‹ Traité de l'administration des cultes protestantsChapitre 104 sur 151 · NATURE LES DÉPENSES · texte numérisé non relu

NATURE LES DÉPENSES

Prélèvements et contributions établies par les lois sur les biens et revenus du d^^nsei' presbytéral

Acquiltement des dettes exigibles. . . .,

Frais de culte

Indemnités de déplacement des pasteurs

Entretien et renuuvelleirien du mobilier des temples, ainsi que des objets servant au culte ,

Frais de registre des actes paroissiaux et frais relatifs aux éltctionsj. . .-.

Tiailemeiit du comptable, s'il y a lieu (art. 23 du décret du 27 mars 18!j3)

Traitements des 2 pasteurs auxiliaires

Suppléments éventuels de Irailenients à accorder aux pasteurs titulaires ou auxiliaires sur les fonds disponibles (1)

Traitements, gages et salaires des employés et agents subalternes

Réparation des temples et presbytères

Logement des pwstPurs dans les paroisses où il n'existe pas de presbytère

Annuités d'emprunts régulièrement autorisés

Autres dépenses annuelles et

permanenlcs

(E/i faire l'énumcralion)

Charges des dons et legs régulièrement autorisés pour les pauvres

Charges des dons et legs régulièremont autorisés pour les écoles

Totaux

DEPENSES

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