‹ Traité de l'administration hospitalièreChapitre 10 sur 133 · CHAPITRES ADDITIONNELS OU BUDGET SUPPLEMENTAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRES ADDITIONNELS OU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Réduction des crédits autorisés hors budget. — Reproduction des chapitres additionnels dans les comptes de gestion et d'administration. — Décision. — Recettes et dépenses, — Désignation des recettes supplémentaires. — Nomenclature des dépenses supplémentaires. — Règlement du budgel supplémentaire. — Cas où il peut se solder par un déficit. — Session ordinaire d'avril. — Avis du conseil municipal. — Approbation du préfet. — Transmission au receveur hospitalier et à la commission administrative.

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