‹ Traite de l'administration temporelle des paroissesChapitre 71 sur 111 · M DE L’EXÉCUTION DES JÜGEMENS · texte numérisé non relu

M DE L’EXÉCUTION DES JÜGEMENS

l'adminislration -, d'ailleurs , si l'aulcrisation ne suffit pas pour que le créancier pubsc faire une saisie mobilière, elle ne peut être plus efficace pour autoriser une saisie immobilière.

La seconde difficulté se résoud par cette observation , que l'hvpotbèque n'est jamais inutile, puisqu'elle a pour effet de (aire payer la créance d'après le rang de son inscription, et d'empêcher que le bien hypothéqué ne puisse jamais être aliéné sans cette condition. Nous ne donnons, cependant pas noti-e opinion , en ce qui concerne la saisie immobilière , comme certaine ; elle nous paroit seulement plus probable. Nous avons d^à dit , que , dans tous les eas , elle ne pourvoit affecter ni l'église, ni les biens et les rentes ihargés de (budations.

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