SUI{ L ORGANISATION DE L'ÉGLISE RÉFORMÉE

bre des ministres du culte protestant auxquels il convient d'accorder une subvention annuelle, ainsi que celui de la quotité de CCS traitements. »

Un tel projet qui s'occupait de tous les cultes, lut trouvé beaucoup trop vaste par le Premier Consul qui voulait borner la réorganisation, actuelle aux seuls cultes chrétiens. D'un autre côté, le Gouvernement était elïrayé par les charges qui auraient grevé le budget de l'Etat s'il avait pris l'engagement de salarier les ministres des diiïérents cuites. Tenant compte de ces observations et modifiant complètement ses premières propositions, d'Hauterive présenta, le 9 mars 1801, le rapport suivant :

« Le gouvernement de la République, par les articles convenus entre lui et Sa Sainteté, a réglé le sort des catholiques français. Il convient que les rapports civils et politiques des autres cultes soient également déterminés.

« Le premier des articles convenus exprime que la Religion calholi(iue est celle do la majorité des Français. Cet énoncé est un fait, mais on pourrait abuser de la déclaration qui en est faite. Il faut prévenir toute interprétation malveillante.

« La volonté de la majorité lie la minorité jiour leschosesqui sont en même temps générales et communes, telles que les lois civiles, les lois politiques, leurs constitutions et leurs formes.

« Sur ces objet.-;, il ne peut y avoir qu'un système él'jbli, et pour l'établissement de ce système, il faut que les volontés qui ne concordent pas, cèdent à la pluralité de celles qui concordent.

« Mais le culte, ses prati(iues et ses dogmes, sont des clioses spéciales, arbitraires et de choix.

« Un Etat ne peut subsister sans unité de lois auxquelles tous les citoyens soient soumis, mais il peut subsister sans culte, ou avec une grande diversité de cultes. D'où suit le droit assuré à tous les individus de s'abstenir de tel culte, d'en pratiquer un autre, ou de n'en pratiquer aucun.

« Le (jouvernement, en déclarant que le catholicisme était en majo.ité en France, n'a donc voulu autoriser en sa faveur aucune prééminence politique ou civile, lia seulement motivé l'antériorité des mesures qu'il a j)rises pour lui assurer une indépen-

dance qu'il est dans ses intentions de garantir également aux autres cultes.

« Le protestantisme est une communion chrétienne qui réunit à la même croyance et aux mêmes rites un très grand nombre de citoyens français. A ce titre, cette communion a droit à la protection du Gouvernement. A d'autres égards, elle mérite des marques de considération et de bienveillance. Ses fondateurs ont les premiers répandu en Europe des maximes libérales de Gouvernement. Ils ont fait faire des progrès à la morale, à la philosophie, aux sciences et aux arts utiles. Dans ces derniers temps, les protestants se sont rangés des premiers sous les dra • peaux de la liberté et ne les ont jamais abandonnés.

« Il est donc du devoir du Gouvernement d'assurer sa protection aux réunions paisibles de cette minorité éclairée et généreuse de citoyens rassemblés dans des temples dans la vue louable de recueillir et de pratiquer les préceptes de la religion du Christ.

« Il est peu de cultes hors du christianisme qui aient des établissements en France, ou bien ces établissements sont maintenus par un nombre peu considérable de citoyens. Ils doivent cependant jouir de la même indépendance que les autres cultes. Mais celte indépendance leur sera suftisamment assurée par les principes généraux qui sont exprimés dans le projet d'arrêté que je soumets à la décision des Consuls.

« Tout ce qui est assuré au catholicisme par les articles convenus, est également garanti au protestantisme par le projet d'arrêté, à ^exception toutefois de la subvention pécuniaire promise aux ministres du Premier Consul. Cette distinction a besoin d'être motivée :

« 1" L'emploi de fonds publics entre dans la classe des choses générales et communes dans lesquelles la minorité numérique des citoyens est soumise à la majorité. Sous ce point de vue, le Gouvernement, qui a l'initiative des lois, a le droit de présumer le vœu national, de demander une autorisation législative pour une dépense qui est dans l'intéiêt du plus grand nombre des citoyens et de n'en point demander pour celle qui n'intéresse que le petit nombre.

