ADMISSION DES MALADES MILITAIRES ET MARI.NS

Art. 5i. — Les malades militaires sont admis dans Thôpital sur la production d*un billet d'entrée délivré par le chirurgien-major du corps auquel ils appartiennent : ce billet doit être vise par le sous-intendant militaire ou par son suppléant légal.

Ils sont soumis pour le traitement qui leur est prescrit aux rî'gles et conditions énoncées dans le traité intervenu entre raulorilé militaire et la commission administrative de Thospice.