DES MATIÈRES

AiSWCK à*nn coTë ou deMcrrant^ poor canae de maladie oo de waiÎTaifo condgite} indemnité âccordée k «on remplaçant 4^* PermiMion de «*al>aenteT; par gai donnée, 4^4? V L*«bscPoe det ecclésiMhquca cstH?Uc aisimilée à celle des foncUonnairea? 4^» L*abaence forc^ •uffit-^Be pour retenir le irai-» temeot? 461 ; V. traitement. En caj d'abaeoce du pr^tdenl du conseil ou dti du bureau, à qui appartient-il de le remplacer? 83,

AcctrTATio^ pruTÎaoire de l'éréque, 267. Acceptation dec dons et legs. V. dons, legs.

Ac9CU.sCEKmT; oe que c*c§t , 4^»

Ac<jPtsiTiow k titre gratuit. V. dons et legs. AoquÎBitioas à titre onéreux ^ for^ malit^ à suirre , pièces k fournir, iSj. Qui doit payer les frais Je Pacte, 288. Acquisition non autorisé est-elle permise? ib. Droits du fisc sur les acquisitions, ^

Aens sujets an timbre et A reuregistrement , ia5. Y. enregistrement.

Actes cottgiKVATOHES. Ce qne c*cst, 374» Leurs diff<*rcntcs espèces, ib. Actes consenratoires qui interrompent la prescription, Z’jS. Y. yresertp/son. Actes qui concernenl les biens restituas aux fabriques, 379. V. biens restitués. Qui ont pour effet de recouTrer les arréragea des Tentes, 38o ^ d^capécher cca rentes d’étre divisées ou perdues , 383*

ADVtnirraATioFi des biens des fabriques. V. bien.^. Des biens des cures. Y. cures,

Arricfics. Peut-on les empêcher aux portes des églises? 5io.

AuilliATioil. Ce que c’est; pour quels motifs on peut aliéner, et en combien de manières, 194' ventes, écAnn^es , transactions ^ semiVirefes, couffcs d'arbres, tour Sages.

A?t?<EXE; ce que c’est, 33, note. Ses rapports arec Péglise dont elle dépend» 36. Scs charges , ib. Elle peut acquérir des biens, »A., même arant son érection^ 377. Formalités pour l’érection,

Appel cohme d’abvs. Cas où il a lien ; U est porté au conseil d’Clat. Y. sépul^ tares, saeremens.

AbbitEagk. Les fabriques ne penrenl terminer un procès par un arbitrage, 3ol,

Abbbis. Ceux du cin^elière appartiennent h la fabrique , l63 , note 3 • Form*^ lités à suivre pour la conpe des arbres sur les terrains appartenant li U fabrique ou à la eure , 3oC.

ABCHCTtQCES et dttQoes. Y. bancs , hions des fabriques , budget, comptes ,

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G92 TABLE

fabriqites , sonnerie , tenture , prédicateur, prêtres habitués , dons Ugs, etc. etc.

àMimit de fabrique. Y. bureau , conseil,

Aotoiusatior. V* bureau, conseil, dons et legs, aliénations, ventes , transactions, procès , remploi des capitaux , etc.

Bâties. Manière de les acquérir, i68, 3ti, 3i4> 3i8. Concessions temporaires et perpétnelles , i5. ; si elles ne sont pas conformes à la loi , elles sont nulles , 171 . Celui qui a bâti une église a droit à un banc perpétuel , 1 Gg. Peiit>il en eboisir la place? ib. Quel maire a droit à une place dans Féglise? ib. ; il perd son droila’il est protestant, 170. Un maire pcnt-il céder son droit? ib. Peut-on acquérir les bancs par prescription? 171. Location des bancs; formalités à observer, 3l3-3i4> Un acte notarié n’est pas nécessaire, 3tS* Concession sur plusieurs têtes, ib. Concession avec un droit de mutation, 3l6. La souslocation des bancs est illégale, ib. Location de plusieurs bancs, 317. Bancs donnés à ferme à une seule personne , ib. Comment on perd les bancs, 171. Cbangement de domicile^ 17a ; extinction de la famille , 171 ; retour dans la paroisse, 173. Daocs qui gênent le service divin peuvent être supprimés, 17^; ainsi que ceux qui ont été placés par voie de fait. La location au-dessous de la valeur peut être résiliée, 179.

Baux. Ce qu’on entend par ce mot , Sog. Durée et formalités des baux dea biens ruraux, ib. Hypothèque à prendre, 3 10. Personnes exclues de l’adjudication^ ib. Règles pour les baux de dix-buit ans , et autres, 3lt.

Bxdbacx. y. serviteurs d'église,

Bibns. Ce qu’on entend par biens de fabrique, t^G. Différentes espîoes de biens, 147. V. église , presbytère , cimetière, rentes. Biens restitués aux fabriques, 641 j leurs différentes espèces, t’A. Biens non aliénés des anciennes fabriques, 643, V. ntoison vicariale, presbytère, rentes, chapitres, créances. Biens des anciennes confréries, 648; des fondations, ih. Biens oélés, 6)9. Biens non restitués aux fabriques, 670. Il n’y m pas de règle fixe autre que la volonté do gouvernement, sur la validité dea aliénations faites au pn^udice des fabriques, 669. Les biens des fabriques leur sont restitués libres de toute# charges, 667 ; exception pour les pays réunis k la France, ih. Nature des dettes dont l’Etat s’est chargé. T. hospices , Emigrés, Biens célés. Ce que c’est, 649. Biens des cures. V. cures.

Bltirs 01 LA FisiTXXGiBit. Ils ne sont pas vérifiés an conseil d’Etat, 48a, 63 1.

Bitdost. Ce que c’est , 3^0 ; son importance , 3ai ; sa préparation, ses élémena, 332. Division et forme du budget, 334- Modèles de budget, 363. Discussion et vote, 333. Envoi k l’évéque, 333. Approbation , 334* Recours an conseil

ALPHABETIQUE. 6<J3

UUDÎcipal, 335» Y* recettes , dépenses, evorcicei conseil municipal ou comvtune. Conseil de fabHqite, bureau, trésorier,

Bobiav DK LA KABKIQOE. Nomioatioii et organiMtioii) RenouTellemeDt des membreB) loo. Durée de leurs fonctions, ib, Parrns et alliés qui ne peuvent être ensemble dans le bureau, loi. Peul-on refuser d'j entrer? 102 ; d’étre président, secrétaire, trésorier? Marguilliera d’honneur, marguilliera comptables , io3. Assemblées du bureau , époque , lieu , nombre des membres, forme des délibérations, io4« Le curé a voix délibérative, ib. Fonctions du bureau, leurs différentes espèces, lo5. Quelles sont-elles {lar rapport aux fondations , aux dépenses , aux réparations , aux dons et legs , au budget , aux procès, aux baux et locations , aux serviteurs d*église, k la conservation des titres et du mobilier de l’église , p. io5 et suiv. V. ces mots.

DoBBApx DE BiBiir AlSABCB , 5G3 ; leur origine , leur but , leur insufHsanoe, 563- 565 i lieu de la résidence , 566. Peut-il y en avoir plusieurs dans U mémo commune? 567. Organisation de ces bureaux; nominations, renouvellement, révocation , exclusion , nombre et domicile de ceux qui le composent , 567-569* Il est k désirer qu’ils soient membres de la commission des hospices , 670. Attributions des bureaux, relativement aux distributions de secours , à U nature et au mode de ces secours , aux ressources pour les fournir, 572-573 ; k l’acceptation des dons et legs, ib, Us acoeplenl les legs faits tux pauvres, alors même que le curé les distribue, 282-283, note. A l’emploi des fonds disponibles , 576 ; à 1a gestion des biens , ib., Responsabilité des bureaux, 5‘76.

