DES MATIÈRES
AiStKCl d’nn cnré ou desserrant, pour cause de maladie ou de mauvaiw coDiJuite; indemnité «ccoTdée à son tcmpUçaat, 4^» Permission de i*absenter; par qui donnée, 4^8*47 L*>b8€pce îles ecclésiaatignea eat-tlle asaimilée & celle des fonctiopoaifea? 46q. L^abaence forcée auffit-elle pour retenir le traiteipent? 4^1 j Y. traitement» En cas d*ahaence du président du conyil oa dfi dg bureau , à qui appartient-il de le remplacer? 83.
Agciptatios proYÎsoire de Véréque, 267» Acceptation dea dons et legs» Y. doM,
AcQPiKSCKMiBT ; cc que c*est » 4^8»
AcQPisiTiOBS à titre gratuit. V. dons et legs, Acquiailions à titre onéreux ; for» roalitéfl à guÎTre , pièces à fournir, 287» Qui doit payer les frais Je l’acte, 288» Acquisition non autoTi8<!e eet-elle permise ? tA. Droits du fisc sur les acquiai»» lions, 129~789«
Actes sujets au timbre et à Venregistrement , 126. Y. enregistrement.
Actes co.bsebvatoirbs. Ce que c*est, Sy'j» Leurs differentes especes, ih. Actes conservatoires qui iDlerroni|)ent la prescription, SyS. "S . prescription. Actes qui concernent les biens restitués aux fabriques, 379. V. hiens restitués» Qui ont pour effet de recouvrer les arrérages des rentes, 38oj d’empécber cts rentes d’étre divisées ou perdues , 383.
AoMiniSTRATiûB des biens des fabriques. V. biens. Des hiens des cures. Y. cures.
Affiches. Peut-on les empêcher aux portes des églises? 5io.
Ali^.batiob. Cc que cVstj pour quels motifs on peut aliéner, et en combien do manières , 294. y. ventes, échanges , transactions , servitudes, cou]>es d*arhres, tourhages.
Abbexe^ ce que c*est, 33, note. Ses rapports avec Péglise dont elle dépend, 36. Scs charges , ib. Elle peut acquérir des biens, sA., même avant son érection» 277. Formalités pour Véreclion, 45.
Appel coiss d^abds. Cas où il a lieu ; il est porté au conseil d’Etat, Y. sépu/^ turcs, sacremens,
Abbitbags. Les fabriques ne peuvent terminer un procès par uu arbitrage, Soi.
Arbbe-S. Ceux du cimetière appartiennent à la fabrique , i63 , note 3, ForntH>* lités k suivre pour 1a coupe des arbres sur les terrains appartenant A la fabrique ou k 1a cure, 3oC.
Aeghetèqtes et AvAqdes. V. bancs , biens des fabriques f budget, cempiat ^
fabrique» , tannerie , tenture , prédicateur ^ prêtre» hahitués , dan» ^ leg»y etc. etc.
Autniis de fabrique. Y. bureau , conseil,
iuTORiSAtiOH. V . bureau, conseil , dons et legs , aliénatiom, ventes , transactions , procès , remploi de» oapitawe , etc.
Bakcs* Manière de les acquérir^ l68y 3ii, 3i8. Concessions temporaires et perpétuelles , iè. ; si elles ne sont pas conformes à la loi , elles sont nultes y 171 . Celui qui a bAti nne église a droit k nn banc perpétuel , 169. Pcut-il en choisir la place? ib. Quel maire a droit à une place dans Téglise? s6. j il perd son droits’ilest protestant^ 170. Un maire peut-il céder son droit? ib. Peul*on acquérir les bancs par prescription? 171. Location des bancs; formalités à observer, 3l3-3t4* Unacte notarié n^esl pas nécessaire, 3i5. Conoession sur plusieurs tètes, ib. Concession avec un droit de mutation, 3i6. La souslocation des bancs est illégale , ib. Location de plusieurs baucs, 317. Bancs donnés à ferme h une seule personne', ib. Comment on perd les bancs, 171. Changement de domicile, 172 ; extinction de la famille 1171; retour dans la paroisse, 173. Banesqui gênent le service divin peuvent être supprimés, 175; ainsi que ceux qui ont été placés par voie de fait. La location au-dessous de la valeur peut être résiliée, 179.
Baux* Ce qu’on entend par ce mot, 3o9* Durée etformalités des baux des biens ruraux, ib. Hjpothèque k prendre, 3io. Personnes exclues de l’adjudication, ib. Règles pour les baux de dix-huit ans , et autres , 3 1 1 •
Bedeaux. Y. serviteur» d*église,
Bixns. Ce qu’on entend par biens de fabrique, 146. Difiérentes espaces de biens, 147. V, église , presbytère , cimetière, renies. Biens restitués aux fabriques, 641 ; leurs différentes espèces, ib. Biens non aliénés des anciennes fabriques, 642, V. maison vicariale, presbytère, renies, chapitres, créances. Biens des anciennes confréries, 648; des fondations, ib. Biens célés, 649* Biens non restitués aux fabriques, 670. Il n’y a pas de règle fixe autre que 1a volonté du gouvernement, sur Ia validité dee aliénations faites au pr^udice des fabriques, 669. Les biens des fabriques leur sont restitués libres de toutes charges, 667; exception pour les pays réunis à la France, ib. Nature des dettes dont l’Etat s’est chargé. V. hospices , Emigrés. Biens célés. Ce que c’est, 649* Biens d<M cures. Y. cures,
BBEFS ns LA pixiTiacKEit. Ils ne sont pas vérifiés au conseil d’Etat, 48a, 63l.
Budget . Ce que o’est , 3^20 ; son importance ,3^1 ; sa préparation , ses élémens , 3cI2. Division et forme du budget , 3^4* Modèles de budget , 36*a. Dissuasion et vote, 333* Envoi k l’évéque, 333. Approbation , 334* Recours an conseil
iBUmcipal, 335. V* rtCêiUs , dépenses , esercice^ conseil municipal oa commune, C4mseil de fabrique, bureau, trésorier,
Bübi Axr BB rASaïQOS. Nomioition et organUetion , 99. Renouvellement des
membres, loo. Durée de leurs fonctions, ib. Parens et alliés qui ne peuvent être ensemble dans le bureau, loi. Peut-^n refuser d'5 entrer ? 10a ; d’étre président, secrétaire, trésorier? iê. Marguilliers d’honneur, marguilliers comptables, io3. Assemblées dn bureau, époque, lieu, nombre des membres, forme des délibérations , io4* l«e ouré a voix délibérative, i6. Fonctions du bureau, leurs différentes espèces, to6. Quelles sont-elles par rapport aux fondations , aux dépenses , aux réparations , aux dons et legs, au budget, aux procès, aux hause et locations , aux seroiteurs d^églüe, à la conservation des titres et du mohüieràs l’église, p. io5 et suiv. Y. ces mots.
fivEBAüX DE RiBiir AISANCE , 563 \ leur origine , leur but , leur insuffisance , 563- 565 ; lieu de la résidence , 566. Peut>il j en aroir plusieurs dans la même commune? 567. Organisation de ces bureaux; nominations, renouvellement, révocation , exclusion , nombre et domicile de ceux qui le composent, 567-569» 11 est k désirer qu’ils soient membres de la commission des hospices , 570. Attributions des bureaux, relativement aux distributions de secours, à la nature et an mode de ces secours , aux ressources pour les fournir, 572*573 ; k l’acceptation des dons et legs, ib^-S'jé^, Ils acceptent les legs faits aux pauvres , alors même que le curé les distribue, 282-2S3, note. A l’emploi des fonds disponibles, 576; k la gestion des biens, ib,, 874. Responsabilité des bureaux, ôyô,
Causes piesonneixej, EdEU.ES, eixtes. Ce qu’on entend par ces mots, 394, note.
