PORTALIS

Les demandes des protestants d'/Vlsace (2) furent appuyées par un conseiller d'Etat, le baron Gérando dont Pfelïel avait obtenu l'intervention, ainsi qu'il résulte d'une rorrespondance conservée à la bibliotbèque de Colmar. Gérando écrit le 16 février 1802 à Pfeffel : « Je regrette que vous ne m'ayez pas entretenu des opérations de votre Consistoire et des intérêts de vos Eglises. Je suis, par affections et opinions, avocat de votre cause que j'ai plaidèe bien souvent avec Portails. » Lt i'o mars suivant il ajoute : (( J'ai reçu votre note relative aux intérêts de vos Eglises et j'en ai parlé à Portalis : il est dans les meilleures dispositions, mais l'exécution de vos vœux est ajournée au Concordat. » '

Enfin, le 3 avril, il annonce que les demandes ont abouti, que le Concordat va être publié, que le Conseil

même rilc se trouvent réunis sous le naême gouvernement, il est de leur intérêt et de celui de l'Etal, qu'elles soient mises en rapport entre elles par un régime qui leur procure des avantages réciproques, et qui, en facilitant les voies de l'instruction et les progrès de Ja lumière, contribue à l'airermissemcnt du bon ordre de la société.

11. Ce régime étant essentiellement volontaire, doit être consenti par toutes les églises particulières qui voudront le composer; et il leur est' libre de convenir de mesures propres à empêclier que la liberté de chaque église particulière, ses droite naturels et imprescriptibles, n'en soulTrout aucune atteinte.

12. La réunion de plusieurs églises par un régime convenu, ne peut avoir lieu que sous l'autorisation du gouvernement, qui en est le protecteur naturel, et qui a aussi le droit de la surveiller de la manière la plus convenable aux droits des citoyens et au vrai intérêt de l'Etat.

(1) Archives nationales, F. 19, 404.

("2) Le plan général d'organisation des églises de la Confession d'.\ugsbourg fut élaboré par un comité composé de délégués des sept églises de la Ville de Strasbourg, dans lequel siégeaient Oberlin, Kocti et IJlcssig, et fut adressé au gouvernement le 2 frimaire an x (23 novembre 1801). Voir : Comte Boulay de la .^leurlhe. — Tome iv supplémentaire. Documents sur la iiêgociaiion du Concordai, p. 401, et comparez le plan élaboré par Metzger (13 novembre 1801), dont Portalis a tenu grand compte. {Ibid., p. 385).

L ADMIXISTllATION DES CULTES PROTESTANTS 309

d'Etat a pris a la Confession d'Augsbourg )) pour base de l'organisation des Eglises luthériennes et a résolu que tous les cultes reconnus seront également salariés (l).

Les articles organiques du 18 germinal an X tinrent grand compte des vœux formulés par les protestants d'Alsace ; à côté et au-dessus des consistoires, dont les membres sont choisis parmi les plus imposés, ils placèrent des inspecteurs ecch'sinsliques, des assemblées d'inspection, des consistoires (/énérau.r et des directoires, tempérant ainsi dans une juste mesure le principe de l'élection par celui d'une autorité permanente et supérieure.

La composition et les attributions des consistoires locaux étaient les mêmes que celles des consistoires réformés. Ils avaient le droit de nommer les pasteurs sauf confirmation par le chef de l'Etat. Gomme rouage correspondant aux Synodes particuliers réformés, la loi de l'an X institua les assemblées d'inspection qui comprenaient tous les pasteurs titulaires attachés à l'Eglise consistoriale et un nombre égal de laïques. (L. 18 germinal an X, art. 3o).

L'inspecteur ecclésiastique et les deux inspecteurs laïques él dent choisis par cette assemblée, leur nomination devait être soumise à la coniirmation du Premier Consul.

Au dessus des inspections se trouvait le Consistoire général composé d'un président laïque nommé par le chef de l'Etat, de deux inspecteurs ecclésiastiques choisis par le Gouvernement, et d'un député élu par chaque assemblée d'inspection. Dans l'intervalle des réunions, les attributions du Consistoire étaient remplies par le Directoire composé du président du Consistoire général, de l'inspecteur ecclésiastique le plus âgé, et de trois membres laïques, nommés, deux par le Consistoire général, et le troisième par le Premier Consul (art. 43).

(1) Voyez : Pfeffel et les Eijlisrs protestantes, par Schœli : Le Témoignage, II»' fies 7-14 septembre 181)5.

