‹ Traité de l'administration des cultes protestantsChapitre 103 sur 151 · MENTS · texte numérisé non relu

MENTS

NATURE DES RECETTES

d après le

proposées

votées

par

le Gonfeil

approuvées

et

dernier compte.

par le

jirèsident.

pat- le Consistoire.

OBSERVAIIO.^S.

Revenus des biens immeu-

bles appartenant au Con-

seil presbvléral

Date de l'auto isation.

Produits des renies et intérêts des fonds placés au

Trésor

Idem.

Sommes provenant des

pompes funèbres

Produils de la concession ou location des bancs et sièges dans les temples et li-ux de culte, s'il y a lieu (collecte spéciale, abon-

nement, etc.) (2)

néant.

néant-

néant.

néant.

Produits des quêtes, collectes et olfrandes pour

les frais du culte

■î.'iSb 3U

Sommes trouvées dans les troncs placés pour le

même objet

Autres ressources annuel-

les et permanentes

(En faire l'éimméralion).

Dons et legs régulièrement

autorisés pour les pauvres.

Dons et less régulléremuni

autorisés pour les écoles.

fi\

^ • , ■«v...o,^..g,,ciin:in,s CL uu.servauons >• (es cauies ci-anrès dnit

risïïe'sl n^T"'' ' ''''', ^'^^^^'^^^^ >« <lale des décrets ou arrêtés ava^.t autoîauVa ni on ', p'1'''"'^"""!'""' ''",''"'' '^'"P'""^^. elc Les f.onseils presbyté-

r^l.nàu'ïlZm '"' """ ''''' administres, en ve.tu du titre m du

faSuL^^v/'Vn";ï''''' ^ '^ ^", '^''''^ '^^ "^ '''''' 1893, cette recette demeure finfemnitè HP I . '^",'''f1- '" '''''''''' *^^' «"^^'^ <=0"'re les communes pour

m^n:ï^r;!^.^^isru:i^:^it^^;ïbî^;^^^^^^'«- '^^ ^^*«-^- p-p-^^ -■"■

DEPENSES

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