Causes eebsorbelles, bielles, aiXTBS. Ce qu’on entend par ces moU,

CifaoTAPBxs, 186. y. monuTnens funèbres.

Chaises. Formalités de leur location, 3x2. 11 faut un acte notarié, s‘è. ; alTtcher leur prix, ib. Les fabriciens sont exclus de l’adjudication, 3l3. Chaises à

. place fixe, assimilées aux bancs , ib. V. bancs.

Chaisés* Le produit en appartient à la fabrique, 180 ; elles ne sont soumises à aucune taxe au profit des indigens, 3l2-3l3. Location des chaises; formalités à suivre pour la faire, 3 12. Secours eux prêtres infirmes, sur le produit des chaises, a32.

CUABTBES. Y. serviteurs d'église, ,

CuAFBLLBS. Leurs différentes espèces, 33. Chspelles qui font partie de l’égliso paroissiale. Elles sont assimilées aux bancs et aux chaises jiour la manière de les perdre et de les acquérir, i8i-3i8. V. bancs. Qui doit les réparer? i8l« Peut-on perdre une chapelle perpétuelle? 182. Si elle forme une propriété privée, sè« Signes de cette propriété, x83 et suiv. Qui peut permettre de construire ces chapelles , i85. Peut-on fermer ces chapelles à clef? 18G. CAu-

Taule

peHes vicariales» Ce qui les distingue de U chapelle communale , de U succursale, de l’annexe; 34^37. FormaliUs pour leur érection, 4'^*'44* CAapelle communale y 35, note* Chapelle non érigée peut-ella reoeroir des donations, 377. Chapelles annexes. V. annescs. Chapelles de secours. Ce que c’est, 37. Formalités pour leur érection, 4^. CAqpe4les domestiques et des étahlissemens public». Leur autorisation est-elle nécessaire? 46. Chapelles à collation laïcale, V. biens restitués aux fabriques.

CBarmes. Droits des anciens chapitres dans l’administration des biens des églises métropoles et cathédrales , io*l 2. Droits des chapitres actuels dans les fabriques de cca églises, 53>57. A qui appartiennent les biens des anciens chapitres. V. biens restitués aux fabriques.

Cbaeoes de la commune et de la fabrique. V. commune ^fabrique.

Cit&GES. V. cire,

ClHETiÈHB. A qui apparticnt-il? i5S. Jurisprudence du conseil d’Etat sur cette propriété, xb. Propriété des cimetières abandonnés, l63. Ponrquoi le conseil d’Etat refuse aux fabriques le droit d’acquérir des cimetières? 169. Les autres établissemena publics peurent en avoir, 161. L’autorisation du maire est nécessaire même pour enterrer le défunt dans sa propriété , 162. Concession de terrains et coupes d’arbres dans les cimetières, i63. Où doirent être placés les cimetières? 5$3. Terrains que doivent cboislr les bourgs et les villes qui •ont obligés de changer de cimetière , 584* Que faut-il entendre par Tille ? ib. Clèlurc des cimetières ; distance où ils doivent être des faabiialionsj séparation entre les tombes des personnes qui professent un culte différent , 585. Autorisation requise pour changer un cimetière, 586. Peut-on imposer d*oflice la commune pour opérer ce changement , ib. \ l’évéque doit-il être consulté? note. Peut-on recoiirirà l’expropriation pour obtenir un terrain convenable? 587, note. Ce qu’on doit faire des cimetières abandonnés ; teréains à réserrer, 587-588. Règles sur le creusement des fosses, 58q. Actes prohibés dans les cimetières, 690. Constructions et puits interdits à une certaine distance , ib. Concessions de terrain permises, ib, ; celles qui sont temporaires sont préférables aux perpétuelles, $91 . Formalités A suivre, 5qo. Durée ordinaire des concessions , 692 ] bornes où elles doivent s’arrêter, 694. On peut élever sans autorisation des pierres sépulcrales ou des croix sur les tombes des cimetières, 595. Doit-on transporter dans le cimetière commun les ostement des personnes mortes depuis long-temps? 59O.

CiKi. A qui appartient la cire offerte sur le pain bénit , 2o5 ; la cire délivrée pour les annuels , 206 ; celle qui est offerte aux enterremens ? tè. , 307-208.

Clefs db t’écusE et dd clocusb* Elles doivent être déposées chez le curé , 1 q3 , vil, 5oo-5oi.

Cloches. C’eat au curé à les faire tonner, 497 et suiv. Ou ne doit pas les semner

en temps dWâge, 499* naire peut les faire tonner, 49^-6004

y. tonnerie, Clochûs des communantés relipenses , 499*

CoHMViiES. Sont-elles propriétaires de l’église, 148) du presbytère, 167; du oimetière? i58. En suj^Kisant que 1a commune est propriétaire de l’église, quels droits lui confère cette propriété? 149. Elles doivent fournir un presbytère, 233. Ipconvénient de ne foamir qu’une indemnité, a34* Loyer du par une commune qui n’a pas contribué à la construction du presbytère , envers œlle qiÿ l’a construit , a35. Réparations du presbytère qui sont à 1a charge des communes, 236* V. curé jpretbytére. La commune dmt-elle un jardin? 239 , note. S’il eiiste , peut**il être réduit ? sè. La commune doit-elle fournir on cimetière et l’entretenir? 2^9-240. Quelles sont les charges do 1s commune par rapporté l’église? 24 t. Controverse à ce sujet ; point de la contestation, tè. Etat do la question, La commune doit les grosses réparations avant même que la fabrique ait prouvé l’impuissance où elle est de les payer, 24^* Preuves tirées deVancienne législation , iè., 245;des nouvelles lois, 246-25i. V. réporations. Cas où une commune est tenue de payer le vicaire , 2^2 ; de suppléer aux ressources de la fabrique, ib. Formes k suivre quand plusieurs communes sont appelées à voter des fonds pour le culte , 255 ; quand il n’y a qu’une section de commune, iù. ; quand elles refusent de voter, 256.

CoHiCNioR DES làLADES. Honneurs qn’on rend au saint Sacrement porté anx malades , 682.

ComtiT%vci.y.con9êiJdepréfeciur9fConseild*IStatjju8ticedopaix,tribunaus,

CoiPTAEiLiTd. Ce que c’est) ce qu’elle comprend, 3qo. F. budget , compte t journal, livre de» comptes , eommier de» titre» ^ marchés , mandat», regittre du trésorier^ exercice.

CoxPTES. Fonctions du conseil par rapport aux comptes, 89. Du bureau , 116. Du trésorier, 116. Que faire s’il refuse de les rendre? 348. Formation et reddition des compta , 345. Présentation au bureau et au conseil , 34^. Recti6cation, contestation sur les comptes, 347* Comptes rendus par deux 0 trésoriers , iA. , note. Antorilé de révéqiie sur les comptes, 34q ) sppel de scs décisions , 35o. Modèles des comptes, 367. C’est an conseil de préf(*cturc é décider si un trésorier a régulièrement rcn>lti ses comptes, 4^4* tribunaux peuvent connoitre des comptes , 4o5.

CoxriiElEs. Qui peut les ériger, régler leurs exercices? 56;t; leur incapacité, i/j. Biens des aociennes confréries, 648.

