RÈGLEMENT

Premier déjeuner à 7 lieures li2.

Second déjeuner à midi.

Culte après le déjeuner.

Dîner à 7 heures.

On n'est plus servi après l'heure des repas.

Le garçon de salle doit pouvoir entrer dans toutes les chambies à partir de 8 Iieuresdu matin.

Les étudiants sont libres de sortir toute la journée jusqu'à 7 heures du soir. Après 7 heures, il ne leur est permis de sortir qu'avec une autorisation spéciale du Directeur.

Chaque étudiant est responsable des dégâts qui pourraien' se faire dans sa chambre.

1393. Ces règles générales ont été développées par les additions suivantes récemment apportées à ce règlement

l'administration des cultes protestants 3Sa:

Additions au Règlement intérieur.

§1- Une commission permanente est instituée auprès du Directeur du Séminaire, pour l'assister dans l'exercice de la discipline. Elle sera composée de M. le Doyen de la Faculté, du Directeur du Séminaire et de deux professeurs choisis l'un dans la Section de théologie, l'autre dans la Section préparatoire. Ces deux derniers sont nommés par la Faculté pour trois ans.

La porte du Séminaire est fermée chaque jour à 7 heures, durant toute l'année.

Deux permissions de sortie par semaine pourront être accordées à MM. les étudiants qui, en les demandant, seront tenus d'en spécifier le motif. La demande de ces permissions devra être faite avant 1 heure de l'après-midi.

Ceux de MM. les étudiants qui profiteront de ces permis sions de sortie, devront être rentrés au Séminaire à 11 heures du soir.

Tout retard entraînera la privation du droit d'user de ces permissions pendant quinze jours au moins.

Les personnes qui inviteront pour la soirée MM. les étudiants, devront en demander l'autorisation à M. le Directeur du Séminaire.

La musique, les jeux et, en général, tout bruit doivent cesser dans le Séminaire durant les heures de cours et exercices de la Faculté et après 9 heures du soir.

Comme il importe qu'il n'y ait ni irrégularité, ni retard dans le service intérieur du Séminaii;e, et comme il est bon que MM. les étudiants aient de bonnes habitudes de travail, ils sont terius, sauf les cas d'indisposition, à ne pas rester au lit après 7 heures.

Les infractions graves à la discipline seront déférées à la Commission permanente.

Le Règlement du Séminaire sera inscrit en tète d'un registre, et les étudiants qui entrent au Séminaire, seront tenus d'y apposer leur signature, en guise d'engagement moral de l'observer.

Bourses. 139'4. — Des bourses payées par le budget de l'Etat avaient été créées dans les Séminaires protestants par le décret du 4 mars 1810. Leur nombre avait été successivement augmenté par divers décrets , elles furent supprimées par la loi des finances des 21-22 mars 1885 qui réduisit de 56.900 francs à 26.500 francs le crédit affecté aux Séminaires.

1395. Dans le but d'atténuer dans la limite du possible les conséquences fâcheuses de cette mesure, des bourses ont été créées par l'initiative privée, des collectes ont été ouvertes dans les diverses églises afin de réunir les fonds nécessaires.

1396. Le Synode officieux de Saint-Quentin, dans sa séance du 20 juin 1887, vota un règlement sur la collation des Bourses. La demande de bourse est adressée au président de la Commission executive du Synode particulier de la circonscription où réside le candidat, avee attestation du pasteur. Chaque Commission executive prend sa décision après avoir recueilli l'avis motivé de chacun de ses

membres. Ces propositions sont classées par la Commission des études séant à Montauban et composée de neuf membres qui distribuent les bourses dans la mesure des fonds alloués pour cet objet, sauf ratification de la Commission permanente.

Des dispositions additionnelles indiquent de quelle manière les sommes seront distribuées entre les Facultés de Paris et de Montauban (1). Le patronage des étudiants réformés de la Faculté de Paris est confié par le Synode général officieux à une Commission auxiliaire.

1397. Le règlement synodal XXV du 8 juin 1887 résume la procédure à suivre pour l'obtention des bourses créées par le Synode général de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg (2).

1398. D'après l'interprétation libérale donnée au décret du 31 mars 1887 rétablissant les droits universitaires, les titulaires de bourses entretenues par les corps ecclésiastiques, par les associations pour l'encouragement des études ou même par des particuliers, sont dispensés du droit d'inscription à la condition que le montant de la bourse soit versé directement dans une caisse publique et figure sur les comptes de la Faculté. Les boursiers ne sont, en aucun cas, dispensés du droit de Bibliotbèque.

(1) Arrêtés el décisions du Synode officieux [de Saint-Quentin, p. 116.

(2) R cueil officiel, t. III, p. G5 et suivantes.