Cette incompatibilité résultant des fonctions, cesse

l'administration des cultes protestants 117

si le fonctionnaire élu donne sa démission avant la vérification de ses pouvoirs par le Consistoire.

Empêchements résultant de la parenté. 306. — Pour que l'influence d'une famille ne soit pas prépondérante dans un conseil preshytéral, l'arrêté ministériel du 10 septembre 1F52 établit une nouvelle cause d'incompatibilité fondée sur la parenté et l'alliance: « Les ascendants etdescen- « dants, les frères et alliés au même degré, ne peuvent être a membres du même conseil presbytéral », porte l'article 4.

307. /:// li{/ne directe, l'empêchement est indéfini ; il existe donc :

1° Entre le père et le fils, l'aïeul et le petit fils, le bisaïeul et l'arrière-petit-fils.

2° Entre le père et le gendre, le grand-père et le mari de sa petite-fille, ou de son arrière-petite-fille.

L'empêchement est produit par la parenté adoptive aussi bien que par la parenté naturelle.

En ligne collatérale, la prohibition ne s'applique qu'aux frères et aux beaux-frères.

308. Ne sont pas beaux-frères au sens de la loi les maris des deux sœurs (Arrêt Cass., 5 prairial an xii); le mari n'est l'allié que des parents de sa femme ; ainsi, pour qu'il y ait alliance, la femme de l'un des époux doit être la sœur de l'autre (Avis du Conseil central du 18 mars 1880). Pour les élections municipales, l'empêchement subsiste après le décès de la femme dont le mariage avait produit l'alliance, il en est ainsi alors même qu'un second mariage aurait été contracté (Cass., Req , 4 novembre 1868. S. 69- 1-18 et Tribunal civil de Vienne, jugement du 30 juin 1888. Droit 13 juillet 1888). La circulaire ministérielle du 28 février 1881 n'applique pas cette règle aux conseils presbytéraux et décide qu'entre alliés l'empêchement cesse par le décès de la personne qui avait produit l'alliance.

309. On ne peut étendre l'énumération faite par l'article 4; l'oncle et le neveu, les cousins à quelque degré que

ce soit, peuvent siéger dans le même conseil presbytéral (Circul. 28 février 1881).

310. L'empêchement résultant de la parenté existe, non seulement entre les membres laïques, mais aussi entre le pasteur et les membres laïques (Circul. 10 novembre 1852, n» 4) .

311. Dans le cas où l'empêchement pour cause de parenté intervient après l'élection, une distinction est nécessaire. La parenté existe-t-elle entre deux membres laïques, à défaut de renonciation volontaire, on détermine par voie de tirage au sort celui qui doit être exclu.

312. Si, au contraire, la parenté se produit entre ecclésiastique et laïque, ce dernier doit se retirer (Circul. 28 février 1881, § 20).

313. Les dispenses à raison de parenté ou d'alliance peuvent être accordées par le ministre des cultes sur l'avis du Conseil central, mais seulement dans les paroisses qui comptent moins de soixante électeurs (Arrêté du 10 septembre 1852, art. 4).

Des Elections. 314. — Le suffrage universel joue un rôle très important dans le fonctionnement des Eglises protestantes de France.

315. Le Conseil presbytéral est élu, avons-nous dit, par le suffrage des fidèles ; les membres du Consistoire tiennent leur mandat des électeurs soit directement, soit indirectement par le choix qui est fait de délégués laïques par chaque Conseil presbytéral.

316. Les élections furent toujours pratiquées dans l'Eglise Réformée; dès 1559, l'ancienne discipline accordait au peuple le droit d'établir des diacres et des anciens; elle suivait ainsi l'exemple des Apôtres qui avaient convoqué la multitude pour élire les diacres (1).