Conseil b’Etat. Sa oompétenoe, 4^3. Cas ou il juge sur appel , 4t3-4t4 f

en première instance , 4t5, n. il. Avis du comité consultatif , sè. Le renvoi devant les tribunaux , prononcé par le conseil d’Etat, n’est pas toujours une autorisation de plaider , 4^^ » L’autorÎMtion de oe conseil embrasse tous les degrés de juridiction, tè. , vi. ElTets de son omiuion , 4t5. Quels effets produit une autorisation (lérimée, 16., Ttll. Introduction des affaires conten-

69G TABLE

denses des fabriques au conseil d’Etat, 4^7* In^omp^tcooe de ce conseil dans les choses spirituelles , ih,, il.

Conseil Gélié&AL. Secours qu’il accorde aux fabriques des cathédrales, a3i ; des paroisses , !n 6. *

Conseils ni fabeiqui. Y. fabriques.

Conseil noNiciPAL. Il donne son avis sur l’érecdon d’une cure on succursale, d’une chapelle vicariale, 4^* Le* communes doivent le traitement de vicaire , lursqu’en érigeant le vicariat, le conseil municipal a pris l’engagement de le pajer, 25a. \

Conseil de EBÉpectu&b. Sa compétence par rapport aui ventes nationales , 379. Il est juge des contestations qui peuvent s'élever, par rapport k ces ventes ou aux biens nationaux, entre les fabriques et les établissemens publics, ii., et des remboursemens de rentes nationales qu’un pardeulier prétend avoir remboursées au domaine, ^00, Sa compétence à l’égard des actes admlaislratib, s’étend à tout ce qu’ils ont de contentieux, 4oi* Ainsi, il juge des traités faits entre deux communes, relativement au culte, 4^^ i traités faits par les fabriques pour les pomjtes funèbres, 4oi j de l’exécudon des devis pour réparation aux églises , 402 ; de 1a régiilarité des comptes d’on trésorier, 404 ) lorsqu’il y a quelque coutesUdon sur ces objets. Il autorise la radiation des hypothèques , H 1® paiement des dettes des fabriques , qo4> Sa compétence, par rapport aux autorisations de plaider, i6. Ces autorisations sont nécessaires à la fabrique , soit en demandant, soit en défendant devant les tribunaux et le couscil d'Etat, ifi. Exceptions, 4to**4^** Nécessité d'un avis d’un comité consultatif avant l’autorisation du conseil de préfecture , 4oo. Avis du conseil municipal , 4^7* Las où les autorisations embrassent les deux degrés de juridiction , 407 ; cas où clics sont restreintes k un seul , 408. Cas où rautorisation ne peut être restreinte, 4^9* Les conseils de préfecture ne sont pas juges du fond du procès, i5. Exccplious, ib., note 3. Les autorisations ne valident pas les actes qui leur sont antérieurs, 4t^« Cas où la fabrique ne demande pas l’autorisation, ib. , n. l3 et 4^3 , n. l4> Le préfet ne peut élever un uonBit sous prétexte qu’une fabrique a besoin, pour plaider, de l’autorisation du conseil de préfecture , ib. Pièces k fournir au conseil de préfecture avant que le conseil d’Etat puisse recevoir l’appel de ses décisions , 4i3, TV. Délai après lequel ce dernier ne peut recevoir l’appel contre l’autorisation donnée parle premier, 4^7)

CaéANCES. Cas où les créances des anciennes fabriques peuvent être réclamée* parles nouvelles, 647*

CülES. Leur administration temporelle , 43l . Biens de cure exempts dePimpèt, 434 ) note 3. Fonctions, obligations du curé à l’égard des biens immeubles de U cure, et du mobilier, 44^~44?’ Conservation des titres, 44^* jouissance, mode de jouir, ib. Réparations de biens, 44^ } procès, par qui sou*

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tenus, s^.Acqulfition d^immeubles , dons et legs, 44?* Pendant la vacance delà cure, le trésorier doit faire an récolement, 4^8; exiger des héritiers ou du titulaire les réparations qui sont à leur charge, t'A. , 4^K>. Le curé ou ses héritieri peuvent-ils opposer la compensation ? L’intervention du maire est-elle requise? 449 > i>ote. Où sont déposés les revenus pendant la vacance de 1a cure? 452. Par qui jugées les contestations? 4^3. V. Curé , presbytère,

Coai. Membre aé du conseil de fabrique, 47'~^34« Peut-il en être président? ^6, note 2 , l44« Plftce qu’il y occupe , i3. Membre né du bureau , ses fonctions, i35. Peut-il être trésorier? ii. Etat des dépenses intérieures qu’il doit faire pour être annexé au budget , 323. Obligations du curé, par rapport aux titres et aux. biens de la fabrique, i36; aux biens de U cure, 44^~147* V. cures. Droits du curé dans l’intérieur de l’église , i37 ; par rapport à son ministère et à la police de l’église , ib.f et des dépendances de l’église, l38, note. Quels moyens il doit employer pour prévenir et réprimer les troubles, 13g. Peut-il déplacer un membre do confrérie? l4o» D agrée les prêtres habitués. Qu’est-ce qu’agréer? ib. Il nomme les ofBcier.s de l’église dans les paroisses rurales, 14t. Que faut-il entendre par ville? ib. Il ne nomme pas les fossoyeurs, 142. 11 fixe la place des bancs, l43. Il a seul droit à une clef de l’église , ib. Il répond du mobilier qu’elle contient , ib, 11 peut être nommé président du bureau , l4^» Droits du curé à l’égard de son logement, 432. Y. presbytère. Le curé doit l’impôt personnel et mobilier, 435-438. V. impôt. Doil-il les prestations pour chemins vicinaux? 44o~477« Traitement des curés. T. traitement, pension , indemnité, manda/. Diverses exemptions , 476. De la tutelle, du jury, ib. Du logement militaire , 478- Du serment , 477» D peut être distributeur des donations faites aux pauvres par acte public ; mais elles doivent être acceptées par le bureau de bienfaisance, 282. Il est surveillant des écoles, ib. Elèves qu’il peut avoir, 4?8. Peut-il tenir une école primaire sans brevet de capacité? 479» Soins qu’il peut donner aux malades , ib. Opération chirurgicale , ib.j note 2. 11 jouit de la franchise de la correspondance, 480. Les brefs qu’il reçoit de la pénitencerie ne sont pas vérifiés au conseil d’Etat, 482 , bes curés peuvent-ils être maire, adjoint, électeur, éligible, 483. 11 peut faire les d’instructions établies par une fondation. fondation,

DécXilATlOü. Le trésorier ne peut accepter les déclarations, sous seing privé, des débiteurs des rentes, 121.

Df.UBé&ATioKs. y. bureau, conseil de fabrique.

iJxLiTS. Peines contre oeus qui sont commis dans les églises on sur les objets consacrés à la religion, G18. Délits commis par ceux qui empêchent une ou plusieurs personnes de pratiquer leur religion, 62t. Bassemblctnens auprès

TABLE

de IVglue^ Troublei pendant lea üflîoes; quel moyen de les réprimer? «ÿ. Délita commis par les eoclésiasliquca dans Tesercicc de Leurs fonctions , 6^8-632. L'autorisation du conseil d’Etat est -elle nécessaire? 633. Pour quels cas? 634etsniv. Forme de pourvoi, 6^0.