Ces deux corps, dont l'un est permanent et dont l'autre ne se «éunit qu'à intervalles éloignés, héritaient des droits épiscopaux autrefois [exercés par les princes (1), puisque d'après l'article 44 leurs attributions continuaient à être régies par les règlements et coutumes des églises de la Confession d'Augsbourg.

Le décret-loi du 26 mars l(SiJ2 apporta de profondes modifications à ce régime en rétablissant le Conseil presbytéral, en changeant le mode de nomination des Consistoires et la composition du Consistoire supérieur dont les membres furent portés de 9 à 21 ; en confiant la nomination des pasteurs et des inspecteurs ecclésiastiques au Directoire, sous la réserve de l'approbation du Gouvernement. (Consultez : art. 1 à 13. D. 2G mars 1852,1. Ce régime dura jusqu'à la fatale guerre de 1S70.

Par suite de l'annexion de l'Alsace à l'Empire d'Allemagne, l'église luthérienne fut privée des organes essentiels à son fonctionnement, tels que les réglait le décret loi du 26 mars 1852. Strasbourg était le siège des principaux corps délibérants ; à Strasbourg siégeaient et le Consistoire supérieur, et le Directoire; Strasbourg, avec son gymnase, son séminaire et sa faculté de théologie, était la métropole de l'enseignement théologique.

Quand le traité de Francfort (10 mai 1871) eut, dans son article 6, décidé que les comminiantés de la Confession d'Augsbourg restées sur le territoire français; cesseraient de relever du Consistoire et du Directoire siégeant à Strasbourg, l'Église luthérienne ne posséda plus en France que deux groupes correspondant aux deux inspections de Paris et deMontbéliard. Le lien administratif se trouvant détruit, chacun était réduit à sa vie propre et dans l'impossibilité de nommer légalement les candidats aux cures vacantes ; une réorganisation était urgente.

(I) Voir Cunitz. — Considérations hislorique.i sur le développement du droit ecclésiastique protestant, page 1S4.

l'administration des cultes protestants 311

Pour régulariser la situation en attendant le vote d'une loi nouvelle, M. le ministre des Cultes, par un arrêté du 12 juin 1871, autorisa les Consistoires à élire, provisoirement, les pasteurs dans les paroisses vacantes. Le chef du pouvoir exécutif approuvait, à titre provisoire, les choix qui lui étaient soumis, et les pasteurs ainsi nommés jouissaient de l'intégralité du traitement.

Dès la lin de mars 1871, les deux inspections se mirent en rapport pour rédiger un projet de réorganisation; les cinq Consistoires de Montbéliard nommèrent une commis, sion composée de deux pasteurs et de deux anciens par Consistoire, auxquels vint s'adjoindre M. l'inspecteur Mettetal, délégué par l'inspection de Paris. Le projet, adopté dans les séances des 14 et 18 juillet 1871, fut adressé aux divers Consistoires pour que ceux-ci pussent l'étudier et présenter leurs observations. Le Consistoire de Paris l'examina dans sa séance du 29 août 1871 et y apporta des modifications qui, toutes, portèrent sur des points secondaires.

Ces travaux préliminaires étaient d'une grande importance, la consultation adressée aux représentants des diverses paroisses permettant d'arriver à une organisation qui répondît aux vœux de l'Église elle-même. Ces avis, ainsi recueillis, facilitaient singulièrement la tâche de l'assemblée qui, plus tard, devrait formuler d'une manière définitive le projet à soumettre au Gouvernement. La convocation prochaine de cette assemblée, de ce sijnode chargé d'élaborer les articles de réorganisation, fut annoncée par une lettre ministérielle du 7 octobre 1871 . Le ministre des Cultes appelait les assemblées d'inspection à élire leurs représentants au futur synode : Montbéliard avait à nommer 18 représentants, 6 pasteurs etl2 laïques; Paris, 15 représentants, 5 pasteurs et 10 laïques ; en outre, les députés de chaque inspection de l'ancien Consistoire supérieur faisaient de droit partie du synode.

