‹ Traité de l'administration hospitalièreChapitre 88 sur 133 · EN RECETTES · texte numérisé non relu

EN RECETTES

i'» La désignation de la nature de recettes;

2"* L'évaluation admise par le budget ;

3" La fixation définitive de la somme à recouvrer d'après les titres justificatifs;

4* Les sommes recouvrées pendant Tannée du budget et pendant les trois premiers mois de la seconde année;

5* La somme restant à recouvrer.

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