CHAPITRE VIII

Dépôts d'argent et d'objets précieux.

Ils doivent être faits entre les mains des receveurs hospitaliers.

Leur réglementation.

Les personnes admises dans les hôpitaux et hospices peuvent avoir à déposer, soit de Fargent, soit des objets précieux, à leur entrée dans ces établissements.

Les receveurs hospitaliers ont seuls qualilé pour recevoir ces dépôts. La commission administrative ne saurait trop veiller, dans un but de bon ordre et aussi dans l'intérêt des pauvres, à ce qu'aucune somme ne soit remise à d'autres personnes qu'aux receveurs. Les économes eux-mêmes, quoique agents comptables, n'ont nullement qualité pour recevoir des dépôts, et ces employés compromettraient leur responsabilité en s'immisçant dans de pareilles opérations.

Réglementation des dépôts. — Dès que les receveurs ont reçu un dépôt de cette nature, ils en informent immédiatement la commission administrative et délivrent des quittances à souche; il est donné une estimation aux objets autres que les sommes d'argent, et ces objets sont, en outre, enregistrés sur un carnet spécial, coté et parafé par le président de la commission administrative ; ils reçoivent un numéro d'ordre d'entrée et de sortie.

Les restitutions des sommes et des objets déposés doivent être justifiées dans la comptabihté des receveurs par les quittances ou décharges des ayants droit. Ces quittances ou décharges et les quittances à souche que les receveurs délivrent au moment du dépôt des objets

sont exemptes du droit de timbre, ainsi que le livre auxiliaire ou les feuillets du livre des comptes qui seraient destinés à la tenue du compte des dépôts.

Ces opérations sont classées parmi celles qui s'exécutent hors budget. Les justifications auxquelles elles donnent lieu sont : pour la recette, un relevé dressé à la date du 31 décembre et présentant le détail des objets existant à la fin de Tannée précédente et de ceux qui ont été déposés depuis cette époque; à l'égard de la dépense, les quittances ou décharges des ayants droit pour les objets restitués, Téta des objets qui auraient été vendus au profit de l'hospice par suite dt décès des propriétaires; enfin l'état des objets qui restent en dépôt Les états et relevés doivent être certifiés par le receveur et visés pai un administrateur.