CHAPITRES ADDITIONNELS OU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Réduction des crédits autorisés hors budget. — Reproduction des chapitres additionnels dans les comptes de gestion et d'administration. — Décision. — Recettes et dépenses, — Désignation des recettes supplémentaires. — Nomenclature des dépenses supplémentaires. — Règlement du budgel supplémentaire. — Cas où il peut se solder par un déficit. — Session ordinaire d'avril. — Avis du conseil municipal. — Approbation du préfet. — Transmission au receveur hospitalier et à la commission administrative.