DiLPEKSSd. V. comptabilité, bureau, trésorier, fabrique, commune,

DessEEvaMT. V. curé,

Dimaecee. La loi qui prescrit ^ pour les jours de dimanche, la cessation des travaux, n'est pas abrogée , 4^7* Travaux et actes interdits, 4^7

et suiv. V. fêtes,

Do:i$ ET LEGS. Ce qu'on entend par dons et legs , Donation d’usufruit, a59, d'objets mobiliers , ib. A-t-^lle besoin d'être autorisée? ih. Un legs universel pour dire des messes a-t-il besoin d’élre autorisé ? a6l . Pièces à fournir pour faire autoriser un legs, 36*1 , une donation, a63. Testament lacéré,* aÔE , note 1 . Héritiers non consultés , ib, , note 3. Devoirs du notaire et du trésorier par rapport aux dons et legs, a6l ..Délibération du bureau, 363. Le curé doit-al être consulté ? 364 > Sur quoi doit porter la délibéraUon

du bureau, 365. Ce qu’il doit faire si la donation n’est pas avantageuse, Envoi de la délibération au sous-préfet, 366. Dans quel cas l’approbation provisoire de l'évéque est requise, 367. Acceptation du trésorier, 368. Acceptation des libéralités partagées , ib. Cas où celles qui sont faites à d’antres établisiemens sont surveillées par la fabrique, 369. Donations nulles faute d’acceptation, 370. L’acceptation peut -elle être suppléée ? 37 t. Avant l’autorisation reçue les droits de la fabrique ne sont pas ouverts , ib. Pouvoir de réduire les dons et legs ; d’après qiicls principes et quels motifs le gouvernement doit-il réduire? 273. 11 ne peut changer les conditions du legs, 374* Transaction sur legs, ib. Réduction des charges par l'évéque, 375. Peut-on appeler du rejet d’un 1^ ou donation ? 376. Forme et dispositif des ordonnances qui les approuvent , iè. Dons et legs à une chapelle non érigée , 377, aux confréries, ib. , aux prêtres d’une paroisse, 378, h une fabrique, pour un établissement non existant, ib. Que faut-il pour que 1a donation soit substituée ? 279. V. substitution. Peut-on, dans les donations, séparer la propriété de l’usufruit ? 280. Dons faits aux pauvres ; par qui acceptés, 383. Le curé peut les distribuer s’il est désigné à cet cÆet , 383. Dons aux corporations non autorisées, 383; aux Frères des Ecoles chrétiennes, 284. Conditions conlrtirea aux lois, leurs effets, 385. Fonctions du trésorier (lar rapport aux dons et legs, 118. V. trésorier. Droits d’enregistrement pour les donaliuiis, 138.

Rceances. Ce que c’est, 3oi. Formalités b suivre, ib.

Ecoles riiiAiEts, \.eurè.

ïlcûuiu. Un coré pent ivoir deux ou trou écoliers , mus payer la rétribution uniTersiuire) 478. Y. curé.

llcLtSB. À qui en appartient U propriété, i48~t4Q» Quels droits confère celte propriété, A qui appartiennent les églises supprimées , ou rétablies

sous le titre de paroisse? i5i. V. fabrique, La fabrique peut-elle accordor une porte de communication de l’église ayec le presbytère? l5u. Jours auxquels l’église a droit sur les propriétés privées , i54 et suiv. V. terciiudes. Les murs de l’église peuvent-ils être mitoyens? l56. À qui appartient la gard«: de l’église? 5oi. L’exercice de deux cultes dans la même église est prohibé* 5o*l. Exception pour l'Alsace, 5o3. Isolement de l’église, boy. Servitudes qu’elle ne doit pas subir , 5o8. Réserve d’un chemin de ronde dans les cimetières abandonnés qui entourent l’église, 609. Défense de mendier dans l’église, ib., d’y arrêter pendant les offices un débiteur , ib. Peut-on empêcher les affiches aux portes de l’église? 5lO. On ne peut rien exiger pour l’entrée dans l’église, 5 16. Ordre dans lequel les autorités qui te rendent k l’église sont placées , 5i7. Place des inarguilliers, Ô19. V. bancs. Placement des bancs et des chaises; à qui appartient-il? 5 19* Assemblées interdites dans les églises, ib. De la garde nationale, 5io. Charges de la commune par rapport aux réparations de l’église. V. communes. Charges de la fabrique par rapport à l’église , Embellissement de l’église, ib., ^ it.

Electiohs. V. fabriques.

Eobllisskmexs. V. église.

ÉiiGBés. Biens et rentes que les fabriques peuvent réclamer des émigrés, 666. Cas ou leurs droits sont périmés, ib,

E?fQ0bTB. V. érection de paroisse,

ENEBGiSTBBnuT. Aotes soumis aux droits de timbre et d’enregistrement, su5 Actes exempts, lay. Actes tanldt soumis, lanlêt exempts, ib. Actes déguisés paient les droits de l'acte réel, IU9. Droits sur les ventes et donations, iu8; pour les baux et locations, i3l. Les droits ne frafqtentpas chaque engagement, mais chaque acte, i3a, note. Les droits sur une vente faite par la fabrique sont payés par l’aoquéreur, 289-129.

E.vvoi Bii lK)SSBSSto:i. Formalités de l’envoi en possession , 65i et suiv.

Ebictio?!. V. chapelle, paroisse, annexe.

État des dépenses intérieures du culte; ce que c’est, 3u3; par qui présenté , ib.

Év&QCKS. V. archevêques.

Exbbcioe. Ce que c'est, 3ui .

Exdvbatioxs. Par qui autorisées, 696. Exhumations d’ossemens desséchés, ib.

Fabbiqdbs* Origine des fabriques paroissiales , 4î 8et fabriques des métropoles, des cathédrales, des collégiales, ^ Dépendance des premières fabriques , 8.

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700 TABLE

Poarqiloi pliu grande dam les calbédralcf? il. Pourquoi plojtenrs de ces t'gUacs n'ont pas eu de fabriques? 13. Etat des fabriques paroissiales depuis le xT® siccle jusqu’en 1789» l3'<t6. Règles communes à oes fabriques» lô. Dllférence entre les anciennes et nouvelles règles» 16-19. fabriques

depuis 1^89 jusqu’au 3o décembre 1809» l9>uo. Formation des fabriques de paroisse» 4?* ^'ouibre de fabriciens» té.-^8j leurs qualités» 49» ce que c’est que notahleSy 5o. Résidence des fabriciens » 49* Parens qui ne peuvent siéger ensemble dans une fabrique» 5l . Renouvellement de la fabrique^ époque où il se fait» 59. Nombre des électeurs» 60» noie. Procè^vcrbal de IVrlection des fabriciens, 61. Fabriciens que Tévéque nomme faute d’élection» ih. Si les nommés refusent » peut-il en nommer d’autres? ib» » note. Epoque où commence le droit de l’ëvéque de nommer» 63-63» note. Quand les fabriciens doivent sortir par la voie du sort» peut-il nommer avant que le sort ait pononcé? 63 » note. Peut-il nommer tous les membres, si tous ont fini leur temps? 64. A quelle époque doit-on réélire ou remplacer les fabriciens qui n’ont pas été nommés ou élus le dimanche de Quasimodo? 05-69. l^'^l^dcn doit-elle se faire an scrutin? ib. La majorité des suffrages doit être absolue» 70. Causes de nullité de l’élection» 70-71. Quel est le juge de ces nullités? 73. Révocation des fabriciens» 73» par qui prononcée» pour quels motifs» comment remplacés? ib. Biens des fabriques. V. biens. Bureau de la fabrique. V. 6aireau. Conseil de fabrique, 74; son organisation par l’élection d’un pésident et d’un secrétaire» ih. Quand» comment» pour quel temps ils sont élus ou nommés? ih. Qui peut être nommé? 75-95. Leurs fonctions» ih. Séances du * conseil» 77. Epoques fixes» ih. Droit d’autoriser celles qui sont extraordinaires» 78. Heure » lieu, durée des réunions» 79-81. Nombre de fabriciens requis pour délibérer» 83. Par qui est suppléé le président» 83. Placement des membres ; police de l’assemblée» 84* Fonctions du conseil» 86; elles consistent dans les élections » ib. 59-72-74-75. V. bureau', dans les acquisitions et aliénations, 87. V. dons et Icgsy aeguisitions; dans le vote du budget. y. budget', des dépenses considérables. V. dépenses', dans les actes conservatoires, 88. T. trésorier , actes conservatoires. La fabrique donne son arissurlcs pocès»88. V. /irocex. Comptabilité de la fabrique. Y. hilitê. Les fabriciens font les actes qui n’excèdent pas l’administration des mineurs, 89. Ils ne prêtent pas serment, ib. V. serment. Ils doivent écrire leurs délibérations, 90; comment rédigées» 91-98. Règles essentielles» 9^. Charges de la fabrique» 217, par rapport aux ornemens» vases sacrés» linge» meubles» livres» chantres» prédicateurs » vicaires» 3i8-323. La fabrique doit-elle réparer les objets qui lui ont été donnés» fournir des oroemens aux confréries» aux prêtres habitués ? 323-334. Ce qu’elle doit rcmbellisscment de l’église» 234. Réparations à sa charge » ih. Elle ne doit rien pour les réparations des presbytères , 336» des cimetières » 239. Doit-elle contribuer aux grosses répara -

