TITRE SECOND

I. On entend par biens des fabriques, ceux à la propriété ou au produit desquels elles ont un droit acquis (i).

Quand nous appelons les biens consacrés à renlrelicn d’une église, biem de fabrique , cela ne veut point dire que les fabriciens soient propriétaires de ces biens ; une telle idée n'a pu entrer dans l’esprit d’aucun homme sensé.

Une idée moins déraisonnable scroitde supposer qu’ils appartiennent à la succession de ces administrateurs. C’est ainsi que les évêques , les curés , les autres titulaires ecclésiastiques possédçicnt autrefois et pourroient encore posséder des immeubles et des rentes. Ces biens étoient, et sont aujourd’hui, là où ils c.xistent, indéfiniment substitués au profit des futurs titulaires ; comme les biens des collèges, des pauvres, sont également substitués au profit des futurs élèves , des futurs professeurs , des futurs pauvres (2). Mais il n’en est pas ainsi des fabriciens. Il n'y

(1) Code civil, art. 54^ et 543.

(2) Nous ne développons pas ici celte doctrine : cela nous conduiroit trop loin . Mais elle étoit autrefois incontestable, et elle n’est point aujourd’hui contestée par les hommes qui ont réfléchi sur la nature des corporations. Cependant , comme cette doctrine est importante pour résoudre bien des diflicultés , nous invitons cens qni voudroient avoir des notions développées sur ce point, à consulter notre Traité de la Propriété des Biens ecelésiastiques, p. 18, 22 et suiv., 168 et suiv.

a pas de propriété sans une jouissance quelconque , ou sans le droit de jouir un jour. Les fabriciens ne possèdent ni de fait ni de droit; ils sont, à l’égard des biens d'église , ce qu’est un conseil municipal à l’égard des biens de sa commune , c’est-à-dire de simples administrateurs. Jamais on n’a parlé des biens du conseil municipal.

D’où vient donc qu'on parie si souvent des biens dont la fabrique est propriétaire; qu’on dit qu’elle peut vendre, acquérir , etc. ? Nous l’avons expliqué ailleurs (i) : on prend la partie pour le tout , les administrateurs de la paroisse pour la paroisse elle-même.

n. Nous diviserons ce titre en quatre chapitres. Dans le premier, nous parlerons des différentes espèces de biens qui appartiennent aux fabriques ; dans le deuxième , des charges de ces mêmes biens ; dans le troisième , de leur administration ; dans le quatrième, des actes conservatoires et des jugemens dans lesquels une Ëibrique est obligée d’intervenir.