CiaOTArBES, 186. Y. monumens funèbres.
Chaises. Formalités de leur location, 3i2. Il faut un acte notarié, s6.; afficher leur prix, ib. Les fabriciens sont exclus de l’adjudication, 3i3. Chaises k place fixe, assimilées aux bancs, ib.\ , bancs.
Chaises. Le produit en appartient à la fabrique, 180; cUes ne sont soumises k aucune taxe au profit des indigens, 3i2-3l3. Location des chaises; formalités k suivre pour la faire^ 3 12. Secours aux prêtres infirmes, sur le produit des chaises, 232.
Ceabtees. y. serviteurs d’église,
Chafellis. Leurs différentes espèces, 33. Chapelles qui fdnl partie de l’église paroissiale. Elles sont assimilées aux bancs et aux chaises pour la manière de les perdre et de les acquérir, 1817318. V. bancs. Qui doit les réparer? 181. Peut-on perdre une chapelle perpétuelle? 182. Si elle forme une propriété privée, ib. Signes de cette propriété, i83 et suiv. Qui peut permettre de construire ces chapelles, iB5. Feut-on fermer ces chapelles k clef? 186. CAd-
pelles vicarialee. Ce qui let distingue de li cbapellé oommunale, de U •uocnrsale, de l’annexe y 34~^7* f’ormalitéa pour leur érection^ 4^*44* CAa* pelle communale^ 35» note* Chapelle non érigée peut-elle reoeroir des donations» 377. Chapelles onnexee. V. annewes. Chapelles de secours. Ce que r’eat » 37. Formalités pour leur érection » 4^* ChapeUea doneatiquea el des établisaemens publics. Leur autorîutûn est-elle néceiaaire? 46* Chapelles à coUaiion latcale» V • biens restitués aux fabriques.
CflaPiTEES. Droits des anciens chapitres dans Fadministration des biens des églises métropoles et cathédrales ».io-f 3. Drcnts des chapitres actuels dans les fabriques de oes églises » 53-57. ^ ^ appartiennent les biens des anciens chapitres. Y. biens restitués aux fabriques.
Charges de 1a commune et de la fabrique. T. commune » fabrique,
CiiRGis. Y. cire,
CiutUbr. à qui appartient-il? i58. Jurisprudence du conseil d’Etat sur cette propriété^ Propriété des cimetières abandonnés» i63. Pourquoi le conseil d’Etat refuse aux fabriques le droit d’acquérir des cimetières 7 1 69. Les autres établissemens publics peuvent en avoir» 161. L’autorisation dn maire est nécessaire même pour enterrer le défunt dans sa propriété» 163. Concession de terrains et coupes d’arbres dans les cimetières » i63. Ou doivent être placés les cimetières? 583. Terrains que doivent choisir les bourgs et les villes qui sont obligés de changer de cimetière » 584* Quo faut-il entendre par ville ? ib, Qdture des cimetières ; distance où ils doivent être des habitations } séparation entre les tombes des personnes qui professent un culte différent » 585. Autorisation requise pour changer un cimetière» 586. Peut-on imposer d’office la commune pour opérer ce changement » tè. ; l’évêque doit-il être conau)té?tè., note. Peut-on recourir à l’expropriation pour obtenir un terrain convenable? 587» note. Ce qu’on doit faire des cimetières abandonnés j terrains è réserver» 587-588. Règles sur le creusement des fosses » 689. Actes prohibés dans les cimetières» 690. Constrnctions et puits interdits à une certaine distance » ib. Concessions de terrain permises, ib. ; celles qui sont temporaires sont préférables aux perpétuelles» Sgi. Formalités k suivre» 5go, Durée ordinaire des concessions » Sga } bornes où elles doivent s’arrêter» 594. On peut élever sans autorisation des pierres sépulcrales ou des croix sur les tombes des cimetières» 5g5, Doit-on transporter dans le cimetière commun les osseroens des personnes mortes depuis long-temps? 5g6.
CiRB. A qui appartient la cire offerte sur le pain bénit» 3o5 ; U cire délivrée pour les annuels» 3oG ; celle qui est offerte aux enterremens? ib., 307-208.
Clrps DI L’éGUax etsv clocrbr. Elles doivent être déposées cbexlecuré» i43» vu, 5oo-5oi.
Cloches. C’est au curé à les faire sonner » 497 et suiv» On ne doit pas les sonner
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fch temps d’orage, 499* ^ maire peut les faire sotmer,
y. sonnert0. Cloches des communautés religieuses , 499*
CoKiDHis. SoQt>eUes propriétairea de Tégliae, 148^ du presbytère, 167; du cimetière? i58. £a supposant que 1a commune est propriétaire de Véglise, quels droits lui confère cette propriété? 149* Elles doiTent fournir un presby-» tère, 233. Inconvénieot de ne fournir qu’une indemnité, u34> Loyer dû par une commune qui n’a pas contribué à la construction du presbytère , envers oelle qui Fa construit , u35. Réparations du presbytère qui sont k la charge des communes^ 236. T. curé f presbytère. La commune doit-elle un jardin? 23g , note. S’il existe , peut-il être réduit? ib. La commune doit-elle fournir un cimetière et l’entretenir? 23g-24o. Quelles sont les charges de U commune par rapporté l’ég1ise?24i. Controverse à ce sujet ; point de la contestation, sè. Etat de la question, 24^. La commune doit les grosses réparations avant même que la fabrique ait prouvé l’impuissance ou elle est de les payer, 242. Preuves tirées de l’ancienne législation , iè., 246 ; des nouvelles lois , 246-26 1 . y. réparations. Cas où une commune est tenue de payer le vicaire , 262 1 de suppléer aux ressources de la fabrique, ib. Formes à suivre quaud plusieurs communes sont appelées à voter des fonds pour le culte , 255 ; quand il n’y a qu’une section de commune, ib, } quand elles refusent de voter, 266.
CoXJiuiiion DK8 MALADES. Uonneurs qu’on rend au saint Sacrement {wrté aux malades, 682.
CoMiin9Ct,Y,couseildepréfecturef conseild'H/atjJustieeilepaiSjtriàîinauxé
CoMPTADiLiTd. Ce que c’est; ce qu’elle comprend, 820. y. btulyet, compte, journal , livre des comptes , sommier des titres , marchés , mandats , fegistre du trésorier, exercice,
Coirrns. Fonctions du conseil par rapport aux comptes, 8g. Ru bureau , ii6. Ru trésorier, 116. Que faire s’il refuse de les rendre? 348* Formation et reddition des comptes , 345. Présentation au bureau et au conseil , 346. Rectification, contestation sur les comptes, 347* Comptes rendus par deux trésoriers, ib,, note. Autorité de l’ét^tw sur les comptes, 34g ; appel de ses décisions, 35o. Modèles des comptes, 867. C’est au conseil de préfecture à décider si un trésorier a réguUèremeut rendu ses comptes, 4<^4* tribunaux peuvent connoitre des comptes , 4o5.
ConFEéniis. Qui peut les ériger, régler leurs exercices? 562; leur incapacité, ib. Biens des anciennes confréries, 648.
