Chapitre I

Art. l^r. — Sont, sur leur demande, (Modèle A) (1),

(1) Modèle A . — Le soussigné (nom et prénoms;, né le k canlon do départenaent de domicilié

;i résidant à iils de et de

domicilie; à canlon de déparlement de

appelé par la loi du £5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée à concourir au tira-o au sort de la classe de canlon de département de , demande à bénéficier de la dispense prévue par l'artiL-le 23, § 4, de ladite loi et dépose à l'appui de cette demande la pièce ci-jointe établissant qu'il e<l admis à continuer ses éludes à l'effet de parvenir à la consécration protestante et à exercer le ministère. Fait à le 18 .

{SignaUirc légalisée).

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envoyés ou maintenus définitivement en congé clans leurs foyers jusqu'à la date de leur pasfage dans la réserve, pourvu qu'ils aient une année de présence sous les drapeaux, les jeunes gens qui obtiennent ou ont obtenu un des diplômes, titres, prix ou récompenses mentionnés au paragraphe 2 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, soit avant leur incorporation, soit pendant leur présence sous les drapeaux à titre d'appelés, soit pendant leur séjour en congé dans leurs foyers dans les divers cas prévus par les articles 21, 22 et 23 de ladite loi.

Les jeunes gens qui ont obtenu avant leur comparution devant le conseil de revision un de ces diplômes, titres, prix ou récompenses, doivent produire au conseil les pièces officielles constatant cette obtention.

Pour les jeunes soldats présents sous les drapeaux, l'envoi en congé est prononcé par l'autorité militaire sur le ou les diplôines ou pièces officielles. Pour les jeunes gens présents dans leurs foyers avant leur incorporation ou qui y sont envoyés en congé, la dispense est également prononcée par l'autorité militaire après remise des pièces justificatives au commandant du bureau de recrutement de la subdivision de la région à laquelle appartient le canton où ils ont concouru au tirage au sort. Dans ces deux derniers cas, la production des pièces justitîcatives doit avoir lieu dans le mois qui suit l'obtention des diplômes, titres, prix ou récompenses.