la maladie constatée par le vétérinaire a été déterminée par le trajet que lui ou le sieur Roux ont fait effectuer à l'animal en chemin de fer. Plus subsidiairement, encore, dire que le procès-verbal de l'expert

C , sera soumis à un médecin-vétérinaire, à l'effet de s'expliquer

sur le point de savoir, si les symptômes révélés par le rapport sont suffisants pour établir d'une manière certaine que l'animal était atteint d'immobilité et si les mêmes symptômes ne sont pas produits par toute autre maladie du cerveau.

En droit, que doit-il être statué sur les conclusions qui précèdent? Attendu que les parties sont contraires en fait, que le tribunal ne possède pas en l'état les éléments suffisants de conviction;

Par ces motifs, le tribunal, ou! M. le substitut de M. le procureur impérial, en ses conclusions motivées, tous droits, moyens et exceptions des parties demeurant expressément réservés, ainsi que les dépens, permet à M. Angles de prouver par tous les moyens, et spécialement par témoins, à l'audience du dix septembre; 1° Que le signalement de la mule par lui vendue ne correspond en

aucune façon à celui de la mule visitée par le vétérinaire G ; 2* que

ladite mule était au moment de la vente dans un parfait état de santé ; 3° que Vellieux a reconnu que la maladie constatée par le vétérinaire a été déterminé par le trajet que lui ou le sieur Roux a fait effectuer à Tanimal en chemin de fer, sauf les preuves ; Dit que le procès- verbal du vétérinaire G , sera soumis à M. le

directeur de l'École vétérinaire de Lyon, dispensé du serment dji consentement des parties, à l'effet de s'expliquer sur le point de savoir si les symptômes révélés par le rapport sont suffisants pour reconnaître que la mule vérifiée était atteinte du vice rédhibitoire connu sous le nom d'immobilité.

■apport fait à la ralte de ce Jageneat.

a m. le president et a messieurs les juges du tribunal civil dfi tierb

(isbre).

Messieurs,

Par votre jugement, en date du six août mil huit cent soixante-trois, dans la contestation qui divise le sieur Jean-Baptiste Yellieux, marchand de chevaux, domicilié à Romans (Drôme), d'une part, et M. Achille Angles, percepteur des contributions directes, domicilié à Beaurepaire (Isère), défendeur, d'autre part,

Vous avez bien voulu décider que le procès-verbal du vétérinaire

G sera soumis au directeur de l'École vétérinaire de Lyon, dispensé

de prêter serment du consentement des parties, à reflet de s'expliquer sur le point de savoir si les symptômes révélés par le rapport sont suffisants pour reconnaître que la mule vérifiée était atteinte du vice rédhibitoire connu sous le nom d'immobilité.

Chargé des fonctions de directeur de l'École vétérinaire de Lyon, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, en l'absence de M. le directeur, empêché pour cause de maladie, j'ai examiné avec le plus grand soin les pièces qui m'ont été remises par M. Faure, avoué de lune des parties.

M'occupant d'abord de la question de savoir si le signalement de la mule vendue par M. Angles correspond à celui de la mule visitée par le

vétérinaire G je dois répondre par l'affirmative. — En rapprochant

la description donnée parce vétérinaire, celles du commissaire de police et des habitants dé Beaurepaire signataires des certificats, je déclare que malgré certaines dissidences ou omissions, il y a identité entre la bête vendue et la bête morte à B

Ensuite j'arrive à une autre question qui est la plus importante, celle de savoir quelle est la nature de la maladie à laquelle a succombé la

mule en litige. D'après le rapport du vétérinaire C cette mule était

affectée de V immobilité, tandis que pour moi les symptômes qu'il a observés étaient les signes précurseurs du vertige (encéphalite aiguë), qui a fait périr l'animal trois jours après l'expertise.

11 est à regretter que le procès-verbal d'autopsie ne se trouve pas

joint aux pièces du procès; on y aurait trouvé des renseignements trèsimportants pour déterminer la cause de la mort.

Néanmoins, en l'absence de ces documents, je n'hésite pas à considérer cette affection comme étant de nature aiguë et résultant de la fatigue du voyage en chemin de fer sous l'influence des grandes chaleurs qui existaient à cette époque.

L'immobilité, admise comme vice rédhibitoire, est une maladie essentiellement chronique. Elle a par ses caractères de nombreux points de contact avec une maladie aiguë de l'encéphale; c'est ce qui explique la

confusion qui a pu être commise parle vétérinaire G dans l'expertise

qu'il a faite, du reste, avec l'impartialité et l'attention dont je le reconnais capable.

Dans le procès-verbal de ce vétérinaire, les symptômes décrits se rapportent à une congestion cérébrale aiguë ; ce sont : la tête appuyée sur la mangeoire, les yeux et les oreilles sans mouvement, les jambes écartées, l'air de stupidité (coma), l'action de manger lentement, etc.

La mort rapide survenue quarante-huit heures après l'observation de ces symptômes doit confirmer cette opinion.

En conséquence je conclus que la mule dont il s'agit n'était pas atteint de l'immobilité.

Fait à Lyon, le trois septembre mil huit cent soixante-trois.

Signé : Rey.

Sur la communication de ce rapport laite à son avoué, le sieur Vel- Heux s'est désisté delà demande formée contre M. Angles et a payé tous les frais du procès.