Conseil d’Etat. Sa oomj)étence, 4^^* H juge sur appel , 4t3-4^4 > ^* en première instance, 4t 3, n. IX. Avis du comité consultatif, iè. Le renvoi devant les tribunaux , prononcé par le conseil d’Etat, n’est pas toujours une autorisation de plaider , 4^5 , V. L’autorisation de ce conseil embrasse tous les degrés de juridiction, iè. , yi. Effets de son omission , 4^6. Quels effets produit une autorisation périmée, ib., viii. Introduction des affaires conten-
69G table
tieutes de« fabriquée au conseil d’Eui, 4l7> lucomp^tenoe de ce conseil dans les choses spirituelles , ih,, xi*
CoHSEit Secours qu’il accorde aus fabriques des cathédrales^ a3l ; des
paroisses, ai6.
COÏISSILS SE rARHiQSB. fabriques.
Conseil ■vmciPaL. Il donne son aris sur rérection d'une cure ou succursale, 89; d’une chapelle ricariale, 4^. Les communes doWent le traitement de tieaire , lorsqu’en érigeant le ricariat, le conseil municipal a pris l’engagement de le pajer, aSu.
Conseil se PRéFBCTU&x. Sa eompétence par rapport aui rentes nationales, 879. n est juge des contestations qui peuvent s'élever, par rapport à ces rentes ou aux biens nationaux, entre les fabriques et les établissemens publics, ib., et des remboursemens de rentes nationales qu’un particulier prétend aroir remboursées au domaine, 4^* eompétence à l’égard des actes sdminislratifii s’étend k tout ce qu’ils ont de contentieux, 4^^* Ainsi, il juge des traités faits entre deux communes, relatirerocnt au culte, 4^ i ^ traités faits par les fabriques pour les pompes funèbres, 4<>l j de l’exécution des devis pour réparation aux églises , 402 3 de la r^ularité des comptes d’on trésorier, 404 1 lorsqu’il y a quelque contestation sur ces objets. Il autorise la radiation des hypothèques , 4o6. 11 règle le paiement des dettes des fabriques , 4o4> ^ compétence, par rappoft aux autorisations de plaider, ib. Ces autorisations sont nécessaires à la fabrique , soit en demandant , soit en défendant devant les tribunaux et le conseil d’Etat, ib, Exceptions, 4to~4*** N^essilé dun avis d’nn comité consultatif avant l’autorisation du conseil de péfecture, 4<>0. Avis du conseil municipal , 407. Cas où les autorisations embrassent les deux degrés de juridiction , 4<>7 3 cas où elles sont restreintes k un seul , 4<>B. Cas où l’autorisation ne peut être restreinte , 409* Les conseils de préfecture ne sont pas juges du fond du procès, ib. Exceptions, t5., note 3. Les autorisations ne valident pas les actes qui leur sont antérieurs, Cas où la fabrique ne demande pas rautorisation , ib. , n. i3 et 4^3 , n. 14* Le préfet ne peut élever un conBit sous prétexte qu’une fabrique a besoin^ pour plaider, de l’autorisation du conseil de préfecture, ib. Pièces b fournir au conseil de préfecture avant que le conseil d’Elat puisse recevoir l’appel de ses décisions, 4i3, IV. Délai après lequel ce dernier ne peut recevoir l’appel contre l’autorisation donnée par le premier, 4^7)
Créances. Cas où les créances des anciennes fabriques peuvent être réclamées parles nouvelles^ 647*
CCRES. Leur administration temporelle , 4^* > Biens de cure exempts de l’impôt , 434 , note 3. Fonctions, obligations du curé k l’égard des biens immeubles de la cure, et du mobilier^ 44^447» Conservation des titres, 44^’ Entrée en jouissance^ mode de jouir, ib. Réparations de biens, 44^ i procès^ par qui sou-
tenu«| i^.Acqnliition d’immeubUa , dons et legs, 44?* Pen^totla vacance delà cnre, le trésorier doit faire un récolement, 4^8 ; exiger des héritiers ou du titulaire les réparations qui sont à leur charge , ib* , 4^* he curé ou ses héritiers |>euvent-ilA opposer 1a compensation? L’intervention du maire est-elle requise? 449’ >tote. Où sont déposés les revenus pendant la vacance de la cure? 4^2. Par qui jugées les contestations? 4^3. Y. curé , presbyiére.
Coté. Membre né do conseil de fabrique, 47't34« Peut-il en être président? 76 , note 1 , i44‘ Phme qu’il j occupe , i3. Membre né du bureau , ses fonctions, i35. Peut-il être trésorier? ii. Etat des dépenses intérieures qu’il doit faire pour être annexé au budget , 323. Obligations du curé, par rapport aux titres et aux biens de la fabrique, i36; aux biens de U cure, 44^~44?* y. citrcs. Droits du curé dans l’intérieur de l’église , 137 ; par rapport à son ministère et à la (jolicede l’église, ih.^ et des dépendances do l’église^ l38, note. Quels moyens il doit employer pour prévenir et réprimer les troubles, iSq. Peut-il déplacer un membre de confrérie? l4<>. D agrée les prêtres habitués. Qu’est-ce qu'agréer? ib» U nomme les officiers de l’église dans les paroisses rurales, l4l* Que faut-il entendre par ville? ib, U ne nomme pas les fossoyeurs, 142. 11 fixe 1a place des bancs, l43. D a seul droit à une clef de l’église , ib* Il répond du mobilier qu’elle contient , %h. U peut être nommé président du bureau , i44* Droits du caré à l’^ard de son logement, 432. V. preêh^tére. Le curé doit l’impôt personnel et mobilier, 435*438. V. impôt. Doll-il les prestations jiour chemins vicinaux? 440-477* Traitement des curés. Y. traitemeni , pension ^ indemnité, mandat. Diverses exemptions , 476. De U tutelle, du jury, ib. Du logement mililaire , 478- Du serment , 477* ^ P^^^ distributeur des donations faites aux pauvres par acte public ) mais elles doivent être acceptées par le bureau de bienfaisance, 282. 11 est surveillant des écoles, ib. Elèves qu’il peut avoir, 4?^* P^ut-il tenir une école primaire sans brevet de capacité? 4?9* Soins qu’il peut donner aux malades , ih. Opération chirurgicale , ib., note 2. 11 jouit de la franchise de la correspondance, 480. Les brefs qu’il reçoit de la pénitencerie ne sont pas vérifiés au conseil d’Etat, 482 , 7. Les curés peuvent-ils être maire, adjoint, électeur, éligible, 483. 11 peut faire les instructions établies par une fondation. Y. fondation.
DécLASATiOX. Le trésorier ne peut accepter les déclarations, sous seing privé, des débitenra des rentes, I2f.
DèLiBf&ÀTions. Y. bureau, conseil de fabrique.
Délits. Peines contre ceux qui sont commis dans les églises ou sur les olqeis consacrés à la religion, 618. Délits commis par ceux qui empêchent une ou plusieurs personnes de pratiquer leur religion, 621* Rassemblemens auprès
de iVglise, 62a. Troubles pendant les offices; quel mojen de les réprimer? i6. Délits commis par les ecclésiastiques dans Teaercice de leurs fonctions ^ 6a8-63a. L’autorisation du conseil d’Etat est «elle nécessaire? 633. Pour quels cas? 634 et sniv. Forme de ponrroi^ 640.
Dkpf.hsis. V. comptahilité, bureau, trésorier, fabrique, commune,
DassEiVÀtiT. V. curé.
Dihaiicis. La loi qui prescrit ^ ponr les jours de dimanche > la cessation des travausi n’est pas abrogée , 4^7 1 note 6. Trarauz et actes interdits, 4^7 etsuiv. V. fêtes.