(( 2" L'application d'un fonds national à l'enlrelien du culte catholique, n'est pas, dans les circonstances présentes, un acte

SUR l'organisation de l'église réformée 9

gratuit de munificence. Aujourd'hui, plus qu'autrefois, l'entretien du catholicisme coûte cher, sinon à l'Elat, du moins à un nombre immense de citoyens qui le professent. Les prêtres catholiques reçoivent tous les jours des subventions volontaires dont la mesure ne peut être déterminée. Mais on doit être assuré que l'opinion où l'on est de la pauvreté des ministres et la clandestinité de leurs fonctions, ajoutent à la ferveur et à la libéralité des dispositions de ceux qui suivent leur croyance. Ainsi, assurer un traitement modéré à ces ministres, c'est affaiblir l'opinion ([ui leur attire des subventions trop abondantes, c'est pourvoir aux inconvénients d'une profusion journalière qui devient une charge réelle sur la classe la plus nombreuse et la moins aisée des citoyens.

(( Par la considération du nombre et par d'autres considérations particulières, cette charge est inliniment moindre dans les pays de la République qui sont habités par les protestants.

« 3" Enhn, dans les articles convenus, l'obligation imposée à l'Etat est compensée par le droit que le Gouvernement acquiert d'influer directement sur l'Administration de l'Eglise en déterminant la circonscription des diocèses et des paroisses, en nommant les évèques et en donnant ou refusant son approbation à la nomination des évêques subordonnés »

« 11 propose en conséquence aux Consuls de la République, le projet d'arrêté suivant : (I)

« Les consuls de la République, sur le rapport des ministres de l'intérieur et de la police générale, arrêtent ce qui suit :

Article premier. — Tous actes et règlements, répressifs de la liberté des cultes ou portant atteinte à leur indépendance respective, sont annulés.

Art. 2. — Les citoyens français appartenant aux communions protestantes ou à toute autre communion chrétienne, présenteront au gouvernement, dans le délai de trois mois, le tableau de la hiérarchie ecclésiastique de leurs ministres et la circonscription de leurs paroisses. Ils indiqueront, dans chaque lieu, les édihces désignés pour l'exercice du culte.

(1) Archives nationales, AFIV, 1044. Les remarquahlcs reclierches de M. le comte Boulay de la Meurtlie, me permettent de rectifier ici une erreur que j'avais commise dans mou étude sur l'£;//i.se léformee de Paris pendant la Révolution, page -30, en attribuant ce rapporta Portails.

Art. 3. — Le libre exercice du culte sera protégé parles autorités locales, mais seulement dans les enceintes destinées pour cet usage et à ce autorisées.

Art. 4. — Les temples protestants qui, à dater delà publication du présent arrèlé, ne seront pas aliénés, seront remis à la disposition du culte protestant.

Art. 5. — Le gouvernement prendra des mesures pour qu'il soit permis aux protestants de faire, en faveur de leurs Eglises, des fondations en biens ou en rentes sur l'Etal. Les Eglises dans cette jouissance, ainsi que dans celle indiquée dans l'article précédent, seront soumises à toutes les charges de l'Etat. «

Art. 6. — Les citoyens français non chrétiens et professant un culte quelconque, feront, dans le délai de trois mois, la déclaration du nombre d'individus attachés à la même croyance, de l'état hiérarchique de leurs ministres, et de la désignation des lieux destinés à leur culte, pour qu'il puisse être pris par le gouvernement des mesures qui leur assurent la même indépendance dont jouissent les autres religions (1)

D'après ce projet d'arrêlé, les communautés protestantes doivent i-étribuer elles mêmes leurs pasteurs; mais pour leur procurer des ressources suffisantes, elles seront autorisées à recevoir des fondations constituées non seulement en rentes, mais en immeubles.

Cette nouvelle rédaction ne satisfît pas encore Bonaparte qui, de sa main, mit en marge les observations suivantes:

(( Il manque dans ce projet :

« 1" Le serment que devraient prêter les ministres du culte ;

« 2° Les élections des ministres du culte ;

« 3" Un des points essentiels serait d'empêcher les consistoires situés sur la rive droite du Rhin, de nommer aux vacances en France et, pour cela, autoriser l'établissement d'un con sistoire en France (2). »

Se conformant à cette note, d'Hauterive ajouta à larrété les articles 3, 4, 5 et 10. ainsi conçus :

(1) Comte Boulay de la Weurlhe, ibid., tome 11, page 89.