tionsde IVgUse? 2^a et soit. Quelles sont les réparations dues par la fabrique? Droit qu’elle paie pour les préires infirmes y a3a. Formes que doit suirre la fabrique pour réclamer du conseil municipal les allocations que la commune doit fournir, a5a-aS6. Y. communes.

FItes. La loi qui prescrit la cessation des travaux n’est pas abrogée, 4^8, n. 6. Fêtes dont la loi ordonne l’observation , 485; à qui appartient le pouvoir de lesélablir, 487. Actes et travaux interdits ces jours-U, iB. Exceptions à la défense, 494- supprimées ; doit-on s’abstenir de les annoncer par le son des clocbes? 485, note a, 486»

Foiuttioks du conseil de la fabrique, 86-9 4- Y. fabrique i du président du conseil, 96; du secrétaire du conseil, ih.j du bureau, io5-ita* Y. bureau^ du trésorier, It3-i33. V. trésorier \ du curé, i34~l4^‘ aident du bureau, i43; du secrétaire du bureau, i44»

Fomdations. Ce que c’est, 5a8. Origine des fondations , 5ag. Diverses espèces de' fondations , 553. Leur multitude, leur destruction, En quoi les fondations différent des dons et legs, 53ü. Utilité de cette distinction, ib. Obliga> tiun d’exécuter rigoureusement les fondations, 53i. Elles forment un contrat, ib. C’est ainsi que les considèrent toutes les lois, 53a. Règles à observer dans l’exécution des fondations, 533. Lieu ouon doit les acquitter, ib. Esoeptiun, 534? note ^ 535, note t. Personnes chargées de les servir, 536 et suiv. L’honoraire du prêtre fixé par la fondation ou par Vordonnince de réduction, est dû en entier , 54o» 8i les prêtres désignés p.ir le fondateur sont interdits, l’évêque peut en désigner d’autres, ib. Divers moyens à employer pour que les fondations soient fidèlement exécutées, 54i"54a. Personnes chargées de veiller k l’exécntion des fondations, ib. Du curé, de l’évêque, des héritiers, 54a-545» L’évêque pent-il faire l’abandon des arrérages? 543. Le peut-il en faveur des débiteurs de mauvaise foi? 544'58o , note a. Causes qui font cesser le paiement de la fondation, 545; qni font cesser le service, 544* héritiers sont-ils û^’p^nsés de payjcr les fondations non acquittées? 545-546. L’obligation d’acquitter le service n’est pas périmée par une longue interruption, ib. Causes qui autorisent è rédaire les fondations, 547» Diminution du revenu , de la valeur du numéraire, «5.-548. Peine plus grande à servir la fondation, 571. La diminution du revenu n’est pas toujours un motif de réduction, 549~55o. Quand il y a des charges de diverse nature , quelles sont celles qui doivent être réduites? 55a. A qui appartient- il de réduire les fondations ecclésiastiques, laïques, mixtes? ce qu’on entend par ces mots , 553- 556. Formalités pour les réductions, 556-55‘7* 558. Ancien et nouveau droits, ib. L’ordonnance qui règle la réduction ne peut être attaquée devant les tribunaux , ÔSg. Peut-on en appeler comme d’abus ? ib, Peut-un les faire en cours de visite? 56o. On doit y éviter P.-irbilraire, 55g; les transcrire sur

TABLE

un ri^îitre , iB, V* Biens restitués aus faBf*iqtte$. Fondâtioai dans 1ei hospices. Y. hospices. Le bureau est chargé de veiller à l'exéculion des fondations, io6j mais il n'a rien à voir dans le mode d’exécution, ih, note f .

Fosses. V. cimetière,

fossOTEVas. A qui appartient-il de les Bommer? 14^.

Fearcuisb de coiRXsroEDiBCB. QneÜe est celle dont jonissent les curés, 480.

Gaebb NATtOBALE. Les ecclésiAStiques en sont exempts, 476* Les chantres rt bedeaux en sont-ils exempts pendant les offices? note 1. La garde

nationale peut-elle, sans la permission du curé, assister en armes dans l'éelise? 5ao.

Hoboeaibes. y. tarif,

*H08Picts. Conditions pour qulls soient devenus propriétaires des biens des fabriques, 65^-661. Biens découverts par les hospices, qui peuvent appartenir aux fabriques, 658-66 1. Obligation où ils sont d’acquitter les fondations dont étoient chargés les biens & eux transférés, 668. Exception pour le cas où les biens leur auroient été transférés à titre onéreux , iB.y note 3. 11 est à désirer que les membres de la commission des hospices soient membres du bureau de bienfaisanœ, Ô70.

HYroTRèquES. Le trésorier doit déclarer au bureau des hypotheques l'immeuble légué, 119-110. Titres qui confèrent à la fabrique le privilège de prendre hypothèque, lit. Renouvellement de rhyjwlhèque tous tes dix ans, iB, La fabrique ne doit ni avance pour hypothèques, ni salaire des préposés , iB. Les biens du débiteur d’une rente , hypothéqués pour en assurer le service, ne confèrent pas à la fabrique créancière un droit de propriété, l65-i66. Hypothèques pour empêcher la perte ou 1a division dea rentes, 383 ; pour en assurer le paiement , iB.

ll?ÙT. Le curé doit-il l’impM foncier?43)j l’impùt personnel? 4^5; l’impôt mobilier ? 4^^> l’impôt des portes et fenêtres? 4^7* Quotité de l’impôt personnel, mobilier, des portes et fenêtres, 435*44 Le presbytère loué eit-il exempt d’impôt? 4^5, note i.

fliDlJltuTé. Quelle est celle accordée h un prêtre chargé d’une paroisse vacante? 460. Ginditions pour j avoir droit , iB.

ItfSCRimoiis sur les tombes, qui doivent être effacées, b^5, V. monumens /httèbres.

Insteuctiobs. y. curé, prédicateur.

IsTEEROUAToiEE, V. procédure.

iBTEODCcnoa. V. procédure.

