CHAPITRE PREMIER

Circonscription Paroissiale.

Section I.

l>e la paE*oî»>!*e ot de ses annex^es,

83. Tandis que dans l'Eglise catholique la paroisse désigne un territoire limité dans lequel un prêtre exerce son ministère, dans l'Eglise Réformée, la paroisse est constituée dès que l'Etat institue et rétribue un pasteur dans un lieu déterminé. 'D. 2o mars l8o2, art. I).

(S4. La paroisse, qui avait été détruite par la loi du 18 germinal an X, a été rétablie par le décret du 'IQ mars 185?.