‹ Traité de l'administration du culte catholique; principes et règles d'administration, extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, etcChapitre 58 sur 95 · JURIDICTION · texte numérisé non relu

JURIDICTION

ExKHcicE. 1. Deux pouvoirs différents , le pouvoir ecclésiastique elle pouvoir civil , exercent, chacun en ce qui le concerne, une juridiction sur Texercice du culte. Le pouvoir spirituel exerce une juridiction entière sur les dogmes et la foi , en un mot sur les choses purement spirituelles ,• le pouvoir civil intervient dans les actes qui touchent à la hiérarchie^ à la discipline, à rcxercice et à la police du culte , en un mot, dans toutes les matières mixtes ,• il règle souverainement ce qui concerne l'attribution , la jouissance et Tadministration des biens temporels, en un mot, toutes ]es choses purement temporelles.

Distinction. II. On distingue deux sortes de juridictions ecclésiastiques : la juridiction volontaire ou administrative et la juridiction contentieuse ou pénale.

8SOTIOV WBMËHÈMM.

Page 1