COMPTE D ADMINISTRATION

Partie morale. — Nécessité du compte moral. — Règles à suivre pour l'établissement de ce document. — Historique de la gestion annuelle.

Partie administrative. — Livre d'ordonnancement. — Règles à suivre pour l'établissement du compte administratif. — Division en deux parties. — Recettes et dépenses. — Restes à recouvrer. — Restes à payer. — Crédits annulés. — Concordance avec le compte de gestion du receveur. — Dépenses imprévues. — Imputations. — Excédent en déficit de Texercico précédent. — Totalisation des chapitres. — Les opérations hors budget n'y doivent point figurer, — Approbation. — Production d'une copie approuvée à l'appui des comptes de gestion.

Comptabilité espèces, CHAPITRE IV