CHAPITRE PREMIER

Règlements de service intérieur.

Nécessité de leur approbation par le Préfet. — Leur existence obligatoire.

Les règlements de service intérieur et de service de santé des hospices et hôpitaux sont, aux termes de l'article 8 de la loi du 7 août 1851, arrêtés par la commission administrative et soumis à l'approbation du préfet (1).

Leur existence obligatoire. — Ces règlements ont été rendus obligatoires par Tordonnance du 31 octobre 1821 (2). Mais il ne fut que peu obtempéré à ces prescriptions de Tadminislratlon supérieure jusqu'en 1840. La circulaire du 31 janvier de cette même année donna un modèle de règlement uniforme pour tous les hospices, et hôpitaux; il fut généralement adopté par les administrations de bienfaisance et

(1) Décret du 21 mnrs 1852.

(2} Ordonnance du 31 octobre 1821. « Art 17. Le service intérieur de chaque hospice sera régi par un règlement particulier proposé par la commission administrative et approuve par lo Préfet. Ces règlements détermineront, indépendamment des dispositions d'ordre et de police concernant le service intérieur, le nombre des aumôniers, médecins, chirurgiens, pharmaciens, employés et gens de service. »

forme encore aujourd'hui la base indispensable de tout règlement de service hospitalier.

Quelques établissements étant encore dépourvus de règlement, nous avons cru devoir annexer à cet ouvrage un modèle de règlement établi sur les bases fournies par la circulaire du 31 janvier 1840 et modifié d*après les nouvelles prescriptions administratives. (Voir aux Annexes.)