L'assemblée d'inspection de iMontbéliard se réunit le

26 octobre 1871 pour procéder à cette élection ; mais au lieu de nommer des délégués, elle formula par 59 voix contre 19 le vœu a de voir disparaître de notre législation l'ancienne distinction entre protestants réformés et protestants de la Confession d'AugsljOurg. « Une déi)utation de cinq inembres fut chargée de présenter à M. le ministre des Cultes les vues de la majorité de l'assemblée; elle remplit sa mission, présenta un mémoire et reçut du ministre la certitude que les deux inspections de Montbéliard et de Paris resteraient indépendantes; la question d'union entre les deux Églises ne fut pas tranchée.

Afin d'arriver à un résultat pratique et de mettre fin à un statu quo préjudiciable à une bonne administration, l'assemblée d'inspection de Paris nommait ses 15 délégués au synode (24 janvier 1872), et obtenait du ministre une circulaire (9 juillet 1872) portant convocation du Synode pour le 23 juillet. Cette fois l'assemblée d'inspection de Montbéliard obéit à la lettre ministérielle et nomma ses délégués (18 juillet 1872). Le Synode se trouvait ainsi constitué : il se réunit dans une des salles du ministère de l'instruction publique et consacra six séances au vote du projet de loi organique à soumettre au Gouvernement. Ce projet était précédé d'une déclaration de foi a proclamant l'autorité souveraine des saintes Ecritures en matière de foi et maintenant à la base de la constitation légale de l'Eglise, la Confession d'Augsbourg. »

Avant de se séparer, le Synode nomma une commission de cinq membres à laquelle il donna mission de soutenir ses décisions auprès du Gouvernement. Le Synode s'en remit à la sagesse et à l'expérience de ses délégués ou commissaires pour accepter les modifications que le Gouvernement pourrait exiger après avoir examiné le projet (1).

(1) Consulte/: Procès-verbaux du Synode de l'Eylise de la Confession d'Augsbourg, tenu à Paris le 2'i juillet 1872 iii-S, 79 p;iges.

l'admlmsthatiox des cultes protestants 313

Le projet, tel qu'il avait été voté par le Synode, reconnut l'autonomie administrative de chacune des deux inspections, et les relia entre elles par la création du Synode général et du Synode constituant, composés tous les deux de représentants élus, les uns par l'inspection de MontJDéliard, les autres par l'inspection de Paris.

11 confiait la nomination des pasteurs au Consistoire, qui devait s'adjoindre, pour cette élection, le Conseil presbytéral de la paroisse intéressée (art. 4).

Il conférait au Synode général le droit de faire les présentations aux chaires vacantes de la faculté de théologie, il lui donnait autorité pour voter des règlements relatifs aux élections des anciens aux conseils presbytéraux et pour déterminer le mode d inscription sur ie registre électoral de la paroisse; en un mot, il le rendait tout puissant pour modifier les conditions de l'électorat.

Le projet fut soumis à l'approbation du Gouvernement; la chute successive de plusieurs ministères, les crises politiques, le faible intérêt porté aux choses religieuses par la majorité des membres de nos Assemblées, eurent pour ellet (le retarder pendant de longues années le vote des Chambres.

Mù par un sentiment de profond libéralisme, M. Bardoux, ministre des Cultes, voulut maintenir?. l'Église protestante son véritable caractère et respecter les droits qui lui avaient été conférés par les lois concordataires. Aussi déposa-t-il, le 19 mars 1878, sur le bureau du Sénat, un projet de loi qui tendait à approuver purement et simplement les 27 articles délibérés parle Synode. La commission du Sénat refusa d'admettre le projet sous cette forme, elle alla jusqu'à contester le caractère concordataire de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, et pour maintenir les droits de l'Etat, « qui ne saurait co-partager la souveraineté et traiter, eu quelque sorte, de puissance à puissance pour régler les rapports avec une Église », elle

substitua à l'article unique présenté par M. le ministre des Cultes, le texte même du projet de réorganisation, auquel elle apporta de notables changements.

Cette manière de procéder produisit une émotion profonde dans l'Église ; la commission synodale fit part au Gouvernement des craintes provoquées par le dépôt du rapport de M. Pelletan, mais redoutant de voir abandonner complètement le travail de réorganisation si impatiemment attendu, elle réunit officieusement les deux délégations du Synode; toutes deux» déclarèrent accepter le projet de réorganisation proposé au Sénat, tel qu'il avait été amendé par la commission sénatoriale sous le bénéfice des déclarations qui avaient été faites lors de la première délibération. )) Le Synode faisait allusion à la déclaration de M. Bardoux, qui annonça ofTiciellement à la tribune qu'il se réservai i, dans la seconde délibération, « de bien préciser les rapports de l'État avec les Églises protestantes, pour qu'on sache bien que le Gouvernement n'avait nullement l'intention de s'immiscer dans les questions de conscience. )) Une légère satisfaction avait, du reste, été accordée aux droits de l'Église par la substitution dans l'article 8, relatif au mode d'élection des Conseils presbytéraux, du mot rèi/lcs au mol rè(/lement. Il résultait de ce changement le droit pour le pouvoir législatif de fixer les conditions civiles de l'électorat, les conditions religieuses restant dans les attributions de l'Église, sauf approbation du Gouvernement.