(2) Gointe Boiilay de la Meurthe, ibid., tome 11, p. 90.

SUR l'organisation de l'église réformée 11

Art. 3. — Dans aucun cas, la nomination aux places ecclésiastiques ne peut appartenir soit à des supérieurs étrangers, soit à des consistoires placés hors du territoire de France.

Le consul nommera les premiers ministres de chaque religion.

Toutes les Eglises françaises, de quelque communion qu'elles soient, seront régies par des ministres et soumises à des chefs ou à des consistoires français.

Art. 4. — Dans chaque communion, la nomination des principaux chefs du culte ne sera autorisée qu'autant qu'elle aura été soumise à l'approbation du gouvernement.

Art. i). — Les ministres du culte, quel que soit le degré de leurs fonctions, ne pourront les exercer qu'ils n'aient préalablement prêté, entre les mains des autorités à ce désignées, le serment de soumission aux lois et d'obéissance au gouvernement constitué par la Constitution de la République.

Les anciens articles 3, 4, o, G devinrent les articles 6, 7, 8. 9, et la commission administrative des cultes n'ayant pas été établie, l'arlicle 10 cliarjj^ea les ministres de l'intérieur et de la police générale de l'exécution de l'arrêté (1).

Un pareil système n'était point équitable, puisque, soumettant la nomination des pasteurs à l'approbation du gouvernement, leur imposant le serment, il ne leur attribuait aucun traitement sur les fonds de l'Etat. Bonaparte renonça à mettre en pratique le plan tracé pjir d'Hauterive qui, du reste, était complètement dénaturé par les additions demandées. Il comprit que les Eglises protestantes se soumettraient difficilement à un régime aussi parcimonieux et aussi peu libéral.

Dès que le Concordat fut signé, le ministre de l'Intérieur reçut l'ordre de s'entourer de tous les renseignements relatifs à l'organisation des anciennes Eglises protestantes. Le 22 thermidor an ix (10 août 180 1 ), Bonaparte adressait à Chaptal la lettre suivante :

(I) Archives nationales, AFiv, 1044,

« Je désire, citoyen ministre, que vous donniez l'ordre aux préfets des cinq départements de la République où il y a le plus de protestants, et à celui de Genève pour les calvinistes, d'envoyer à Paris, auprès de vous, chacun, un des principaux n)inislres du culte protestant, en ayant soin de choisir un homme probe, point fanatique, raisonnable, éclairé et jouissant de l'estime générale.

« Vous ferez connaître aux préfets que l'envoi de ces citoyens doit se faire sans éclat, et que le but de cette mesure est de concerter les moyens de maintenir le bon ordre, la liberté et l'indépendance des cultes.

« Je vous prie également de me remettre un mémoire dont vous pouvez prendre les bases auprès des protestants de Paiis .et qui réponde aux questions suivantes :

« 1° Quels sont les départements de France où il y a le plus de luthériens et de calvinistes?

« 2° Quelle est la hiérarchie entre les ministres ? Qui les nomme? Combien y en a-t-il ? Quels litres portent-ils ? Qui les paye ? Y a-t-il quelque différence dans la hiérarchie des protestants du Midi et de ceux de l'Alsace ?

« 3° Quelles relations y a-t-il entre eux et les pasteurs des consistoires étrangers ?

« Je vous prie de me remettre ce rapport le plus tôt qu'iJ

vous sera possible.

« Bonaparte. »

« P. S. — Si vous Irouvez à Paris des protestants et des calvinistes éclairés, de toutes les parties de la France, qui puissent vous donner des renseignements sur ces dilïérentes questions, vous pourrez vous dispenser d'en appeler des départements (1) ».

Quelques mois plus tard, Portails, chargé de toutes les aflaires concernant les cultes (8 octobre 1801), procédait lui-même à l'enquête qui avait été primitivement confiée au ministre de l'intérieur.

