SUR L ORGANISATION DE L EGLISE REFORMEE

Cette cruelle situation se proloDgea jusqu'au moment ou la Convention, reconnaissant ses propres erreurs, décréta la liberté des cultes. iLoi du 3 ventôse an m). En mars 1795, les temples commencèrent à ouvrir leurs portes, mais ce n'était encore qu'un régime de suspicion. Il était défendu de sonner les cloches, les pasteurs n'avaient point le droit de paraître en public avec leur costume ecclésiastique.

Après la tourniente révolutionnaire, Bonaparte, maître du pouvoir, s'occupa de garantir à tous le libre exercice du culte. 11 savait qu'un peuple n'est grand et fort que s'il est fermement attaché à des principes religieux. A ceux qui lui i)arlaient du péril clérical, il répondait : « Ce n'est pas le fanatisme religieux qui est à craindre aujourd'hui, mais l'athéisme», et il ajoutait: «La religion, en satisfaisant l'amour du peuple pour le merveilleux, le garantit des charlatans et des sorciers.» Appliquant ce programme, Napoléon rétablira les autels renversés par le jacobinisme, mais en même temps il brisera la puissance du clergé catholique, en déclarant que tous les cultes reconnus seront égaux devant la loi et ((ue tous seront soumis à la surveillance et au contrôle du Gouvernement.

Au mois de novembre 1800, les conférences s'ouvrirent à Paris entre Mgr Spina, délégué parle pape, et liernier, l'epi'ésenlant le gouvernement français, pour arriver à une entente avec Rome. Dès (pie les pourparlers eurent chance d'aboutir, le Premier Consul chargea Blanc d'Hauterive, chef de division au mini.stère des Relations extérieures, de préparer un projet tie réorganisation ecclésiastique comprenant tous les cultes. Ce travail fut présenté ù Bonaparte le 22 novembre 1800 ( K"^ frimaire an ix). Il assurait une protection géné'rale aux établissements ecclésiastiques régulièrement autorisés, garantissait l'indépendance de chaque religion et rétribuait tous les ministres proportionnellement au nombre des fidèles, au moyen d'une contri-

bution spéciale imposée à tous les citoyens (l). L'application de ces principes était réglementée par quatre arrêtés. Le premier créait une Commission administrative et de surveillance des cultes, le second traçait les formalités à remplir par les associations religieuses qui désireraient jouir des privilèges attachés à leur reconnaissance, le troisième était spécial à la ratitication du Concordat à conclure avec le pape. Le dernier réglait en ces termes, l'organisation du culte protestant :

« Les Consuls de la tiépublique sur le rapport des ministres de la Police générale, des Relations extérieures, de la Justice, de l'Intérieur et des Finances :

« Considérant que dans un grand nombre de communes, ou même dans quelques départements de la Républiciue, le culte protestant est celui de la majorité des citoyens (2', arrêtent :

«Article premier. — Les temples protestants qui, à la date du présent arrêté, ne seront pas aliénés, seront remis à la disposition des ministres de ce culte.

«Art. 2. — Les protestants de toutes les communions pourront être autorisés à faire, en faveur de leurs Eglises, des fondations en rentes sur l'Etat. Ils s'adresseront à la Commission d'administration et de surveillance des cuites qui, sur leur demande motivée, jugera de la convenance de leur accorder ces autorisations et en fera son rapport au Premier Consul.

«Art. 3. — La même Commission présentera au gouvernement de la République dans le délai de****, le tableau du nom-

(1) Voviz le te\lft de ce rappoii dans le s.ivaiit recueil publié nar le comte Boul.iy de la Meui'tiie . Documents sur la négociation du Concordat. — Toiiie I, page 130 et suivantes.

(2) Celte rédaction remplaçait un premier considérant ainsi conçu : «Coiisidcrunt que les couimunions protestantes l'ont partie de la reliition clirélienne, dont les cultes réunis sont ceux de la presque totalité des citoyens français, que ces communions tnétitent des marques de considération et lie bienveillance, en ce que leurs fondaleuis ont les premiers ri'pandu en Kurope des maximes libérales de Gouvernemc::t. et (|ue les citoyens (jni tiennent à celte croyance se sont rangés les premiers sous les dra[iean\ de la liberté et ne les ont jamais abandonnés. >>

Consultez : Comte Boulay de la Meurtlie. Ibid. Tome ii, p. 88 et suivantes.