Dons IT Lios. Ce qu’on entend par dons et legs , a58. Donation d’usufruit, aSg, d’objets mobiliers , ib. A-t*elle besoin d’étre autorisée? sA. Un legs uniTersel pour dire des messes a-t-il besoin d’étre autorisé ? a6i . Pièces à fournir pour faire autoriser un legs, a6a , une donation, a63. Testament lacéré, a6a , note 1 . Héritiers non consultés , %b. , note a. Derotrs du notaire et du trésorier par rapport aux dons et legs, a6i .«Délibération do bureau, a63. Le curé doit-^l être consulté ? a64 , note. Sur quoi doit porter la délibération du bureau, a65. Ce qu’il doit faire si la donation n’est pas arantagense,i5. Envoi de la délibération au sous-préfet, a66. Dans quel cas l’approbation provisoire de l’évéque est requise^ 267. Acceptation du trésorier, a68. Acceptation des libéralités partagées , *5. Cas où celles qui sont faites à d’autres étaUissemens sont surveillées par la fabrique, 269. Donations nulles faute d’acceptation, ayo. L’acceptation peut -elle être suppléée ? 27 1 . Avant l’autorisation reçue les droits de la fabrique ne sont pas ouverts , ib. Pouvoir de réduire les dons et legs ; d’après quels principes et quels motifs le gouvernement doit-il réduire? 27a. Il ne peut changer les conditions du legs, 37 Transaction sur legs, ib. Réduction des charges par l’évéque , 276. Peut-on appeler du rejet d’un legs ou donation ? 276. Forme et dispositif des ordonnances qui les approuvent , ib. Dons et legs à une chapelle non érigée , 277, aux confréries , ib. , aux prêtres d’une paroisse, 278, k une fabrique, pour un établissement non existant, ib. Que faut-il pour que la donation soit substituée ? 279. V. substitution. Peut-on, dans les donations, séparer la pre^iété de l’usufruit ? 280. Dons faits aux pauvres; par qui acceptés^ 282. Le curé peut les distribuer s’il est désigné à cet effet , 282. Dons aux corporations non autorisées, 283; aux Frères des Ecoles chrétiennes, 284. Conditions contraires aux lois^ leurs effets, 285» Fonctions du trésorier par rapport aux dons et legs, 118. V. trésor^r. Droits d’enregistrement pour les donations, 128*
ÉcRARGl... Ce qoe c'eit, 3oi. Formalités li suivra, if.
tcOlM rBIEÂIKM. T. CSr^.
Écouus. Un curé peut avoir deux ou troU écolieri > lani payer la rétribmlion univereitâirei ^78. Y. curé.
ÉoLiSB. A <^ui en appartient la propriété j 148-149. Queli droiu confère celte propriété) »d.-i5i. A qui appartiennent les ^Uses supprimées , ou rétablies sous le titre de paroisse? i5i. Y. fabriqué. La fabrique peut-elle accorder une porte de communication de l’église avec le presbytère? i5i. Jours auxquels l’église a droit sur les propriétés privées , i54 ai suiv. Y. icrviindes. Les murs de l’église peuvent-ils être mitoyens? i56. A qui appartient la garde de l’église? 5oi . L’exercioe de deux cultes dans la même église est prohibé, 5o2. Exception pour l’Alsace, 5o3. Isolement de l’église, 607. Servitudes qu’elle ne doit pas subir , 5o8. Réserve d’un chemin de ronde dans les cimetières abandonnés qui entourent l’église^ Sog. Défense de mendier dans l’église, ib,, d’y arrêter pendant Im offices un débiteur , ih. Peut-on empêcher les affiches aux portes de l’église? 5io« On ne peut rien exiger pour l’entrée dans l’église, 5i6. Ordre dans lequel les autorités qui se rendent à l’église sont planées , 617. place des morguilliers , 619. Y* bancs. Placement des bancs et des chaises; à qui appartient-il? 5 1 9 . Assemblées interdites dans les églises, ih. De la garde nationale, 620. Charges de la commune par rapport aux réparations de l’église* Y. comutunes. Charges de la fabrique par rapport à l’église , 234, ^ Ht» Embellissement de l’église, ib., ^ it.
Elkctioss* V. fabriques.
EnKLUSsxnirs. Y. église. 4
ÉniGUés* Biens et rentes que les fabriques peuvent réclamer des émigrés, 666. Cas où leurs droits sont périmés, ib.
EnqoIti. y. érection de paroisse.
EifBSGiSTBxasHT, Actes soumis aux droits de timbre et d’enregistrement, ia5 Actes exempts, 127. Actes tsntêt soumis, tantôt exempts, ib. Actes déguisés paient les droits de l’acte réel, 129. Droits sur les ventes et donations, 128; pour les baux et locations, i3i. Les droits ne frappent pas chaque engagement, mois chaque acte, 1 32, note. Les droits sur une vente faite par la fabrique sont payés par l’acquéreur, 289-129.
Envoi bn possession. Formalités de l’envoi en possession , 65i et suiv.
Ebkction. y. chapelle, paroisse, annexe.
État des dépenses intérieures du culte; ce que c’est, 323; par qui présenté, tÔ. EyIques. y. archevêques.
EiBaciCB. Cequejc’est, 32t.
EiBvmanoHS. Par qui autorisées, 596. Exhumations d’ossemens desséchés, il.
Faibiquu. Origine de< bbrique. peroûiitlea , 4; de. fabriquée dee mdtrcqiale., dea catbédrtlee, dee coUégitlee, ç. Dépendance dee première, fabiiqure , 8.
