COMPTES DE GESTION DE L'ÉCONOME
Jugement du compte de gestion de Téconome. — Injonctions. — Délai d'exécution. — Tenue du registre réglementaire pour la réception des paquets ou articles d'argent arrivant par la poste pour le compte des malades. — Gk)nsfatatîon de la remise des dits objets aux destinataires.
Le compte de gestion n'est que la reproduction des comptes du Grand Livre et, comme lui, présente le mouvement des entrées et des sorties, pendant l'année, de chaque nature de denrées ou d'objets mobiliers. Ainsi, à chaque article de compte, l'économe se charge en recette, comme dans le Grand Livre :
1° Des restes en magasins, constatés antérieurement à l'année du compte ;
2** Des entrées effectuées pendant cette année.
En dépense, il présente toutes les sorties effectuées dans le courant de l'année.
Les pièces justificatives qui accompagnent le compte de gestion des matières ne peuvent pas être aussi complètes que celles exigées pour la comptabilité en deniers.
Aussi chacun des articles du compte est-il simplement justifié en recette ou pour les entrées par :
1° Un état de réception, constatant mois par mois les quantités versées à l'économe et visé par l'ordonnateur ;
2* L'état des restes en magasins au 31 décembre.
En dépenses ou pour les sorties, par un état, également visé par Tordonnateur, indiquant mois par mois et par nature de denrées les distributions faites dans rétablissement.
Pour servir de point de comparaison et de contrôle, le compte est en outre accompagné du mouvement mensuel de la population, d*une expédition de tous les marchés de fournitureSy des copies certifiées des titres de rentes ou fermages en nature, d'un extrait du règlement du service intérieur en ce qui concerne le régime alimentaire et enfm d*un original du cahier des visites tenu dans chaque salle des malades.
Jugement du compte de gestion de Téconome. — Le compte formé comme nou& venons de le dire et accompagné des pièces justificatives est remis par l'économe à la commission administrative à la même époque que les comptes du receveur, c'est-à-dire au mois d'avril (!)•
La commission administrative procède alors à l'examen de ce compte, comme elle le fait pour celui du receveur. Elle délibère sur les divers articles ainsi que sur Tensemble du travail, de la même manière et dans les mêmes formes que pour toutes les autres affaires des hospices.
La délibération de la commission administrative est ensuite soumise au préfet qui l'approuve s'il y a lieu.
D'après le principe qui assimile la gestion des économes à celle des receveurs, les injonctions prononcées contre le premier de ces comptables par l'arrêté de son compte doivent être exécutées par lui, dans le délai de deux mois, à dater de la notification, sous peine d'y être contraint.
La circulaire ministérielle du 16 juin 182"^ prescrit aux économes la tenue d*un registre consfatant la remise aux malades des paquets ou articles d'anrent arrivant par la poste. Ce rostre toujours obligatoire est une annexe de la comptabilité-matières. Il est divisé en onze oolonoes.
La première indique le numéro d'enregistrement des articles.
La deuxi'jm^, la date de la remise des rec3nnaissances d'articles à retirer de la poste, et qui sont c-3nfiées par les destinataires aux économes.
La troisième, les noms et prénoms des destinataires.
La quatrième, le bureau du départ.
La cinquième^ la date des reconnaissances.
La sixième indique la date de la remise des lettres ou paquets, ou le payement des articles par les bureaux de poste.
La septième, la nature des objets retirés de la poste.
La huitième, la désignation des bureaux de poste et la signature des directeurs ou employés qui font la remise des articles.
La neuvième, la date de l'acquit des destinataires.
La dixième, la signature des destinataires ou celle des témoins, si le destinataire ne sait ou ne peut signer.
La onzième, enfin, contient les reçus des directeurs ou employés des postes, entre les mains desquels ont été remis les objets qui n'ont pu être distribués aux destinataires.