Les protestants trouvèrent en Portails un appui très

(1) V. Currespondance de Napoléon I<" , pithUée par oidrc de A'apolé on III, lome VII, page Î81.

SUR l'organisation de l'église réformée 13

précieux : avocat à Aix, il avait en 1770 publié une consultation sur les mariages contractés au Désert (1), dans laquelle il flétrissait l'intolérance religieuse du gouvernement qui mettait hors la loi les citoyens dévoués et utiles. Ce mémoire avait été communiqué à Voltaire, qui l'annota et résuma son impression par ces mots : « C'est un traité de philosophie, de législation et de morale. »

Cette nomination fut accueillie avec joie par les Eglises réformées, et au nom de ses coreligionnaires du Midi, l'ancien pasteur Rabaut-Pomier, sous-préfet du Vigan, écrivit à Portails le 28 octobre 1801, lui exprimant toutes ses espérances :

« Permeitez qu'appuyé sur les rapports intéressants que j'ai eus avec vous et sur les marques de bienveillance que vous m'avez données, je vous présente la satisfaction qu'ont éprouvée les protestants de cette contrée en apprenant que le Premier Consul vous a nommé ministre des Cultes.

« Les lumières et les sentiments qui vous distinguent si éminemment ont décidé votre nomination, et les protestants se félicitent de ce que leurs intérêts soient déposés en des mains aussi pures et contiés à une bouche aussi éloquente. Ils n'ont pas oublié les intéressantes consultations que vous avez données dans des causes célèbres.

« Quoique les intentions que le gouvernement manifeste à ■ leur égard soient un acte de justice, ils les regardent aussi comme un bienfait, et ils joignent à la joie qu'ils éprouvent un sentiment de reconnaissance. Le gouvernement honore en eux des citoyens empressés à seconder les moyens par lesquels il maintient l'ordre et prépare la prospérité publique.

« Quelques protestants de ce pays se joignent à quelques protestants de Paris, auxquels mon frère (2) se joindra pour vous transmettre des renseignements sur le nombre des protestants

(1) Consultation sur la validité des mariages des protestants de France, à laquelle on a joint quelques arrêts récents du Parlement de Toulouse rendus en fa-.eur des ]irotestanls. Délibéré à Aix, le "20 octobre 11 70. Signé PoRTALis. — Genève, 1771.

(2) Rabaut Dupui, appelé aussi Rabaul le jeune.

14 ÉTUDE HlbTORIQUE

de la France, des églises et des pasteurs, que la population et les distances des lieux peuvent rendre nécessaire, et sur les rapports administratifs qui doivent les attacher au gouvernement.

« Un premier aperçu me fait supposer qu'il y a près de deux millions de protestants en France ; qu'il leur faut moins de mille pasteurs, ministre? suffragants ou proposants en exercice, et que leur culte ne doit pas coûter dans l'année un million à l'Etat. Les mémoires qui vous seront présentés vous donneront un aperçu plus détaillé et plus approximatif.

« Je prie mon frère, qui vous rr-.mettra cette lettre, de vous remettre en môme temps un exemplaire de nos synodes nationaux, de notre liturgie et de notre discipline. J'ai cru qu'il était nécessaire de vous les procurer comme documents, et je les ai retirés de ma bibliothèque où je les avais doubles.

« Je serais flatté que vous me permettiez de vous adresser les autres documents qui pourraient vous manquer et qui seront en mon pouvoir, ainsi que des occasions qui se présenteront de me mettre avec vous en une honorable et utile correspondance.

« Daignez, citoyen ministre, agréer l'expression de mon respect et des attachements que vos bontés et vos qualités personnelles m'ont inspirée (1).

« Rabaut-Pomier. »

Rabaut Dupui, élu au Corps législatif par le département du Gard, après avoir fait partie tlu Conseil des Anciens, arrivait à Paris avec la mission spéciale d'obtenir du gouvernement la prompte réorganisation des Eglises protestantes. Il mit à cette tâche le même dévouement, la même ardeur dont son frère, le grand Rabaut de Saint- Etienne, avait fait preuve pour arracher à Louis XVI l'édit de tolérance.