Poarqnoi plus grande dans les oalhédrales? il. Pourqooi plntienrs de ces églises n’ont pas en de fabriques? la. Etat des fabriques paroissiales depuis le siècle jusqu’en 1789) l3-i6. Règles communes à ces fabriques > Différence entre les anciennes et nourelles règles, 16-19. fabriques
depuis 1789 jusqu’au 3o décembre 1S09, 19- au. Formation des fabriques de paroisse y 4?* Nombre de fabriciens, leurs qualités, 49J ce que
c’est que notahleSy 5o. Résidence des fabriciens , 49* Parens qui ne peurent siéger ensemble dans une fabrique, 5 1 . Renouvellement de 1a fabrique j époque où il se fait, 59. Nombre des électeurs, 6o, note. Procès-verbal de l’élection des fabriciens, 6t* Fabriciens que Tévéque nomme faute d’élection, ib. Si les nommés refusent , peut-il en nommer d’autres? s 5. , note. Epoque où commence le droit de l’évéque de nommer, 6a-63, note. Quand les fabriciens doivent sortir par la voie du sort, peut-il nommer avant que le sort ait prononcé? 6a, note. Peut-il nommer tous les membres, si tous ont fini leur temps? 64* quelle époque doit-on réélire ou remplacer les fabriciens qui n’ont pas été nommés ou élus le dimanebe de Quasimodo ? 65 69. L’élection doit-elle se faire an scrutin? ib. La majorité des suffrages doit être absolue, 70. Causes de nullité de l’élection, 70-71. Quel est le juge de ces nullités? 7a. Révocation des fabricieus, 73; par qui prononcée, pour quels motifs, comment remplacés? ib. Biens des fabriques. V. hiens. Bureau de 1a fabrique. Y. 6screau. Conseil de fabrique, 74; son organisation par l’élection d’un président et d’un secrétaire, ib. Quand, comment, pour quel temps ils sont élus ou nommés? ib. Qui peut être nommé? 76 fjS.. Leurs fonctions, t'5. Séancea du conseil , 77. Epoques fixes, ih. Droit d’autoriser celles qui sont extraordinaires, 78. Heure, lien, durée des réunions, 79-81. Nombre de fabriciens requis pour délibérer, 8a. Par qui est suppléé le président, 83. Placement des membres ; police de l’assemblée, 84< Fonctions du conseil, 86; elles consistent dans les élections , ib. V. bureau] dans les acquisi-
tions et aliénations, 87. Y. dons et legs, acquisitions} dans le vote du budget. Y. budÿct] des dépenses considérables. V. dcjjenses] dans les actes conservatoires, 88. Y. trésorier , actes conservatoires. La fabrique donne son avis sur les procès, 88. Y. procès. Comptabilité de la fabrique. Y. compta* hüité. Les fabriciens font les actes qui n’excèdent pas l’administration des mineurs, 89. Ils ne prêtent pas serment, ib, Y. serment. Ils doivent écrire leurs délibérations, 90; comment rédigées, 91-93. Règles essentielles, 9^. Charges de la fabrique, 217, par rapport aux ornemens, vases sacrés, linge, meubles, livres^ chantres, prédicateurs , vicaires, ai8-aa3. La fabrique doit-elle réparer les objets qui lui ont été donnés, fournir des ornemens aux confréries, aux prêtres habitués? aa3-aa4. Ce qu’elle doit pour l’embellissement de l’église, 224* Ré[»arations à sa charge , ib. Elle ne doit rien pour les réparations des presbytères , a36, des cimetières , a3g. Doit-elle contribuer aux grosses répara -
tiont de IVgUse? 242 et siiiv. Quelles sont les réperâtions dues par U fabri> que? 22^. Droit qu’elle paie pour les prêtres infirmes , 232. Formes que doit suivre la fabrique pour réclamer du conseil municipal les allocations que la commune doit fournir, 252>256. V. communes»
Ftris. La loi qui prescrit la cessation des travaux n’est pas abrogée, 4^8)
Fêtes dont la loi ordonne l’observation , ^ appartient le pouvoir de
les établir, 4^7* Actes et travaux interdits ces jours-là, ih. Exceptions à la défense, 494* ^^^cs supprimées ; doit-on s’abstenir de les annoncer par le son des cloches? 483, note 2, 486.
FoncTlO!(S du conseil de la fabrique, 86-94. V. fabrique i du président du conseil, 96} du secrétaire du conseil, ihr, du bureau, io5-ii2. Y. bureau^ du trésorier, Ii3-i33. V. trésorier'^ du curé, i34~i43* V. curè\ du président du bureau, i43; du secrétaire du bureau, i44*
FoüDanoNS. Ce que c’est, 5u8. Origine des fondations , $‘29. Diverses espèces de fondations , 553. Leur multitude, leur destruction^ ib. En quoi les fondations différent des dons ci legs, 53o. Utilité de cette distinction, ib. Obligation d’exécuter rigoureusement les fondations, 53i. Elles forment un contrat, ib. C’est ainsi que les considèrent toutes les lois, 53a. Règles à observer dans l’exécution des fondations , 533. Lieu oùon doit les acquitter, ib, Esception, 534, note 2j 535, note 1 • Personnes chargées de les servir, 536 et suir. L’bonoraire du prêtre fixé par la fondation ou par l'ordonnance de réduction, est dû eu entier , 54o. Si les prêtres désignés p.ir le fondateur sont interdits, l’évêque peut en désigner d’autres , ib. Divers moyens à employer pour que les fondations soient fidèlement exécutées, Ô4i'542. Personnes chargées de veiller à l’exécution des fondations, ib. Du curé, de l’évêque, des héritiers, 542-543. L’évêque peut-il faire l’abandon des arrérages? 543. Le peut-il en faveur des débiteurs de mauvaise foi? 544' 38o, itote 2. Causes qui font cesser le paiement de 1a fondation, 5^5; qui font cesser le service, 544. Les héritiers sont-ils dispensés de payer les fondations non acquittées? 645-546. L’obligation d’acquitter le service n'est pas périmée par une longue inlerrnption, ib. Causes qui autorisent à réduire les fondations, 547. Diminution du revenu , de la valeur du numéraire, t'5.-548. Peine plus grande à servir la fondation, Syi. La vdiminution du revenu n’est pas toujours un motif do réduction, 549~55o. Quand il y a des charges de diverse nature, quelles sont celles qui doivent être réduites? 552. A qui appartient- il de réduire les fondations ecclésiastiques, laïques, mixtes? ce qu’on entend par ces mots , 553- 556. Formalités pour les réductions, 556-557-568- Ancien et nouveau droits, L ordonnance qui règle la réduction ne peut être attaquée devant les tribunaux , 659. Penl-on en appeler comme d’abus ? ib. Peut-on les faire en cours de visite? 56o. On doit y éviter l’arbitraire, ÔSgj les transcrire sur
un rrgittre , iS. T. BUns restituas aux fabriques. Fondation! dana les hoapicet. T. hospices. Le bureau est chargé de seiller h l’exécution des fondations, 106; mais il n’a rien k voir dana le mode d’exécution, ih. note 1 •
Fosses. V. cûnetière.
FossoTEUas. A qui appartient-il de les nommer? i43.
FaaacaiSE de coEBEsroaDaacE. Quelle est celle dont jouissent les curés, 480.
Gabbi IIatiohais. Les ecclésiastiques en sont exempts, 476* Les chantres et bedeaux en sont-ils exempts pendant les ofiBces? 5i3-t5.y note a. La garde nationale peut-elle, sans la permission du curé, assister en armes dans l’éelise? 530.
Hohobaibis. y. tarif,
nospicu. Conditions pour quMs soient devenus propriétaires des biens des briques, 669-661. Biens découverts par les hospices^ qui peuvent appartenir aux fabriques, 658~66i. Obligation où ils sont d’acquitter les fondations dont étoient chargés les biens à eux transférés, 668. Exception pour le cas où les biens leur auroient été transférés à titre onéreux , t'5., note 3. 11 est à désirer que les membres de la commission des hospices soient membres du bureau de bienfaisance, Ôyo.
Hypothèques. Le trésorier doit déclarer au bureau des hypothèques l'immeuble légué, 119-130. Titres qui confèrent k la fabrique le privilège de prendre hypothèque, I3l. Renouvellement de l’hypothèque tous les dix ans, iô, La fabrique ne doit ni avance pour hypothèques, ni salaire des préposés , iB. Les biens du débiteur d'une rente , hypothéqués pour en assurer le service, ne confèrent pas à la fabrique créancière un droit de propriété, 16Ô-166. Hypothèques pour empêcher la perle ou la division des rentes, 383 ; pour en assurer le paiement, iâ.
Impôt. Le curé doit-il l’impôt foncier? 4^4 i personnel? 4^^} l’inipôt
mobilier ? 4^^i l’impôt des portes et fenêtres? 437. Quotité de l’impôt per^ eonnel, mobilier, des portes et fenêtres, 435-44^* ^ presbytère loué est-il exempt d’impôt? 435, note 1. ^
IifBKMRfTd. Quelle est oelle accordée à un prêtre chargé d’une paroisse vacante ? 460. Conditions pour y avoir droit , iô,
iRScaiPTioiia sur les tombes, qui doivent être effacées, 695. V. monuntefts /W— neôres,
Insthdctioiis. y. curé, prédicateur.
INTSRIOOATOIHS, y. procédure.
iNTBODOcnoN. procédure.
