LOI GRAMMONT

Enfin, il nous reste à mentionner la loi Grammont, prononçant des peines contre ceux qui se rendent coupables de mauvais traitements envers les animaux publiquement. Cette loi, promulguée le 9 juillet 1850, est ainsi conçue :

« Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs et pour- « ront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront i exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements i envers les animaux domestiques. La peine de la prison sera « toujours appliquée en cas de récidive. L'art. 483 du Code pê- « nal sera toujours applicable. »

Le général de Grammont, nommé lui-même rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi, s'exprimait ainsi :

c II est digne de l'Assemblée nationale de s'occuper sans retard d'une loi qui, en adoucissant la condition des animaux, instruments précieux de notre existence, agents indispensables de nos besoins comme de nos plaisirs, vienne en même temps mettre un terme à des abus aussi contraires à la morale qu'à nos intérêts matériels.

« Prévenir ces mauvais traitements, c'est travailler à l'amélioration publique des animaux; la douceur, la pitié à leur égard tiennent plus qu'on ne pense à l'humanité, car Thomme dur et cruel avec les animaux le sera pour tous les êtres confiés à son autorité ou à sa protection.

« La loi en rendant les actes de barbarie plus rares, améliorera les mœurs et fera disparaître peu à peu les spectacles révoltants qui familiarisent l'homme avec la vue du sang, et font germer dans le cœur de l'enfant des habitudes de cruauté qui influent plus tard sur sa destinée.

i Tout se tient, tout se lie dans notre nature si flexible et si mobile. L'homme qui, dans son enfance, s'amuse à torturer des animaux, se prépare peut-être à devenir un grand criminel. L'histoire de tous les temps nous en fournit des preuves nombreuses1. »

1 Moniteur du 11 janvier 1850, p. 120.

La loi du 9 juillet 1850, relative aux mauvais traitements envers les animaux, est inapplicable au fait d'avoir entassé des veaux les uns sur les autres dans une charrette de transport. Mais ce fait constitue une contravention passible des peines portées en l'art. 471, n° 15, du Code pénal, s'il a été interdit par un arrêté préfectoral.

(Jugement du tribunal de simple police d'Arbois, du 7 mai 1 856. — Correspondant des justices de paix. )