PREMIÈRE PARTIE
Organisation et Administration de l'Église réformée.
81. L'Eglise Réformée est actuellemeiit régie par la loi du 18 germinal an X, modifiée par le décret du 26 mars 1852; elle comprend des pasteurs, des conseils presbytérmix, des consistoires, des synodes et un conseil central.
82. Le territoire des départements français qui comptent un assez grand nombre de protestants, se divise en circonscriptions paroissiales, consistoriales et synodales.