QUATRIÈME PARTIE

DES DÉLITS

COMMIS A l’occasion DE l’eXEKCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE.

]\ous parlerons, i° des délits qui outragent les objets consacres à la religion catholique ou troublent l’exercice de son culte ; a” des délits commis par des ecclésiastiques qui abusent de leur ministère pour troubler l’ordre public. ,