DES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE

Produit des quêtes pour les frais du cuite.

Produit des troncs pl;i ces dans le temple pour les frais du culte.

Oblalioris volonlaires.

Produit des frais u 'inhiiiiiation.

Jlonopole des p'ompes funèbres.

Intérêts de fonds placés au Trésor public.

Vente d'objets mobiliers.

Vente d'jnfimeiibles.

Ventes de rentes.

Legs et donations.

Remboursements de capitaux.

Subvention de la commune.

Si le produit des quêtes est versé dans un tronc, procès-verbaux des levées du tionc certifiés par le Président du conseil presbytéral.

S'il n'en est pas ainsi, élats constatant, après chaque quête, la reconnaissance des fonds, revêtus de la signature des quêteurs et certifiés sincères et véri tables par le Président du conseil presbytéral.

Procès-verbaux des levées de tronc dressés par 1 l'résident du conseil presbytéral ou un membre de ce conseil, déléL'ué.

rtals certifiés par le Président du conseil presbytéral.

Quand il existe un syndicat pour le service des pompes funèbres, copie certifiée par le Pré^ilientdu conseil pre.shytéral du décompte faisant connaître la pari revenant au conseil presbytéral. Dans le cas contraire, états de produits ceilillés par le Président du conseil presbytéral.

Copie certifiée par le Président du conseil pretbyléra du décompte annuel d'intérêts établi par la recette des finances.

Délibération du conseil presbytéral approuvée par le consistoire.

Copie (m extrait du procès-verbal d'adjudication ou s'il n'y a pas eu d'adjudication, certificat du Président constatant les conditions de la vente.

Amplialion du décret qui a autorisé la vente.

Copie ou extrait des procès-verbaux d'adjudication ou

de l'acte qui a deleiniiiié le prix et les conditions

des ventes.

Si le prix et productif d'intérêts, décompte de la

recette en capital et intércis.

Ampliation du décret autorisant la vente et bordereau de l'agent de change.

Amplialion des décrets ou arrêtés piéfectoraux qui en ont autorisé l'acceptation. Quand le legs ne consiste pas en une somme li\e, extrait des Inventaires et partages ou autre > actes établissant les droits du conseil presbytéral.

Amplialion de l'arrêté préfecloral ou du décret autorisant le remboursement.

Copie de la délibération du conseil municipal ou de l'acte (décret ou arrètéj qui a inscrit d'ollice la .subvention.

DEPENSES

NATURE