PASTEL'RS

laïques

laïques.

dans le Conseil.

MM

MM

MM

Président :

M. le Parleur

Secrétaire :

Trésorier :

(1) Ce Budget drfssé conformément au décret du 27 mars 1893 et aux avis du Consuil d'Eut, dilîere en trois points du modèle annexé à la circulnire nu 3 avril 18U3. r 11 allirme le caractère absolument facultatif de la location des bancs cl sièges dans les tempbis ; 2° il sépare le Budget or.linairc du Budget extraordinaire, en se co.'iformant à la jurisprudence du Conseil d'Etat ; S'il place sous l'article 7, au premier rang des autres ressources annuelles et permanentes, les revenus dt-s dons et legs, régulièrement autorisés pour les pauvres, pour les é«oles, «u avec d'autres charges.

BUDGET ORDINAIRE

RECETTES

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