Il entra en rapport avec un comité qui s'était constitué à Paris, et se composait des pasteurs Marron, Frossard, Lombard-Lachaux et de plusieurs notables, parmi lesquels nous citerons Reybaz, Sabonadière et Chabaud.

(1) Archives du ministère des cultes. — Copie communiquée par M. le comte tioulav de la Meurtlie.

SUR l'organisation dk l'église réformée IS

Ce comité, qui tenait ses séances chez le pasteur Marron, fut très souvent consulté par Portalis. Il lui demanda un mémoire présentant le tableau de l'ancienne organisation des Réformes et résumant les vœux du peuple protestant. C'est à cette pièce que le conseiller d'Etat fait allusion dans la lettre suivante :

« 2 Brumaire an X (24 octobre 1801).

« Citoyen premier Consul (1),

« Je pourrai vous soumettre deuiain le résultat de mon travail sur rori,'anisation du culte catholique. Dans ce travail, j'ai été dirigé par les notes sages et profondes que j'ai prises sous votre dictée et j'ai marché avec confiance.

« Les protestants se sont empressés de me donner les renseignements que je leur ai demandés ; j'ai conféré encore hier au soir avec quelques-uns d'entre eux, ils m'apporteront le 4 le résultat de leurs observations. Nous craignions de trouver en eux des contradicteurs. Nous n'en aurons fait, je l'espère, que des obligés et des amis.

(( Salut et respect.

« Portalis. »

Ce mémoire fut rédigé par le pasteur Frossard sous ce titre : « Ohsen-atioins sur les l'roteslants dr France, lenrpopulalion, leur cullr cl leur discipline, eccléaiastique (2). » Il débute par une déclaration de soumission absolue au gouvernement et par un chaleureux hommage à Bonaparte, qui va (( porter le nom français au plus haut degré de splendeur. »

Exagérant le chiffre de la population protestante, le comité reconnaît pourtant qu'il est inférieur à trois millions, mais il demande que, pour déterminer le nombre des pasteurs, le gouvernement ait égard à l'accroissement considérable que produira sans aucun doute le régime de liberté qui va être inauguré. Pour ne pas s'éloigner d ; l'ancienne

(1) Avchivps nalionalen, A. F)V, 1044.

(2) Revue de Droit et de Jurisprudence à l'usage des Eglises Prêtestantes. Tome 111 (1887) pages 'iOG et suivantes.

iG ETUDE HISTORIQUE

discipline, le gouvernement devra établir un consistoire à la tète de chaque Eglise, des synodes d'ari-ondissement et un synode national. Les pasteurs seront choisis par le consistoire, mais, conformément à l'arrêté du 16 vendémiaire an X, leur nomination ne sera définitive qu'après la ratification du premier Consul, sur avis du conseiller d'Etat chargé des cultes (1). Le traitement demandé se répartit ainsi : 8.000 fr. à Paris, 5,000 fr. dans les grandes villes et 1,500 fr. dans les campagnes.

Quatre séminaires devront être établis à Strasbourg, à Duisbourg, à Genève et à Nîmes; ils seront destinés à recevoir i)cndant trois ans au moins les candidats au saint ministère. Le mémoire se termine en démontrant qu'il « sera juste et convenable de réserver aux protestants des édifices où ils puissent célébrer leur culte avec décence et solennité.»

De leur côté, les notables protestants du Gard adressaient à Portails des Observations conçues dan-^ le même sens (2) : ils reconnaissaient au gouvernement le droit de sanctionner le choix des ministres et d'exercer un droit de surveillance sur les synodes et les consistoires.

Une conférence eut lieu entre Portalis et les délégués des diverses Eglises à la fin de novembre 1801. Rabaut- Dupui y assistait, et il en rend compte dans une lettre à son ami Olivier Desmont :

« f^aris, 2 frimaire an X (23 novembre 1801). <( Mon cher ami (3), (( Hier soir, nous eûmes une conférence avec le

(1) Le conseiller .l 'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes a pour attribution, d'après l'article .3. g 2, de larièté du lo vendémiaire an X, <( de préposer à la nomination du premier Consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différents cuites. »

(2) Mémoù'e sw les Prolestants de l'ancienne France en général et pnrliculiérement sur ceux du Gard. (Manuscrit. — Archives du Temple de l'Oratoire).

