DÉSIGNATION DES VICES RÉDHIBITOIHES PAR LE GOUVERNEMENT BELGE

Art. 1er. a Sont réputés vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges des animaux domestiques, savoir :

. Pour le cheval, l'âne d le mulet.

La fluxion périodique des yeux ; La morve ; Le farcin ;

Les maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures ; L'immobilité ; La pousse ;

Le cornage chronique ;

Le tic sans usure des dents et avec éructation ; La boiterie intermittente pour cause de vieux mal ; Toute autre claudication déguisée par la ferrure.

Pour l'espèce bovine.

La phthisie pulmonaire ou pommelière ; La pleuro-pneumonie cxsudative;

Les suites de la non-délivrance ; ( r h

Le renversement du vagin ou de l'utérus ;[p ., . a

° ) 1 acheteur.

Pour l'espèce ovine.

La clavelée ; cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera la rédhibition de tous ceux du troupeau qui portent la marque du vendeur.

Pour l'espèce porcine.

La ladrerie. »

Art. 2. a Le délai pour intenter l'action rédhibitoire « sera, non compris le jour fixé pour la livraison, de trente « jours pour le cas de fluxion périodique des yeux , de vingt « jours pour les cas de morve, de farcin et de pneunomie « exsudative; de neuf jours pour tous les autres cas.

Art. 3. « Le vendeur sera dispensé de la garantie résul- « tant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le « mulet, de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que « Tanimal, depuis la livraison, a été mis en contact avec « des animaux atteints de ces maladies.

« Bruxelles, le 29 janvier 1850. »

(Moniteur de Belgique.)