Jaisir. Que fauUil entendre par jardin ? 434 9 note 3. Le curé peot-il en exiger un ? aSg, note. La commune peut-elle le faire réduire , s’il a plus d’un demiarpent? ad. Le jardin ne paie pas d^mpôt, 4^4*
JorniiÀL DIS n^PENSU et des eecettes , 341 . Ce que le trésorier doit y inscrire» 34^1. Modèle de ce journal , 35y,
JüGEHEEE f 4^6* Leur e&écution en fayeur des fabriques , iô. Contre les fabriques» 426» 4^7* 4^* L’administration peut seule exécuter le jugement» en assignant sur quels fonds la fabiique paiera son créancier» td.
Juges de paix. Leur compétence» 394-398. Cette compétence est plus ou moins étendue» selon la nature de l’action» suiyant qu’elle est réelle, pononneÜe, mixte, mohilUre , immohiliàrê. Elle varie aussi d’après la valeur de l’olget réclamé» d’après la nature des dommages» des engagemens qui donnent lieu à l’action, des personnes qui l’intentent» etc.» ib»
Legs. V. doTts»
LiBCETé DE COHSCIEHCE, Y. Tcfus de sèpuHure*
Linge D’ioMSE. Ce que la fabrique doit en fournir, 9 19.
Lithes u'éGLiSB. Obligation où est la fabrique de les fournir» 390.
Location des bancs et des chaises , V, dunes, chaiees, trihuiuie, clwpeUes .
Logebent du cuEi. Obligation de la commune de le fournir» a33 et suiv. Y. commîmes, presbytères*
Logebent biutaibe. Un curé en est-il exempt? 478.
Maies. H est membre de la fabrique, 96. Plai» qu’il y occupe ; son remplaoement; sa place à l’église , »d. Boit-il envoyer les comptes au préfet? td* Son autorité sur les cloches» 97. Il n’a pas droit de changer l’heure des offices» 5l3. II ne peut prescrire des publications dans les églises , 694 , note. Peut-il faire apposer des affiches à U porte ? 5i 0-5 1 1 . Peut-il être président de la fabrique? 76, note, et 97, Il est président des bureaux de bienfaisance , 368. Peut-il intenter une action pour faire réparer un presbytère vacant par démission» révocation ou décès du curé? 449»
Maisons TiGAEiALES. V. Liens restitués aux fabriques*
Mandats. Ce que (?est qu’un mandat de dépense» un mandat de paiement; ce qu’on entend par mandater» 389, sd., note 1 . C’est au président du bureau k signer les mandats de paiement» et au trésorier è mandater les dépenses» 338 et suiv. Formule d’un mandat de paiement» 35^. Mandats des traitemens.
Par qui doivent«iU être transmis? 463. Ou sont-ils payés? 464* foirent être sifpiés et acquittés» i*5. Au nom de qui sont délivrés les mandats? tA. Pièces A fournir A Pappui des mandats , 465. Les mandats ne peuvent être saisis, ni retenus » 466 et suiv. Le mandat peut-il être retenu si le prêtre n*a pas résidé? 4^7* défaut de résidence? 468*469« Examen de
Pordonnance » du 1 avril i83i » sur la résidence , A qui s’adresser pour réclamer contre la retenue d’un mandat, 47^* traitemens» Comment remplacer un mandat égaré? 476* A qni doit-il être payé en cas de décès? 475, IX.
MaBcaés, pour le transpjrt des corps, a 10. V. it'ansport des corps. Les mar— ebés de la fabrique, pour achats d’ornemens , meubles et autres objets, sont faits par le bureau, 336.
ManGUiLLita. Ce qu’on entendoit autrefois par marguilUer compiahle et marguiliier d'honneuty io3 , note Prérogatives des marguillters d’honneur, lo3. Les marguilUers sont aujourd’hui la même chose que les membres du bureau de la fabrique. Y. Bureau de la fabrique, '
Mabugbs. Un prêtre ne peut, aous des peines graves, bénir un mariage avant le contrat civil, S20> Certificat sur papier timbré A exiger, 621. Formalités exigées pour le mariage des militaires j permissions dont ils ont besoin , ib»
MéuEGiM. Ce que les curés peuvent en exercer, 479* ^
Mskse. Ce qu’une fabrique de cathédrale a droit de réclamer sur des biens non aliénés, lorsque la fabrique et le chapitre n’avoient qu’une mense. V. biens restitués aux fabriques»
Mbmis FBAI8 i>u GUtTX. La fabrique doit les fournir, 22t , vt. Y. fabrique»
Messbs. L’heure de la messe paroissiale ne doit pas être arbitrairement changée , 5i2. Heure de 1a messe des prêtres habitués , 5i5. Une première messe doit être célébrée quand il y a un vicaire, 5l4> Lorsqu’il y a plusieurs œuvres pies A la charge d’une fondation qu’il eit nécessaire de réduire, doit-on conserver de préférence les messes établies par le fondateur? 552.
Meubles u’Agiisb. Quels sont ceux que la fabrique doit fournir? 220.
MoüüMEifS fubAbbbs. Par qui autorisés, par qui réparés? peut-on les enlever? Peines contre ceux qui les dégradent, 186.
Notables. Ce qn’on entend par ce mot, p. 5o, note 2. Y. fabriques.
Oblatious. Uifférenles espèces d’oblations, 200. \.cire, tar^. Peut-on refuser les oblations de certaines personnes? 204.
Offices. A qui appartient-il d’en fixer l’beure? 5i3-5i5. L’autorité civile ne
peut ordonner dci travaui et an service public non nteessaire pendant rbeare des offices, 5i3. On ne doit pas changer l’beare des offices, 5i2. Y. mes$e$ , prièrei publiqueâ.
OriBATiON cisAMSKiiE. Un curé pcat«>il la conseiller? 479> note 2.
Obqàsistb. V. serviteurs tTéglise,
Obrssshs. Quels sont ceux que la fabrique doit fournir? ai8.
Paih BdiuT. Personnes qui doivent le fournir ; sa distribution , 525.
PaEOISSES. Ce que c’est, 3q. Différentes espèces de paroisses, t6. Les chapelles vicariales sont assimilées aux paroisses , 34-35. Y. chapelles* Formalités à saivre pour l’érection des paroisses , 33-3g. L’autorisation du gouvernement n’est qu’une permission d’ériger; l’évéqne seul érige, Le consentement du conseil municipal est-il nécessaire? note i. Enquête qui doit précéder l’érection , par qui ordonnée ; ce qu’elle doit contenir, 3g-4o. Partage de biens entre une nouvelle paroisse et celle dont elle est distraite, 4^ > note i. Rapports des annexes avec les paroisses , 36. Rapports des chapelles de secours avec les paroisses, 87. Quand on dit que les fabriques sont propriétaires, le mot fabrique est l’équivalent du mot paraisse , c’est celle-ci qui est réellement propriétaire, 3o, note a.
Peksiors. Le trésor peut^il prescrire contre les prêtres qui y ont droit? 461 . Lois qui ont établi les pensions ecclésiastiques, ih* Sur le mode de paiement des pensions. V. iraiiemens* réainrrion. Ce que c’est, 437.
PiKiBSS sérVLcaALBi. y. cimetières* Pierre sépulcrale qu’on peut placer sur une tombe, bgS. Cas où on doit en effacer l’inscription, ib,
PoLiCB SX L’iousE. Y. curé,
Posrxs roHiBxxs. Y* sépuUtires , tenture j transport des corps , tarif, rhiniCATKüB. n est approuvé par l’évêque, 108, note 1 ; désigné par le curé, ih. Son traitement est fixé parla fabrique, 10S, 323.