JjiEoui. Qm feut-il entendre par jardin ? 4^4 > note 3. Le onré pent»il en exiger un? 239, note. La commune peut-elle le faire réduire , a’il a plus d’un demiarpent? %6. Le jardin ne paie pas d’impôt, 4^*

JocaxaL nis BiPEnsta it bx9 excittes , 341 • Ce que le tréaorier doit j inscrire, 34^. Modèle de ce journal , 35y.

JOGEnxna , 4^^* exécution en faveur des fabriques , iB» Contre les fa-

briques, 426, 4^7, 4^' L’administration peut seule exécuter le jugement, en assignant sur quels fonds la fabrique paiera son créancier, iB*

Juges de paix. Leur compétence, 394*398. Cette compétence est plus ou moins étendue, selon la nature de l’action, suivant qu’elle est réeüe, personnelle, misie, moBiliére , iMmoBilièré. Elle varie aussi d'après la valeur de l'objet réclamé, d’après la nature des dommages, des engagemens qui donnent lieu k l’action, des personnes qui l’intentent, etc., iB,

Legs. V. dons.

Libxeté de goxscieüce , Y. refus de sépulture.

Liuge D’écMSS. Ce que la fabrique doit en fournir, 219.

Lipbes D'éGLiSE. Obligation où est la fabrique de les fournir, 220.

Location des ba:<cs et des chaises, V. Bancs, chaises, iriLuncs, chapelles .

Logbieht du cuBé. Obligation de la commune de le fournir, 333 et suiv. V. communes, presBytéres.

Logeibkt HILITAIBE. üu curé cn est>i1 exempt? 47^-

Maiee. U est membre de la fabrique, 96. Place qu’il y occupe ; son remplacement; sa place à l’église , \B. Boit-il envoyer les comptes au préfet? iB. Son autorité sur les cloches, 97. Il n’a pu droit de changer l’heure des offices, 5l3. Il ne peut prescrire des publications dans les églises, 624 , note. Peut>il faire apposer des affiches à la porte ? 5 1 0-5 1 1 . Peut-il être président de la fabrique ? 76, note, et 97. 11 est président des bureaux de bienfaisance , 568. Peut-il intenter une action pour faire réparer un presbytère vacant par démission , révocation ou décès du curé? 449» >tote 2.

Maisons vigabiales. V. Biens restitués aux faBriques.

Mandats. Ce que c’est qu’un mandat de dépense, un mandat de paiement ,* ce qu’on entend par mandater, 33g, iB., note i . C’est au président du bureau à signer les mandais de paiement, et au trésorier k mandater les dépenses, 338 et saÎT. Formule d’un mandat de paiement , 35^. Mandats des Iraitemena.

TABLE

Par qui doivent' ils être transmis? 463. Où sont-ils payés? 464. ÎU doivent être signés et tcqmttés, ib. Au nom de qui sont délivrés les mandtts? ih. Pièces à fournir k l'appui des mandats , 4^^* mandats ne peuvent être saisis , ni retenus 1 466 et suiv. Le mandat peut-il être retenu si le prêtre n’a pas résidé? 467.^01 est juge du défaut de résidence? 468-4^9* Hramen de l’ordonnance , du 2 avril i832 , sur la résidence , 470. A qui s’adresser pour réclamer contre la retenue d’un mandat, 4?^* Comment

remplacer un mandat égaré? 476. A qui doit-il être payé en cas de décès? 475, IX.

MaiCBés, pour le transport des corps , 210. Y. transport des corps. Les marchés de la fabrique , pour achats d’ornemens , meubles et autres objets , sont faits par le bureau , 338.

MAioniLlllE. Ce qu’on entendoit autrefois par marguillier comptable et mar^ gttillier «f’Aonneur, io3, note 4* Prérogatives des marguilUers d’honneur, io3. Les marguilUers sont aujourd’hui la même chose que les membres du bureau de la fabrique. T. bisreau de ta fabrique. ^

MaïUGES. Un prêtre ne peut, sous des peines graves, bénir un mariage avant le contrat civil, 5lO. Certificat sur papier timbré à exiger, 521. Formalités exigées pour le mariage des militaires \ permissions dont ils ont besoin , ib.

MéDKGlNE. Ce que les curés peuvent en exercer, 4?9‘

MiirSB. Ce qu’une fabrique de cathédrale a droit de réclamer sur des biens non aliénés, lorsque la fabrique et le chapitre n’avoient qu’une mensc. V. biens restitués aux fabriques,

Msrrvs feais nu culte. La fabrique doit les fournir , 221 , vi. V. fabrique.

JÜKSSES. L’heure de la messe paroissiale ne doit pas être arbilrairemcut changée , 5i2. Heure de la messe des prêtres habitués , 5i5. Une première messe doit être célébrée quand il y a un vicaire, 5 14* Lorsqu’il y a plusieurs œuvrea pies à la charge d’une fondation qu’il est nécessaire de réduire, doit-on conserver de préférence les messes élablics par le fondateur? 552.

Meubles d’Aglise. Quels sont ceux que la fabrique doit fournir? 220.

MoriUKBflS PUntBEts. Par qui autorisés , par qui réparés? peut-on les enlever? Peines contre ceux qui les dégradent, 186.

Motabibs. Ce qu’on entend parce mot, p. 5o, noie 2. V. fabriques.

Oblatiobs. Différentes espèces d’oblations, 200. V.cire, tarif. Peut-on refuser les oblations de cerlaioes personnes? 204.

Offices. A qui appartient-il d’en fixer l’heure? 5t3-5i5. L’autorité civile ne

peut ordonner des traTSUx et ou senrice public non n^ssâirc pcndsnt l'heare des offices, 5i3. On ne doit pts changer Thenre des offices , 5ia. V. mestet, prières publiques.

OrÉKATiOR cisAMEifn. Un curé peut^il la conseiller? 4?9j note ’X,

Obgaüiste. V. serviteurs déqlise.

OaiiEKifis. Quels sont ceux que la fabrique doit fournir? ai 8.

Pair BdniT. Personnes qui doirent le fournir j sa distribution , 6a5.

PaEOISSKS. Ce quec*est,3a. Différentes espèces de paroisses , Les chapelles yicariales sont assimilées aux paroisses , 34-35. V. chapelles. Formalités à suivre pour l’érection des paroisses, 38-3q. L’antorisation dn gouvernement n’est qn’une permission d’ériger j l’évèque seul érige, 4< » Le consentement dn conseil municipal est-il nécessaire ? 43 > note i . Enquête qui doit précéder l’érection, par qui ordonnée ; ce qu’elle doit contenir, 39-4o* Partage de biens entre une nouvelle paroisse et celle dont elle est distraite, 4t , note i. Rapports des annexes avec les paroisses , 36. Rapports des chapelles de secours avec les paroisses, Quand on dit que les fabriques sont propriétaires, le mot fabrvj[ue est l’équivalent du mot paroisse , c’est cellc-ci qui est réellement propriétaire, 3o, note 3.

PusiOHS. Le trésor peut*il prescrire contre les prêtres qui y ont droit? 4^1 . Lois qui ont établi les pensions ecclésiastiques, ib. Sur le mode de paiement des pensions. V. iraitemens.

réBBsm^iOR. Ce que c’eat, 4^7»

PiKB&ES sirtLCBALEf. T. cinutxères. Pierre sépulcrale qu’on peut placer sur une tombe, 5g5. Cas où on doit en effacer l’inscription, ib»

PoLicB ni L’êQLiSE. V. curc.

