DÉCRET PORTANT AL'GMENTATION DU TRAITEMENT DES PASTEURS

Art. 1. — Le traitement annuel des pasteurs protestants est porté pour la première classe à 2.200 francs ; pour la deuxième classe à 2.000 francs, et pour la troisième classe à 1.800 francs (1).

(I) Rectifiez ainsi le texte publié dans la LéglslaLion p. 188.

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