PAR LES COMPTABLES DES CONSEILS PRESBYTÉRAUX

A l'appui des comptes de gestion ''^

RECETTES

NATURE

DES nF.CETTES

Produit de biens immeubles aiïermés.

Rentes sur particuliers

Rentes sur l'Etat.

DESIGNATION

DES JUSTIFICATIONS A PliODUIRE

Copies ou extraits dfs baux pour les prix de baux dont il est compté pour la première fois et des baux reuouvelés dans Tannéo.

Copies ou extrait des titres dont il est compté pour la première fois.

Certificat du Président du Conseil presbytéral indiquant la date et le montant des Inscriptions nouvelles.

L'état des propriété*, créances et rentes (modèle n" 10) est en outre produit à l'appui des recettes qui sont désignées sous les n"^ 1, 2 et 3.

Pmduit de la concession, Copie de l'acte de concession. — État de la collecte ou (le la location des spéciale certilice par le Président du conseil presliani-s et des chaises. lAt.iriii s'il y a lieu. Bjitrai.

(1) Ou5EnvATio>"s GÉNÉRALES. — 1' Les pièccs qui doivent être établies sur papier timbré sont indiquées par l'initiale (T) ;

2° En cas de décès du titulaire d'une créance, la somme due est payée aux héritiers sur la proilnctiun soit d'un certificat de propriété, soit des pièces d'hérédité, d'après les rèt;les du droit coinmun. Pour les sommes de 50 francs et au-dessous, il sullit d'un cerlificat du maire. Chaque ayant droit peut toucher séparément la somme qui lui revi-cnt.

3* Les ratures et sureh;ir2;es sur les pièces justificatives doivent être approuvées et exigent toujours une seconde signature ;

4* L'usaj^e dos grifTes pour les signatures e»l interdit ;

ïi» Les pièces |)rodiiites pour justifier dos dépenses doivent toujours indiquer la dale prcci^', soit de l'exccuiion des services ou des travaux, soit de la livraison des fournitures.

G* Les quittances ne doivent contenir ni restrictions, ni réserves ;

T" Les opérations non prévues dans la nomenclature doivent étra justifiées d'après les mêmes règles que celles avec lesiiuellcs elles ont le plus d'analogie.

RECETTES (Sui(e)

fvATURE

DES RECETTES

DÉSIGNATION