Pojins FuifÈBBBS. y« sépultures, tenture , transport des corps , tarif.

rBÉBlCATKül» n est approuvé par l’évêque, lo8, note l j désigné par le curé, ib. Son traitement est Exé parla fabrique, 108, 332.

PBESBYTiBls. A qui en appartient la propriété et la jouiaaance? l57. A quelles conditions peut-il être affermé? ib. Quand il n’y a pas de presbytère, la commune doit le fournir, 233. L'indemnité ne le supplée qu’imparfaitemeot, ib. La commune doit les grosses réjurations et celles d’entretien , 236; les curés doivent les réparations locatives , 238 , note. De quoi doit se composer le presbytère? q37, note. V. commune. Le curé peut empêcher 1a commune de s’emparer des parties du presbytère, même inutiles. Cette distraction ne peut avoir lieu qu’autant qu’elle est autorisée par le roi , 433. Les presbytères non aliénés des anciennes paroisses ont été rendus aux fabriques. V. biens restitués, Par qui et an profit de qui sont affermés les presbytères des paroisses

TABLE

T«cantes , 4^^* rentrés dans les mains dn domaine ponr cause de

dcchéance. Y. biens restitués. À qui appartient>ü , pendant la vacance de la cure > de réclamer les réparations que le litnlaire n’aiiroit pas faites ? 44^* Que doit Caire le trésorier, l'éréqne, le maire? 449* Quelles dé^adationi le cnré ou ses héritiers sont-ils tenus de réparer? 4^* PeuvGat-ila opposer la compensation ? 4^1 • Cas on La compensation n’est pas due^ 4^^'

PanscitmoK. Différentes espèces de prescriptions,. 375. Conditions nécessaire pour l’interrompre, t6. Durée delà prescription, 377. Durée des anciennes prescriptions } cas où on |M>urroit les invoquer, 377, notei. Temps de là prescription pour les créaoocs d’une fabrique sur l'Etat , 378> Précauboos pour empêcher 1a prescription des rentes, ib. et 379. Y. bisM restitués*

V séstaiÀTioif s’oH Goars a L’écLin. Y. sépultures.

pEisinsHT stJ iVEtAü. Ses fonctions, i43. V. bureau. Président du conseil. Ses fonctions , 96. Y. fabrique,

PE&TEESiUBlTcis, par qui agréés et approuvés ? 140. La fabrique est-elle obligée de leur fournir des ornemens? 324* Prêtres infirmes. Secours que leur doi> vent les fabriques sur le produit des chaises , aSa.

pEiiEBS rGBLlQOaa. Qui doit en fixer l’heure, 5 ta, si elles sont demandées par le gouvernement? 5l5.

Feise se possession. Inventaire que doit faire le curé en prenant possessKm du presbytère, 436*437.

PEiTiLécES su GUEé. Y. ctiré.

pEOcésUEB. Formes pour procéder, devant le conseil de préfecture, 4'^c> ; devant les tribunaux civils , ^l\ ; introduction de l’affaire, i^, ; interrogatoire, 4^3, péremption , 4^4 i désistement , 4^6.

Peocès* Ce que c’est qu’un procès , i a3 , Itg. f t « Que faut-il pour le soutenir ? Délibération de la fabrique, lai. Autorisation requise, laa. Au nom de qui est-il soutenu? ib. Le préfet peut-il nommer un commissaire quand le trésorier refuse de soutenir le procès ? i aa , note 3 .

Peocessious. Diverses espèces de procMsions, 677. A quelles processions sont invitées les autorités, ib. et 578. Salut rendu aux troupes par le saint Sacrement, ib. Les maisons doivent-elles être tendues aux proceasioms du saint Sacrement? 679: Peut-on les faire là où il y a on temple protestant? ib., note a. Quelle autorité a le maire sur la marche des processions? 58o-68i.

Peuaes. V. instructions , curé.

QtiÉtis. Quêtes faites hors de l’égliic. Le curé peut en faire pour l’église, 187; pour lui-même, i88j pour les pauvres, 189 et suiv. Argumens sur lesquels s’appuient le conseil d’Etat et le ministre de l’intérieur pour exiger le consente-

ment du bureau de bienfaiaaDce, 189-196. Quêtes dans riotêrieur de Vêgliseï 19O. Elles sont réglées par l'ëvêquej il peut en prescrire pour les pauvres, 197. Les narguilliers et le bureau de btenfaisance ont le droit de taire des quêtes, mais le maire ne Ta point, 197-198. A qui appartient le produit des quêtes faites dans une chapelle publique? Personnes qni peuvent recueillir les quêtes, 536-5*^7. Les bureaux de bienfaisaDce peurent-ib choisir des femmes pour quêter? ib,

Recbttu. Ce qu’on entend par recettes ordinaires et extraordinaires^ 3x5, note 3. y. budget, comptes,

Rêail des biens-fonds. Ce que c’est , 3 18. Une fabrique a besoin d’être autorisée pour mettre des biens ruraux en régie, 319. Elle peut , sans autorisation, y mettre les bancs et les chaises , 3i8.

Registbu. Les délibérations du coascU doivent être inscrites sur un regiacitr distinct de celui du bureau, 96-144* Rcgbliv du trésorier, 344'^^* V. sommier des titres , iivro des comptes , journal, Reÿistre éemteke. Ce que cVst , 346. Modèle de oe registre, 355. Les snctens registres penvent'ils suppléer les titres perdus. V. biens restitués. Le registre des recettes ■ n’est pas assujéti au timbre, p. 137.

Rekploi des Cafitavx. Ri doivent être autorisés , 292.

Rentes restituées aux fabriques. V. biensrestitués. Remboursement des rentes; toutes sont rachetables, 389; formalités à suivre, ib.\ )aux du rachat; emploi des rentes rsuhetées. V. remploi. Ce qu’il faut faire pour empêcher de |icrdre le capital des rentes, 378; pour en recouvrer !es*srrérsges , 38o ; pour en empêcher la division et prévenir les inconvéniens de Cette division, 3S3.

RérABATloits. Leurs différeines espèces, 334-325, note; quelles sont celles que * doit la fabrique par rapport à l’église? 224* Marche et formalités à suivre par les fabriques des paroisses , 326 et suiv.; par celles des cathêdrsles, 33i. Par qui sont surveillées tes réparations des églises paroissiales, 226, note 2 ; les réparations des cathédrales , 33l , 337, note 3. Les réparations non autorisées son^à la charge de oeui qui les ont ordonnées, 33 1. Marche k suivre par la fabrique qui, ne pouvant faire les réparations , a recours au conseil municipal, 33o, n. IV. Réparations à la charge de 1a commune, 333 et suiv. V. commune. Un curé a-t*il besoin d’autorisation quand les réparations sont k ses frais ? 25i. Les réparations devenues nécessaires par le fait d'un tiers , sont a la charge de ce tiers, 33C, note 1 .

RéTXnüTiox DxiTEESiTAiSB. Y. écoUers , curé.

RéutuOüS pour on culte nouveau, 634* Réunions daos un lieu non autorisA*, 637.

Sacbexbns (refus des}. Peut-il donner lieu à l’ap[iel comme d’abuN? 61 4-

TABLE

Sacbil^qi. Àbro^tlton Recette lot , 6i8.

Sai»t Sacreveht. Honneurs qui lui sont rendus, 578'58a. V. procci$ions , communion des malades.

Secocrs accordés k la fabrique parle conseil général^ ai6, par la commune, parle gouvernement, aiy. Secours aux prêtres infirmes et aux religieuses, 46a.

SECRiTAtRX du bureau et du conseil, 96-144} leon fonctions, ih.