(;i) Archives du consistoire de INîmes. — Nous devons la communication de l'importante correspondance de Rabaut-Dupui à M. le pasteur Trial, nous tenons à lui exprimer ici toute notre gratitude.

SUR l'organisation de l'église réformée 17

citoyen Portails chez lui. Il demanda qu'on réduisît autant que possible le nomljre des pasteurs ; il fit connaître que le gouvernement ne pouvait pas consacrer dans ce moment une somme bien considérable pour le salaire des cultes, mais qu'on autoriserait les oblations et les fondations non en immeubles, mais en rentes sur l'Etat. 11 proposa de faire autoriser le mode adopté jusqu'à ce jour pour le salaire des pasteurs. Je m'opposai à ce mode de paiement, qui mettrait une si grande différence entre les pasteurs et les curés, et qui ferait que le culte protestant ne serait pas salarié par la nation. Celte idée sera de nouveau combattue et abandonnée, je l'espère. Je me suis opposé aussi à l'établissement des inspecteurs, qu'on voulait introduire dans la discipline des réformés, comme ils le sont chez les luthériens. Il m'a paru que le principe d'égalité qui fait la base de notre organisation religieuse serait blessé, car celui qui inspecte est supérieur à celui qui est inspecté, et il n'y a pas chez nous de hiérarchie catholique. Nous n'avons pas non plus de consistoires généraux comme en ont les luthériens.

« L'uniformité que l'on voulait mettre entre les réformés et les luthériens ne pourra pas avoir lieu II parait qu'on mettra la main sur les fonds possédés par les luthériens et les Genevois qui voulaient en les gardant salarier eu.\-mèmes leurs pasteurs, ce qui serait inconvenant et serait un privilège.

(( La discipline sera conservée, avec les modifications utiles et jugées telles par nous.

« Par conséquent, les consistoires et les synodes d'arrondissement toutes les années, les nationaux lorsqu'ils seront demandés, et il y aura un commissaire du gouvernement ; les Eglises adresseront les vocations, et elles seront admises par le gouvernement, qui fera la nomination.

<( On accordera à chaque Eglise un local pour les oraisons, et je crois aussi un logement aux pasteurs, comme on accorde un presbytère aux curés. Il paraît que les centimes additionnels et les biens nationaux des quatre derniers départements réunis soulageront le gouvernement dans les dépenses qu'il fera pour les cultes.

« Nous insistons sur la nécessité de salarier convenablement les pasteurs ; ils sont époux et pères, ont à soutenir un rang honorable et à donner une bonne éducation à leurs enfants. U

est apparent qu'il y aura trois pasteurs à Paris et autant à Nîmes; il y aura l'université de Genève, de Strasbourg, de Nîmes et, je crois, de Duisbourg. On ne pourra, je crois, y mettre que trois professeurs : pour la théologie, la philosophie et la morale. Ce qui concerne ces universités n'a pas été encore bien discuté.

« Enfin, mon cher ami, jugez si le comte Portails est dans de bonnes dispositions : il nous a chargé de rédiger un projet d'arrêté, de faire même à la discipline les changements exigés par le laps de temps et les circonstances, et il demande cela promptement.

« Mon collègue Metzger (de Golmar), qui a assistée nos conférences pour les luthériens, m'a fait part d'une conversation que le premier Consul avait eue avec quelques législateurs au sujet du Concordat et qui m'a fait plaisir.

« On parle, disait-il, du Concordat comme si on l'avait lu, et (( cependant personne n'en connaît le contenu. Le peuple veut (( une religion, peut-on la lui refuser? Il y a oOO.OOO philosophes « qui n'en veulent pas, contre 20.500. 000 qui la veulent. N'a-t- « on pas accordé au peuple tout ce qu'il a voulu : il n'a voulu ni « noblesse, ni clergé, ni dîme, ni rentes, on lui a obéi.