Le projet arriva en seconde lecture au Sénat, le 20 février 1879, ce fut une séance pleine d'intérêt : dans un langage élevé, et avec des arguments irréfutables, M. le général de Chabaud-Latour démontra les droits concordataires de l'Église ; il cita Portails, qui, rapporteur des lois de germinal an X, s'exprimait ainsi : « La convention avec le pape et les articles organiques de cette convention participent à la nature des traités. diplomatiques, c'est-à-direà

l'administration des cultes protestants 313

la nature d'un véritable contrat. Ce que nous disons delà convention avec le pape s'applique aux articles organiques des cultes protestants ». Il demanda au Sénat de voter la proposition dans la forme même que lui avait originairement donnée M. Bardoux et que M.Hervé de Saisy déposait comme contre-projet.

La même tliéorie fut éloquemment soutenue et par M. Chesnelong, et par l'auteur du contre-projet; tous les deux protestèrent contre la théorie formulée dans le rapport de M. Pelletan, théorie qui avait pour conséquence de subordonner complètement l'Église à l'État sous prétexte de sauvegarder les droits de ce dernier. Ces efforts furent inutiles, la cause du véritable libéralisme subit un échec; le Sénat n'alla pourtant pas jusqu'à consacrer Vautocratie de l'État ; il vota le projet de la commission après qu'il fut bien démontré par le rapporteur que le Synode luthérien acceptait les modifications apportées au texte primitif.

Le projet de réorganisation fut définitivement adopté par les deux Chambres et devint la loi du Tr août 1871), complétée parle décret du 12 mars 1880. Cette loi et ce décret combinés avec les articles organiques de l'an X, sont les fondements de l'organisation nouvelle (1).

L'Eglise de la Confession d'Augsbourg est, d'après la loi du l''i' août 1879, une démocratie religieuse, son organisation repose tout entière sur le principe électif; il se rencontre à la base avec le Conseil presbytéral composé du pasteur et des. laïques choisis par le libre suffrage des électeurs paroissiaux; il existe encore au sommet avec le Synode général, dont tous les membres (à l'exception du délégué de la Faculté de théologie) sont élus par les Synodes particuliers, qui, eux mêmes, se composent des membres

(1) Sur la Réorganisation de l'Eglise delà ConfessiMi d'Augsbourg, consultez: W. Jaciisoii. Recueil de Documcn(s,

des Consistoires du ressort. Cette législation constitue, nous devons le reconnaître, un grand progrès sur la loi de germinal an X et sur le décret de 18.j2, qui tous deux attribuaient au gouvernement une intluence prédominante dans la composition des conseils de l'Eglise. Aujourd'hui, c'est l'Eglise elle même qui nomme ses représentants, le gouvernement intervenant seulement pour conlirmer ou rejeter les choix.

Organisation et administration de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg

1093. Les règles relatives à l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg sont fixées par la loi du 18 germinal an X, le décret du 2G mai 1852, la loi du l^'iaoût 1879

et le décret du 12 mars 1880.

1094. Il résulte, en elTet, de l'article 28 de la loi du l""" août 1879 que les articles organiques des cultes protestants et le décret-loi du 26 mars 18")2ne sont abrogés qu'en ce qu'ils ont de contraire aux modihcations apportées par la législation nouvelle. Il faudra donc encore recouriT à ces textes et notamment aux arrêtés pris en exécution du décret du 26 mars 1852 pour suppléer aux lacunes de la loi de 1879.

1095. L'Eglise de la Confession d'Augsbourg est actuellement administrée par des Pasicurs, des Comeils presbyteyau.r, des Consistoires, des Synodes particuliers, des Inspecteurs ecclésiastiques, un Synode général et un Synode constituant. Nous examinerons successivement la composition de ces différentes assemblées et les attributions spéciales à chacune de ces autorités,

l'administration des cultes protestants 317