SeiüG rnivê (actes sous). Le trésorier ne doit pas les accepter, lai, n. il..

Sépultures. Lieu de la sépulture. V. cimeiict'e. Les sépultures sont in^rdites dans les églises; exceptions, 583. Peut-on se faire enterrer dans sa propriété? 696. La permission du maire est^elle nécessaire? 16a. Sépulture des étrangers, 699. Refus de sépulture , 60a. Quand il a lieu , le moire peut-il commettre un autre prêtre? 6o3. Présenter le corps à l'église ? 608. Le refus ^e sépulture est quelquefois très-légitime, 6ia.

Serhert. Les fabriciens sont-ils tenus au serment? 89; les ecclésiastiques le doivent-ils? 477* Peut -on le déférer aux débiteurs des renies, à l’eflet de savoir s'ils ont payé? 38i.

Serhors. V. instructions.

Service religibce. Lorsqu'une donation est faite à charge de service religieux, elle doit être acceptée par l’évéque avant que les pièces soient envoyées au préfet, 267.

Serviteurs d'église. Par qui nommés , 14* » salaire est payé par la fabrique , 22a.

Servitudes. Quelles sont celles qu'on ne peut pas acquérir an préjudice deVéglisc ? 1 54 et suiv., 5oBs quelles sont oellcs qu’on peut conserver, ib.

SoiilsR DES TITRES, 34 modèle 35G. V. registres.

Sorrerie. a qui appartieot-i\ de fixer la sonnerie par un réglement? 49^ > faire sonner? ih. Temps où il est défendu de sonner , 49(>~5oo-5oi. T. cloches. A qui appartient le produit de la sonnerie? ai3; qui a le droit d en régler lo^perccption par un tarif? ib.

SvBSTiTDTtOii. Ce que c’est, 379.

Tarif des honoraires ; par qui autorisé? aoi. ]>cb fabriques peuvent-elles eo établir? s5. Le clergé doit-il en faire la perception? ih., note. Principal abus en cette matière , aoa, noie. Règles générales sur la perception du tarif, aoa-ao.4^ Quand un mariage se fait hors de la paroisse des futurs, à quel curé et k quelle fabrique ap]iar tiennent les droits du tarif? 2o3, note la. Un individu qui n'y a aucun intérêt personnel ne |ieut attaquer la cession faite k un curé par une fabrique du produit du tarif, aOl , note. Tarif sur le transport des corps. Y. transport des corjis. Tarif sur la tenture. \. tenture. Tarif sur la cire. Y. cire*

Tlim/aE. A qui appartient de faire dea r^gtemeni sur la tenture? aog. Le produit en appartient aux fabriques, t5.-2io. On ne peut cnlcrer la tenture, quand elle n’est pas encore ûtde, au moment où l’on présente le corps d’un indigent, 210.

Timbbi. Actes qui y sont soumis , 125. V. enregistrement.

Titres. La conservation de ceux de la fabrique est confiée an bureau., iii; ceux de la cure doivent être conservés par le curé, 44^» précautions à prendre pour les conserver, n. 3,44^* fabrique d’une église nouvellement érigée , peut-elle exiger de la paroisse dont elle est démembrée, 1a restitution des litres des biens que celle-ci est obligée de lui remettre? 4st Toxbrs. V. pierre sépulcrale , inscripiions^ cimetière,

Toiirbagbs. Deux manières d’exploiter les tourbes , 3o7 ; formalités à suivre, s5. TR4ITRHEST des eurés et autres ecclésiastiques, 4^3 et suiv. V. secours, indemnité. Cas où un vicaire n’a pas droit au traitement , 4^'^) nule 4} qui oe traitement esUil payé? 4^^i époque où commence le traitement des curés, a5.- 473, n. Tl. Le traitement ne peut être retenu, 4^7*4^^^*^^^* il ne |teut être saisi, xA. Résidence nécessaire pour toucher les traitemens, 467-4^^* La cumulation de deux traiteitacnj est-elle permise? 47^> n*

Le traitement ne cesse pas avec la démission, mats avec la cessation des fonctions , 4?4’ Réduction sur le traitement des titulaires qui cessent

d’exercer par infirmité ou mauvaise conduite, 4^8* Traitement des reroplaçans du titulaire, t5. Traitement pour le double service d'une paroisse vacante ; V. indemnité-, des religieuses et des prêtres infirmes. V . secours, Trarsactioïis. Cequec’cst, 3o2; formalités à suivre, 3o3. Projet de transaction; comment il doit être fait; ce qu’un doit j examiner, ib. , note 1, 2; devant qui |kcut-on attaquer une transaction comme nulle? 3o4* Règles des anciennes transactions , sA.; exception à ces règles, 3o5 , note 1 •

Trahsport DBS cours. Différentes manières d’y pourvoir , aïo; par qui réglé , sA.-3I1. Les |>arens et amis du défuut peuvent-ils porter son corps? 2it-ai2. Par qui fixé le produit du transport, 212. Par qui jugées les contestations, t'A. Exemption de toute taxe en faveur des pauvres, 2i3. Autorisation nécessaire pour le transport des corps , 162. V. sépulture. TRisoRlRl. Ses fonctions par rapport à la rentrée des fonds de U fabrique, 1 13; au budget et aux comptes, 1 16 ; V. budget, comptes ; aux dons et legs, 1 18 ; V. dons et legs ; aux actes conservatoires, 120; Y. actes conservatoires ; aux procès, 121; V. procès; sux dépenses, 123 j V. <fé/>enses; à la comptsbüité; V. comptabilité ; aux biens que la fabrique est dans le cas de recouvrer, i33; T. biens restitués-, aux droits de timbre et d’enregistrement, 125; V. enregistrement^ k la conservation des deniers et des litres, i33; à l’administration de la cure pendant sa vacance, 44^*

no TADLE ALPHABÉTIQUE.

Tkibciuvx. Us jiigent de foules les causes où il s'a^t de régler ou d’apjirécier un droit de propriété, 386. Exception , quand il r a débat sur l’interprétation de l’acte de vente nationale, iB* Conséquences et applications du principe qui attribue aux tribunaux les questions de propriété, 389 et tuiv.

Teibvubs possédées avant la révolution ne peuvent être réclamées parla Kéri* tiers , 170; formalités à suivre pour en obtenir de nouvelles, 171.

Tioncs. Par qui placés, 200. Le bureau de bienfaisance peut-il choisir pour aon tronc la meilleure place? i6. note. Clefs des troncs; inscription de leur produit, iB.

Tutblli. Le curé en est exempt,

Vacarce des ccees. Fonctions du trésorier par rapport aux biens des cures igcnn^etf y . trésorier, pretbÿ/ères»

Vases. Vases sacrés et autres que la fabrique doit fournir , 218.

VlBTls. Ce que c’est, 296. Autorisation requise, té. FormaLUés à suivre, 2q6. Cas où on peut faire une vente à Vaniiable , t'A., note 3; elle doit être nécessaire, t‘5. La délibération qui la provoque doit être motivée, ^97 i un procès-verbal d’estimation et y joindre diverses pièces, 298. Entre les mains de qui doit être fait le paiement? 299. Ce qui' annule les ventes anciennes faites par les fabriques , 298, note 2. Peut-on annuler les nouvelles pour cause de lésion? 3oo* Vente des meubles , té.

ViCAlEB. Par qui pavé, 222. Formalités pour son établissement, t5., note 2. Quriestletaux de ion traitement? V» tratUment. Peut-il être membre de la fabrique? 5i, note.

Villes* a quels caractères les distiague-Uon des bourgs? 584*t4t*

S6N VAV

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