DE LA DÉPENSE

Frais ordinaires du culte, frais d'entretien du mobilier. Acliatsde mobilier de toute nature.

Suppléments éventnelsdetraitemeiils.

TrailemeHts îles pasteurs auxiliaires.

Traitement et gages di's employés et ugMits subalternes du temple.

Indemnité de déplacera', de logement eiauties.

Gratilicat' diverses.

Dépenses d'entretien des immeubles.

Loyer du presbytère.

Charges des biens!

Rentes viagères.

Traitement du comptable.

Frais de registres des acies paroissiaux et f ais relat. aux élect.

Acquittement des dettes exigibi'S et anniiités d'empru its régulière ment autorisés.

Placement de capitaux en reiilos sur l'F, at

Grosses réparations et constructions

DESIGNATION

DES JUiTIFlCATION'S A. PRODUIRE

Quittance explicative (timbrée àOfr.lO) du fournisseur Factures ou mémoires (T). s'il y a lieu. Lorsqu'il y i

eu adjudication ou mirclié, copie ou extrait certiGé

du procès- verbal d'adjudication ou du marché. Quittance des parties prenantes sur le mandat ou état

émargé. Lo mandat ou l'état émargé fait connaître.

s'il y\-i lieu, le montant des traitements et gages

par année, par trimestre ou par mois.

Soumission de l'entrepreneur (T) acceptée pir le

bureau, s'il y a lieu.

Certificat de réception des travaux (T). Mémoire des réparations exécutées en régie (T), ou

quittance explicative timbrée à 0 fr. K). Quittance du propriétaire. Copie certifiée du bail

enregistré.

Pour les impôts, avertissement ou extrait de rôle,

quittance à souche du p.-rcepteur.

Pour les assurances, quittances de l'assureur. Certificat de vie (T) de l'ayant droit. Décompte des remises établi par 1^ comptable, certifié

exact par le receveur des Unances dans le cas où

le comptable est un percepteur: par le Président du

conseil presbytéral, si le comptable est un receveur

spécial.

Quittance des parties prenantes ou étals certifiés par

le Président du conseil presbytéral.

Quittance des parties prenantes ou étals émargés.

Copie du décret nu de l'arrêté qui a autorisé l'achat BurJercau de l'agent de change.

A l'appui du premier acompte, décision approbative des travaux, extrait ou copie du procès-verbal d'adjudication, justification, s'il y a lieu, de la réalisation du cautionnement ; certificat do l'architecte ou du surveillant des travaux visé par le Président du conseil presbytéral constatant l'avancement des travaux et le montant de la somme à payer (T), et extrait du cahier des charges indiquant le montant du cautionnement et les conditions du payement.

Pour les acomptes subséquents, certificat de l'architecte visé par le Président du conseil presbytéral rappelant les acomptes payés antérieurement et la nouvelle somme à payer (T).

Pour le paiement du solde des travaux, expédition (T) du procès-verbal d'adjudication, décompte général et pro ès-verbaux de réception définitive (Tj ; cahier des charges et devis estimatif ou série de prix (T). Dans le cas d'adjudication à prix ferme, le procès-verbal «le réception seulement (T). Lorsque, après le procès-verbal de réception définitive, les paiements doivent être faits en plusieurs années, décompte de la dépense.

S'il n'y a pas eu d'adjudication, autorisation du Préfet, marchés de gré à gré, mémoires réglés et visés (T), ou quittances explicatives (timbrées à 0 fr. 10). ^|

Dl^-PARTEMENT