ÉCONOMAT

Création des économats. — Entrées ou produits. — Sorties ou consommations.

Les économats, dérinilivement créés par Tordonnance du 31 octobre 1821, ne produisirent tout d'abord que des résultats très peu satisfaisants. Cette excellente institution demandait un complément indispensable à son efRcacité, la création d'une comptabilité administrative pour les matières, qui a élé établie par Tordonnance du 29 novembre 1831, et donne aujourd'hui des garanties précieuses pour la gestion des revenus des pauvres .

La législation, en créant la comptabilité-matières, a été particulièrement préoccupée de cette pensée que, dans les établissements charitables, les objets de consommation ne présentaient pas moins de valeur que les espèces qui avaient servi à les acquérir, et qu'il y avait dès lors, pour en suivre l'emmagasinage et l'emploi, les mêmes motifs que pour constater par des écritures régulières la recette et la dépense des deniers de la caisse. Ce n'est pas assez, en effet, de s'être assuré par un contrôle efficace que les sommes appartenant aux établissements sont exacte-

ment encaissées et employées à des dépenses autorisées dans Tintérêt des services : il faut qu*il puisse être également constaté que les denrées et autres objets de consommation qui ont occasionné les dépenses reçoivent bien leur destination; en un mot, les conditions indispensables d*une bonne comptabilité administrative sont de suivre les revenus des établissements dans toutes les transformations qu*ils subissent, avant d*étre définitivement consommés par les services auxquels ils sont consacrés.

La comptabilité-matières se divise en deux parties bien distinctes :

!<" La comptabilité des entrées ou produits;

â^ La comptabilité des sorties ou consommations.

Entrées ou produits. — Les denrées qui entrent en magasin pour être consommées par les hospices proviennent de différentes sources : elles sont le produit des propriétés des hospices eux-mêmes, ou bien elles sont fournies par des marchands qui ont Tadjudication ou la fourniture de gré à gré. Dans la première catégorie, indépendamment des fruits récoltés sur les propriétés que les administrations charitables ont obtenu l'autorisation d'exploiter elles-mêmes, il faut comprendre aussi le produit des fermages stipulés en nature aux termes des baux, ainsi que les rentes également en nature qui sont dues aux établissements en vertu d*actes de fondation. Dans la seconde catégorie, il faut comprendre toutes les fournitures qui s'effectuent en exécution de marchés passés avec les fournisseurs, et les menues denrées qui, à cause de leur peu d'importance, sont directement achetées par l'économe.

Ces menues denrées sont payées à l'économe au moyen d'avances mensuelles, faites par le receveur en vertu d'une autorisation donnée par l'ordonnateur et qui ne doivent jamais dépasser le douzième du crédit spécial (1).

Dans l'une comme dans l'autre de ces deux catégories, le receveur doit passer écriture des opérations, puisque, d'une part, il doit intervenir dans tous les payements faits aux hospices, et que, d'autre part, il a seul qualité pour solder les achats.

Il est indispensable de distinguer dans les écritures ces deux classes

(1) Inslruction ministérielle du 25 juillet 1828.

de produits; afin qu*on puisse suivre la situation des élabiisseme^^' ^ en ce qui concerne la recette des rentes et fermages en nature ^^' leur sont dus par des tiers, ou des récoltes qui proviennent des cM^ maines hospitaliers et, que, en même temps, on fasse concorder ^^ somme des denrées achetées avec le chiffre de la dépense portée tf ^ compte du receveur. Il faut en effet remarquer, en ce qui touche oes derniers produits, que, tandis que Téconome fait recette des denrées que les fournisseurs versent dans les magasins, le receveur qui paye les fournitures doit en passer le prix en dépense dans les écritures. Or, la comptabilité-matières n'offrirait pas toute l'utilité désirable, si elle ne présentait que le mouvement de consommation, sans permettre a Tadministration de contrôler les magasins par la caisse, et réciproquement. Ce contrôle ne doit pas moins exister pour les objets provenant des propriétés des hospices que pour ceux qui sont achetés aux fournisseurs.

Sorties ou consommations. — La comptabilité des consommations exige quelque distinction dans les écritures. Les denrées et autres objets destinés au service courant ne sont pas tous consommés dans leur état primitif. Quelques-uns subissent une transformation dont il faut nécessairement suivre la trace. Ainsi, le plus souvent, le drap ou la toile sont livrés à des ateliers établis dans Tintérieur des hospices qui sont chargés de confectionner des vêtements pour les pauvres, des layettes pour les enfants, etc., etc. Il faut que les écritures de l'économe, après avoir constaté Tenlrée en magasin des draps et des toiles, en constatent également la sortie, lorsqu'ils passent dans les mains des chefs d'ateliers; et enfln il faut encore que les objets confectionnés avec ces matières premières figurent de nouveau dans les comptes de l'économe, jusqu'à ce qu'ils en sortent pour la consommation définitive.