FREBBYTiEXS. A qui en appartient la propriété et la jouissance? 157. A quelles conditions peut-il être affermé? ib. Quand il n’y a pas de presbytère, la commune doit le ibumir, 233. L’indemnité ne le supplée qu’imparfaitement, ib, La commune doit les grosses réparations et celles d’entretien , b36; les curés doivent les réparations locatives , a38 , note. De quoi doit se composer le presbytère? 337, note. Y. commune. Le curé peut empêcher la commune do s’emparer des parties du presbytère, même inutiles. Cette dislraclion ne peut avoir lieu qu’autant qu’elle est autorisée par le roi , 433. Les presbytères non aliénés des anciennes paroisses ont été rendus aux fabriques. Y. biens restitués. Par qui et au profit de qui sont affermés les presbytères des paroisses
vacantei , 4^^* Pîesl^tèrefl rentrés dans les maim du domaine pour cause de déchéance. V. biens resiituis. k qui appartient-il, pendant la vacance de la cnre^ de réclamer les réparations que le titulaire n'auroit pas faites?
Que doit faire le trésorier, Févéquei le maire? 4^9* Quelles dégradations le curé ou ses héritiers sonUils tenus de réparer? 45o. Peuvent-ils opposer la compensation ? 4^1. Cas ou la compensation n’est pas due^ 4^^*
pBESCBimoH. Différentes espèces de prescriptions , 37Ô. Condiiions nécessaires pour l’interrompre, sé. Durée de la prescription, 877. Durée des anciennes prescriptions \ cas où on pourroit les invoquer, 377, note 1 . Temps de U prescription pour les créances d’une fabrique sur l'Etat , 378. Précautions pour empêcher la prescription des rentes, s6. et 379. Y. biens restitués»
¥ BÉSinTATlOS D’VN cobps a L’écilSB. y. sépultures»
PBésisxHT DU BUBBAU. Ses fonctions, i43. V. bureau. Président du eonsexl. Ses fonctions , 96. Y. fabrique»
FBiTBElHABiTtiis, par qui agréés et approuvés? 140. La fabrique est-elle obligée de leur fournir des ornemens? aa4« Préires infirmes» Secours que leur doivent les fabriques sur le produit des chaises , 23a.
Pbièbss POBLiqOBS. Qui doit en fixer l’heure, 5t2, si elles sont demandées par le gouvernement? 5l5«
Pbise bk POSSissiùR. Inventaire que doit Caire le curé en prenant possession du presbytère, 436-437.
PBiTiLicES BU cuBé. Y. curé,
l’BOcéBUBB. Formes pour procéder, devant le conseil ^ préfecture , 4^0 1 devant les tribunaux civils , 4^1 7 introduction de l’afiaire, iè. ) interrogatoire, 4^3 }
péremption, 4^ î désistement, 4^«
PBOcis. Ce que c’est qu’un procès , 1^3 , lig. 1 1 . Que faut-il pour le soutenir ? Délibération de la fabrique , t2l. Autorisation requise, 122. Au nom de qui est-il soutenu? ib» Le préfet peut-il nommer un commissaire quand le trésorier refuse de soutenir le procès? 122, note 3.
Pbogbssious. Diverses espèces de processions , 577* A quelles processions sont invitées les autorités, ib» et 678. Salut rendu sua troupes par le ssint Sacrement , ib. Les maisons doivent-elles être tendues aux processions du saint Sacrement? 679. Peut— on les faire là où il y a un temple protestant? %h,f note 2. Quelle autorité a le maire sur U marche des processions ? 5So-68i «
Pbonu. V . instruciisHS , curé.
QviîES. Quêtes faites hors de l’église. Le curé peut en faire pout PégUse, 187; pour lui-même, 188 j pour les pauvres, 189 cl suiv» érgumens sur lesquels s’appuient le conseil d’Etat et le ministre de l’intérieur pour exiger le conssnle-
laeiit du Iniffau de btenfaÎMOce ^ 189^196. Quêtes dans l’intérieur de l’église, igG. Elles sont réglées par l’érêque; il peut en prescrire pour les paurres, 197. Les marguilliers et le bureau de bienfaisance ont le droit de faire des quêtes, mais le maire ne Va point, 197-198. A qui appartient le produit des quêtes faites dans une chapelle publique ? Personnes qui peurent recueillir les quêtes, 5^6-537. Les bureaui de bienfaisance peurent-Us choisir des femmes pour quêter? ih,
Kcccms. Ce qu’on entend par recettes ordinaires et cttraordinaires^ 325, note 2. y. budget, comptes*
KéciE des biens-fonds. Ce que c’est , 3 18. Une fabrique a besoin d’être autorisée pour mettre des biens ruraux en régie, 319. Elle peut, sans autorisation^ y mettre les bancs et les chaises , 3i8.
Bkgistbbs. Les délibérations du conseil doivent être inKrites sur on registre distinct de eelui du bureau, 96-144* Registre du trésorier^ 344*3^^* V. sommier des titres, Hvre des comptes , jotimal. Registre à souche* Ce que c’est, 346* Modèle de ce registre, 355. Les anciens registres peuvent'ils suppléer les titres perdus. Y. biens restitués» Le registre des recettes n’est pas assujéti au timbre, p. 127.
Reeploides csriTAUZ. Ils doivent être autorisés, 292*
Rsrtis restituées aux fabriques. Y. biens restitués» Remboursement des rentes; toutes sont rachetables, 289; formalités à suivre, ib.\ taux du rachat; emploi des rentes rachetées. Y. remploi* Ce qu’il faut faire pour empêcher de perdre le capital des rentes, 378 ; pour en recouvrer les arrérages , 38o ; pour en empêcher la division et prévenir les inconvéniens de cette division, 383.
RépAEATioas. Leurs différentes espèces, 224-225, note ; quelles sont celles que doit 1a fabrique par rapport à l’église? 224* Marche et formalités à suivre par les fabriques des paroisses , 226etsuiv.; par celles des cathédrales, 23i. Far qui sont surveillées les réparations des églises paroissiales, 226, note 2 ; les réparations des cathédrales , 23l , 227, note 2* Les réparations non autorisées sont à la charge de ceux qui les ont ordonnées, 23t. Marche h suivre par la fabrique qui, ne pouvant faire les réparations , a recours au conseil municipal, 23o, n. IV. Réparations à la charge de la commune, 233 et auiv, V. commune. Un curé a-t-il besoin d’autorisation quand les réparations sont à ses frais? 25i. Les réparations devenues nécessaires par le fait d’un tiers, sont à la charge de ce tiers, 226, note t .
RdTaiBüTioii üHiTBisiTataK. Y. écoliers, curé*
RéuHloiSpour un culte nouveau, 624. Réunions dans un lieu non autorisé, 627.
Sacrbseus (refus des). Peut-il donner lieu h l’appel comme d’abus? 614.
SACBlLict. Abrogation de cette loi , 6i8.
Sài^T Sagbexbbt. Honneurs qui lui sont rendus, 578'58a» Y* proceaions , comvtunion des malades»
SiCOVBS accordés à la fabrique par le conseil général^ 2 1 6, par la commune, 2 14> parle gouvernement, 217. Secours aux prêtres infirmes et aux religieuses, 462.
SicaiTAiBB do bureau et du conseil, 95-i44i leurs fonctmns, iB»
Sbibg rnné (actes sous). Le trésorier ne doit pas les accepter, 121, n. il.
