VICES RÉDUIB1TOIRES DANS LES DIVERS ÉTATS DE L'ALLEMAGNE AUTBICHE

Chevaux et animaux de bât.

Amaurose 30 jours

Morve 15

Farcin • • • * 30

Glandes suspectes 15

Pousse et cornage 15

Immobilité 30

Fluxion périodique des yeux 30

Rélivité 50

Espèce bovine.

Phthisie calcaire 30

Espèce porcine.

Ladrerie 8

Espèce ovine.

Gale 8

Pourriture avec présence de vers 56

Affection vermineuse du poumon 56

Clavelée 8

Des dispositions particulières, insérées dans les lois

de 1811, régissent, en Autriche, la vente des animaux

domestiques.

Lois de 1811; Partie II, Art. 924. — «Si un animal

« tombe malade dans les vingt-quatre heures qui suivent

« la livraison, il y a présomption qu'il était déjà malade

« auparavant.

SUR LES VICES RÉDIliBITOIRES. 455

Art. 925. « La loi prescrit de supposer de même que a la maladie a eu lieu avant la livraison :

« 1° Si l'espèce porcine est trouvée malade de la ladrece rie dans un* délai de huit jours, l'espèce ovine atteinte « de la clavelée, ou si cette espèce est affectée du distome « lancéolé ou des tubercules dans un délai de deux mois;

« 2° Si l'espèce bovine est atteinte, dans les trente jours « qui suivent la livraison, des affections catarrhales des « cavités nasales;

« 3° Si les chevaux et les bêtes de somme sont trouvés, « dans les quinze jours qui suivent la livraison, malades « de l'immobilité, du farcin, et s'ils sont rétifs, amauro- «c tiques et héméralo piques.

Art. 926. « L'acquéreur ne peut profiter de cette sup- « position que dans le cas où il dénonce le vice de suite « au vendeur, et au tribunal ou à un expert, quand le ven- « deur est absent et qu'il a fait visiter l'animal.

Art. 927. « Si l'acquéreur manque à cette précaution, « il lui faut prouver que l'animal était vicieux avant le « contrat conclu.

« Dans tous les cas, la preuve que la maladie ne s'est ce manifestée qu'après la livraison est accessible au vente deur. »