CHAPITRE TROISIÈME
Circonscription synodale.
D'après la loi du 18 germinal an X, l'arrondissement d'un synode particulier est formé par la réunion de cinq églises consistoriales (art. 17).
La répartition des cent trois consistoires de France et d'Algérie en vingt-et-une circonscriptions synodales a été faite par le décret du 29 novembre 1871. (Voyez: Léijlslalion (les Cultes, page 155. ) Cette répartition n'était que provisoire, le Synode étant appelé à soumettre au gouvernement un nouveau plan de groupement des consistoires. (Circul. 12 mars 1872).
Du Sijnodc particulier.
Composition. 1068. — Le Synode particulier se compose de pasteurs et de laïques délégués par le Consistoire.
l'administration des cultes protestants 29o
Chaque Consistoire est appelé à élire lia pasteur et un laïque. (L. IS germinal an X, art. 29. — Décret 29 novembre 1871, art. 2). Le Synode ne comprend donc que dix membres.
Séances. 1069. — Le Synode ne peut se réunir qu'avec l'autorisation du gouvernement qui est juge absolu de l'op. portunité de la réunion. L'ordre du jour indiquant avec détail les matières qui seront traitées, doit être au préalable soumis au ministre des Cultes. (L. 18 germinal an X, art. 31). A moins d'une autorisation spéciale du gouvernement, la durée do la session est limitée à six jours
Le Préfet ou le sous-Préfet assisteront aux séances et l'expédition du procès- verbal des délibérations sera adressé au ministre des Cultes (art. 31). Les décisions prises ne deviendront exécutoires qu'après approbation du gouvernement (art. 30).
Attributions. 1070. — Le Synode a pour mandat de veiller à la célébration du culte, à l'enseignement de la doctrine et à la conduite des affaires ecclésiastiques. De telles attributions sont importantes puisqu'elles concernent la conduite S[)irituel!e de l'église et ont trait au culte luimême. Le Synode peut délibérer sur les affaires qui concernent les églises qu'il représente. (Circul. 12 mars 1872).
La surveillance exercée par le gouvernement est si étroite, que les églises protestantes réclamèrent très rarement la réunion de ces assemblées dépourvues de toute autorité propre.
1071. Un synode formé de cinq consistoriales de la Drôme se réunit au mois de juillet 1850 et eut de nouvelles réunions en 1851 et 1852.
En 1872, les divers synodes, conformément au décret du 29 novembre 1871, déléguèrent des députés au Synode général.
1072. Les synodes ne sont point chargés de l'administration temporelle de l'église, ils n'ont point capacité pour acquérir ou pour recevoir des dons ou des legs.
1073. L'article 30 de la loi de germinal an X ne fixe pas d'une manière limitative les altVibutions des synodes. D'après M. Levavasseur de Précourt, ils ont le droit de trancher d'autres ([uestions que celles indiquées par la loi de l'an X, et ces décisions sont valables à la condition qu'elles soient approuvées par le gouvernement. (Conclusions. Arrêt ; Cons. d'Etat, 23 juillet 1880. — D. 81 36o).