Skpdltvbes. Lieu de la sépulture. V. Les sépultures sont interdites
dans les églises; exceptions, 583. Peut-on se faire enterrer dans sa propriété? 596. La permission du maire est-elle nécessaire? 162. Sépulturedes étrangers, 699. Refus de sépulture , 6o2. Quand il a lieu , le maire peut-il commettre un autre prêtre? 6o3. Présenter le corps à Péglise? 608. Le refus de sépulture est quelquefois très-légitime, 612,
ScBHERT. Les fabriciens sont-ils tenus au serment? 89; les ecclésiastiques le doivent-ils? 4?7' Pcut*on le déférer aux débiteiirs des rentes , à l'effet de savoir s'ils ont payé? 38i.
Sebmobs. y. instruciions.
Sebvicb BELIGIEOX. Lorsqu'une donation est faite à charge de service religieux, elle doit être acceptée par l’évêque avant que les pièces soient envoyées au préfet, 267.
Sebviteobs n’iailSE. Par qui nommés , 141 ; leur salaire est payé par la fabrique, 222.
SXBTiTUDES. Quelles sont celles qu'on ne peut pas acquérir au pr^udice de Véglise ? i54 et suiv., 5o8; quelles sont celles qu’on peut conserver, i5.
SOHMISB BESTiTBBS, 344 > ^<>^^1^ registres.
SoBBEBll. Â qui appartient-il de fixer la sonnerie par un réglement ?
faire sonner? iB. Temps où il est défendu de sonner , 490-5oo-5oi . V. c/ockes. A qui appartient le produit de la sonnerie? 21 3; qui a le droit d’en régler la perception par un tarif? ib.
SvBSTiTVTioM. Ce que c’est, 279.
Tabip des honoraires ; par qui autorisé? 201. Les fabriques peuvent-elles en établir? Le clergé doit-il en faire la perception? iB», note. Principal abus en cette matière , 202, note. Règles générales sur la perception du tarif, 202-20.4* Quand un mariage se fait bors de la paroisse des futurs, A quel curé et à quelle fabrique appartiennent les droits du tarif? 2o3, notel2. Un individu qui n’y a aucun intérêt jtersonnel ne peut attaquer la cession faite k un curé par une fabrique du produit du tarif, 201 , note. Tarif sur le transport des corps. Y . transport des corjts. Tarif sur la tenture. V . tenture. Tarif sur 1a cire. V. cire.
TSHTüie. A qui appartient de faire des réglemena sur la tenture? 209. Le pro^ duit en appartient aui fabriques , On ne peut enlever la tenture,
quand elle n’est pas encore ôtée, au moment où l’on pésente le corps d’un indigent, 210<
Tuu&b. Actes qui y sont soumis , 126. V . enregistrement»
Tmns. La conserration de ceux de la fabrique est confiée au bureau , 1 1 1 ; ceux de la cure doivent être conservés par le curé, 44^i précautions à prendre pour les conserver , n. S , 44^* La fabrique d’une église nouvellement érigée , peut-elle exiger de la paroisse dont elle est démembrée , la restitulion des titres des biens que celle-ci est obligée de lui remettre? 4^«
Toksbs. y. pierro sépulcrale , inscriptions% cimetière»
TonuaQU. Deux manières d’exploiter les tourbes , $07 ; formalités à suivre, iè, TBMTxnxRT des curés et autres ecclésiastiques, 4^3 et suiv. Y. secoure^ indemnité» Cas où un vicaire n’a pas droit au traitement , 4^^» ^*^1^ 4> ^
traitement esUil payé? 4^6} époque où commence le traitement des curés, ié.- 4y3 , n. VI. Le traitement ne peut être retenu, 4^7-4^ suiv. Y. mandat^ ü ne peut être saisi, té. Résidence nécessaire pour toucher les traitemens, 467-4Û15. La cumulation de deux traitemens eslndle permise? 4?^)
Le traitement ne cesse pas avec la démission, mais avec la cessation des fonctions , 4?4> Réduction sur le traitement des titulaires qui cessent
d’exercer par infirmité ou mauvaise conduite, 4^< Traitement des remplaçans du titulaire , té. Traitement pour le double service d’une paroisse vacante ; V. indemnité'f des religieuses et des prêtres infirmes. V. secours, Tbahsactiobs. Ce que c’est, 3o2; formalités à suivre, 3o3. Projet de transaction; comment il doit être fait; ce qu’on doit y examiner, ib. , note 1, a; devant qui [>eut-on attaquer une transaction comme nulle? 3o4* Règles des anciennes transactions , ifi.; exception à ces règles, 3o5 , note t.
Tbarspobt DES COUPS. Différentes manières d’y pourvoir, a 10; par qui réglé, Les parens et amis du défunt peuvent-ils porter son corps?
211-212^ Par qui fixé le produit do transport, 212. Par qui jugées les contestations, ib. Exemption de toute taxe en faveur des pauvres, ai3. Autorisation nécessaire pour le transport des corp , 162. Y. sépulture. TbAsobibb. Ses fonctions par rapport à 1a rentrée des fonds de la fabrique , 1 13; au budget et aux comptes, 116; budget, comptes', aux dons et legs, xiB; Y. dons et legs', aux actes conservatoires, 120; Y. actes consema/otVes ; aux procès, 121; V. ji/roces; aux dépenses, 123 ; Y. dé/;c/ises; à la comptabilité; V. comptabilité aux biens que la fabrique est dans le cas de recou> vrer, i33; Y. biens restitués', aux droits de timbre et d’enregistrement, 125; Y. enregistrement à la conservation des deniers et des titres, i33; ù l’administration de la cure jicndant sa vacance , 44^'
Tbmdkavx. r. jugent de toute, le. uiim. où U «’.git de régler ou d’apprécier un droit de propriété, 386. Exception , quand U y a débat ,ur l’inlerpréUtion de l’acte de trente nationale, ii. Conséquence, et application, du principe qui attribue aux tribunaux le. queations de propriété, 38g et suiv.
Taiatmïs possédée, avant la révoluüon ne peuvent être réclamée, parle, héritier., 170; formalité, à suivre pour en obtenir de nouvelles, 171.
Tboucs. Par qui placés, aoo. Le bureau de bienfrisance peut-il ohoi.ir pour son tronc la meilleure place? iS. note. Cleli de. tronc.; in«riptionde leur produit, s6.
TiiTïiiE. Le curé en est exempt, 476.
VacaucE »es coees. Fonction, du tré«rier par rapimrt aux bien, de. cure, vacsnte«p 448* V. irésorisr, presbytères,
VaSE,. Vase. sacré. et autre, que 1. fabrique doit fournir, 218.
Vams. Ce que e’est, ugS. Autori«tion requis, iS. Formabté. à .uivre, 296. Cas ou on peut faire une vente k l’amiriile , iB., note 3; elle doit être nécessaire, »i. La délibération qui la provoque doit être moüvée, 299; il faut un procéa-verbal d’estimation et y joindre diverses pièces, 298. Entre le. mains de qui doit être fait le paiement? 299. Ce qui annule les Tente, ancienne. faite, par le. fabrique. , 298, note 2. Peut-on annuler le. nouvelle, Iiour cause de lésion? 3oo. Vente de. meuble. ,iB.
VicaiEE. Par qui payé, 222. Formalité, pour .on éubli«ement, .4., note 2. Quel est le Uux de .ou traitement? V. traiUTnent. Peut-il être membre de la fabrique? 5 1 , note.
Villes, è quel, caractères le. distingue-t-on des bourgs? 584-i4x.
