N* 7. APPBOBATION DU DEVIS PAR LE CONSEIL DE FABRIQUE

Vu et approuvé par nous , membre de la fabrique , soussignési le présent devisi qui sera annexé au budget de rexcrdcc i83 Fait et signé en séance , le

( signatures des membres du conseil. ]

N» 3. MARCHÉ PAR SOUMISSION (i).

( Soumission du marcbsnd. )

Je soussif>né N orièvro ( ou cbasublier ) demeunint à

soumissionne U fournilure des obiets décrits ci-eprès ; savoir : t®

( comme au devis J

Total.

Et m’engage à livrer lesdits objets en bon état et bien conditionnés , en mon domicile ( ou au domicile de M. le curé de ) moyennant le prix et

somme de payable comptant ( ou dans le délai de

A le

(signature du marchand. )

ACCEPTATION DU BCBCAC DES MARGDILLIBBI.

Nous, membres du bureau de la fabrique de l’église de soossignés, acceptons la soumission souscrite ci-dessus (ou d’autre part) par M. en conséquence autorisons M. marguillier tré-

sorier, à faire commande des fournitures qui font l'objet de ladite soumission.

Fait et signé en séance , le

(signatures des membres du bureau)

N® fl. MARCHÉ SANS SOUMISSION PRÉALABLE (a).

Entre lc« soussiimés N. orfèvre ( ou chasublier) demeunot a

d'une part ; et de Fautre M. demeurant à stipulant en

Susdite de président du bureau de la fabrique de l’église Saint e spécialement autoiîsé é refibt des présentes par délibération dudit

(f) La souiDisstoo, son aoeeptatîoa par le bureaU| le certificat de réception des objets liTrés et la quittance du fournUseur, étant det actes connexes et'dépendant les uns des sutresy peuvent être tous sur la nême feoüle de papier timbré.

(a) Le marché doit être fait double et sur papier timbré.

bureau en date du et de N.

nui suit ;

Le S' N.

domicile de M. le curé de savoir :

FORMULES

( et assisté de M. curé de

trésorier de ladite fabrique ) a été convenu et arreté le marché

s’engage à fournir et à livrer en son domicile ( ou au )les objets cl-aprcs désignés ;

estime

(lommfau derù. J Total.

Le tout en bon état et bien conditionne, moyennant le prix et somme de

nue le sieur N . de son célé s’engage é lui faire payer sur la caisse de 1a

tusrique dans le délai de

fait ot signé double à

le

( signatures des contractans. )

N" h. CEBTIFICAT DE DÉCEPTION !•)•

Je soussigné recoimois avoir reçu en bon état et jilen cunditionnéce, les maaliandises ( ou fouraiUires ) qui font Tobjet du marché cl-dessus.

( signature de 1a personne chargée de recevoir la livraison. )