CHAPITRE PREMIER

DES DÉLITS

QUI OUTRAGENT LES OBJETS CONSACRès' A LA RELIGION CATHOLIQUE OU TROUBLENT SON EXERCICE.

Les attentats commis contre la religion catholique et prévus par les lois civiles , sont , i° les délits commis dans des églises ou sur des objets consacrés à la religion ; a° les délits qui tendent à empêcher une ou plusieurs personnes de pratiquer leur religion j 3° les réunions pour l’exercice d’un culte non autorisé.