« Ce n'est pas à moi à réclamer les libertés de l'Eglise galli- (( cane. Je vais nommer des évèques, ce cera à eux, s'ils ont le (( cœur français, à les réclamer. Qu'on ne redoute pas les évê- « ques dissidents ou émigrés, je m'en charge. Je suis plus sûr (( du Pape que d'un Préfet. Quant à moi, je voudrais qu'il y eût « vingt religions en France. On a manqué l'occasion d'établir en « France la religion protestante, ce n'est pas ma faute. On sera « bien étonné dans quelques années de voir le roi d'Espagne et « l'empereur être les premiers à réclamer le mariage des prè- « très, etc.)) C'est tout ce que ma mémoire me rappelle dans ce moment de cette conversation. Vous voyez, par tout ce que je vous raconte (et qui est très vrai), qu'on avait bien méchamment défiguré la façon de penser du premier Consul.

(( Adieu, je vous embrasse)) (1).

(( Rabaut-le- Jeune».

(1) Le même jour, Rabaiit le jeune écrivait une lettre presque semblable au citoyen Lombard, greffier du tribunal à Uzès. — Copie de cette correspondance m'a été communiquée par Madame Picheral-Dardier.

SUR l'organisation dk l'églisi: réformée J9

Celle conférence avec Portails fut suivie d'une audience particulière accordée par Bonaparte à Rabaut-Dupui, qui se montra très satisfait des dispositions excellentes du Premier Consul.

« Depuis ma dernière lettre, écrit-il le 3 décembre 1801 à Olivier Desmont, j'ai eu occasion de parler au Premier Consul (1), qui m'a répété les mêmes propos qu'il avait tenus précédemment et dont je vous avais fait part. Nous savons, m'a-t-il dit, que nous sommes au XIX" siècle, et nous ne ferons pas rétrograder les Français jusqu'au IV ou au V". Nous voudrions que tout le monde fût protestant. » Je lui demandai si le culte extérieur serait autorisé. Il me dit « qu'il le serait partout où il n'y aurait pas de culte protestant. »

« Nous avons fait le travail demandé par le comte Porlalis, et il a fallu encore nous passer des documents que nous attendions du Midi. Nous différons de le remettre, dans l'espérance que le mémoire, mais surtout le tableau des Eglises, arriveront. Bertézène, je crois, en est cliargé.

« Nous avons cru devoir faire sanctionner parle gouvernement l'organisation intérieure des Eglises. Nous aurions bien voulu éviter d'entrer dans les détails qui ne devraient pas faire partie d'une loi ou d'un arrêté, mais on croit que Portalis le veut ainsi. Néanmoins, on lui soumettra mon idée, qui éviterait l'inconvénient dont je parle. Je pense qu'on devrait se bornera dire : Les Eglises du culte protestant Réformé continueront à être régies et adnunistrées d'après les formes et règlements delà discipline ecclésiastique, à laciuelle elles étaient soumises avant et depuis la révocation de l'Edit de Nantes. Nèanuioins, couime il peut être utile de faire à cette discipline des changements que le laps de temps, les circonstances ou la nouvelle forme du gouvernement peuvent rendre néct^ssaires, les premières assemblées synodales s'occuperont de cet objet. Chaque synode d'arrondissement nommera un pasteur et un ancien pour travailler à ces changements et améliorations. Ces divers commissaires se réuniront et présenteront leur travail au synode national, qui l'approuvera ou le rectifiera^

« Voilà à peu près mon idée. Par ce moyen, nous ne serions

(1) Archives (lu consistoire de Nîmes.

pas obligés de détailler les diverses fonctions et attributions des consistoires, des synodes, des pasteurs et des anciens, etc. Mais surtout, et c'est ici mon principal motif, nous qui présentons ce travail, nous n'assumerions pas sur nous la responsabilité et le blâme d'avoir, sans mission légale, fait passer un travail qui devrait être l'ouvrage présumé de toutes les Eglises. Nous verrons bientôt Portails et je vous tiendrai au courant de ce qui sera fait.

« Je suis votre bien dévoué ami-

« Rabaut le Jeune. »

Le projet d'arrêté auquel Rabaut fait allusion dans la lettre du 2 frimaire fut adopté pai'le comité de Paris. Nous en donnons le texte (1), qu'il est intéressant de rapprocher

(1) Projet (i'orgaiiisalion (ies('gli>es réformées de France soumis au gouveniemeut par le 11001116 de Paris (Décembre ISOI).