Première partie. — Recettes supplémentaires

La première section doit contenir :

1** Le report de l'excédent de l'exercice clos, dans lequel se trouve

englobé le montant des sommes provenant des crédits ou portions de crédits annulés, faute d'emploi, au budget précédent;

2* Les restes à recouvrer de Texercice clos, présentant des chiffres conformes à ceux inscrits dans Tétat des restes à recouvrer dressé au 31 mars (art. 825 de Tlnstruction générale du 20 juin 1859).

La deuxième section doit recevoir toutes les recettes, de quelque nature qu'elles soient, et qui, non prévues au budget primitif, sont autorisées supplémentairement dans le cours de Tannée, par exemple :

Un legs ou une donation ;

Un secours extraordinaire ;

Un remboursement de capitaux, et, en un mot, tout recouvrement cjui ne rentrerait pas par sa nature dans l'un des articles de recettes prévus au budget primitif.