RESPONSABILITÉ DES MARÉCHAUX DANS LA PRATIQUE DE LEUR MÉTIER

Les maréchaux sont responsables des accidents de la ferrure, qui sont leur fait ou celui de leurs ouvriers, en vertu des articles 1382 et 1383.

Sous ce rapport, les cas les plus fréquents sont les piqûres causées par l'implantation des clous, les enclouures ; viennent ensuite les brûlures de la sole résultant de l'application trop prolongée du fer chaud sur le pied.

Il est certain que les accidents causés par les piqûres sont fréquents, et que néanmoins, ils donnent rarement lieu à des procès. C'est que le plus souvent il n'en résulte pas des suites bien fâcheuses, et que la plupart des propriétaires comprennent qu'un ouvrier habile et prudent est exposé à causer de semblables blessures. On se demande aussi quelle importauce doit avoir la responsabilité d'un homme qui gagne tout au plus quinze à vingt centimes en ferrant le pied d'un cheval, et qui cependant peut le faire mourir par une ferrure mal faite.

Un vétérinaire (toit bien peser les circonstances de l'accident, s'il est consulté ; une demande en dommages-intérêts n'est guère bien justifiée qu'en cas de mort de l'animal, ou tout au plus quand il a dû rester longtemps incapable de travailler.

Les brûlures de la sole sont assez rares; il en est parfois qui ont un degré extrême de gravité et qui causent la perte du cheval ou des infirmités, des boiteries incurables.

— Nous donnons ici le texte d'un jugement rendu dans un procès intenté pour cause de brûlure de la sole.

Le tribunal civil de Saint-Etienne (Loire) a prononcé, le 25 juin 1859, un jugement qui condamne un maréchal pour brûlure de la sole sur un pied de devant d'un cheval qui, à la suite de cet accident, avait contracté un ramollissement du tendon perforant et une boiterie incurable. Voici le texte de ce jugement :

a Attendu qu'il est constant en fait que, dans les premiers jours de janvier 1859, un cheval, d'une valeur de mille francs, qui avait été remis au sieur Gauthier pour être ferré, a été ramené par celui-ci boitant;

« Que cette boiterie avait pour cause une brûlure de la sole du pied, produite par l'application sur la corne d'un fer trop chauffé;

c Attendu que cet accident est dû à la négligence du sieur Gauthier ou de l'un de ses ouvriers; qu'il est constant, en effet, qu'avec un peu de précaution cet accident pouvait être évité ;

« Attendu qu'il est constant qu'à la suite de cette brûlure des désordres graves se sont manifestés, que ce cheval n'a pu reprendre son travail qu'après plusieurs mois de repos et de traitement, et que malgré sa guérison, il est atteint d'une boiterie légère, mais incurable ;

« Attendu que le sieur Gauthier, soit comme auteur, soit comme responsable du fait de ses ouvriers, doit indemniser Bulliod de toutes les conséquences dommageables de sa faute ; « Attendu, néanmoins, que les complications qui ont suivi cette brûlure ont été aggravées par l'imprudence du sieur Bulliod lui-même ; a Qu'en effet, connaissant l'accident arrivé à son cheval, et

Ut MÉDECINE LÉGALE.

qui se trahissait par une boiterie sensible, il a eu le tort de le faire travailler, ne fût-ce que quelques heures ;

«Que la gravité du mal est due en partie à l'influence du travail ;

« Qu'il y a lieu dès lors de modérer, à raison de ce fait, le chiffre de l'indemnité à la charge de Gauthier ;

« Attendu que le tribunal a les éléments suffisants pour apprécier le chiffre des dommages-intérêts qui peuvent être dus à Bulliod, tant à raison de la dépréciation du cheval que des frais de nourriture et de traitement pendant sa maladie ;

c Par ces motifs :

« Le tribunal, jugeant en premier et dernier ressort, et matière sommaire, condamne Gauthier à payer à Bulliod la somme de 500 francs pour tous dommages-intérêts ; condamne Gauthier aux dépens. »

Saint-Etienne, le 25 juin 1850.