N* 2. APPROBATION DU DEVIS PAR LE CONSEIL DE FABRIQUE

Va et approuvé par nous , membre de la fabrique , soussignés, le présent devis, qui sera annexé au budget de l'exercice i83 Fait et signé en séance , le

( signatures des membres du conseil. )

N> 3. MARCHÉ PAR SOUMISSION (t).

( Soumission du marchand. )

Je soussigné N orfèvre ( ou chasublier ) demeurant à

soumissionne la fourniture des objets décrits ci-après ; savoir ; .

( comme au deeis )

Total.

Et m’engage d livrer lesdits oljets en bon état et bien conditionnés , en mon domicile ( ou au domicile de M. le curé de ] moyennant le prix et

somme de payable comptant ( ou dans le délai de

A le

(signature du marchand. )

ACCEPTATIOit DU BCSEAV DES MARCtlLLIEDS.

Nous, membres du bureau de la fabrique de l’église de soussignés, acceptons la soumission souscrite ci-dessus (ou d’autre part) par M. en conséquence autorisons M. marguillier tré-

sorier, d faire commande des fournitures qui font l’objet de ladite soumission.

Fait et signé en séance , le

(signatures des membres du bureau)

N® fl. MARCHÉ SANS SOUMISSION PRÉALABLE (a).

Entre les soussignés N. orfèvre ( ou chasublier) demeurant à

d’une part ; et de rautre M. demeurant d stipulant en

3ualite de président du bureau de la fabrique de l’église Saint e spécialement autorisé d iWet des présentes par délibération dudit

() ) La soumission, son acceptalion par le bureau, le certificat de réception des oljets livrés et la quittance du fournisseur, étant des actes connexes et dépendant les uns des autres, peuvent être tons sur la même feuille de papier timbré.

(a) Le marché doit être fait double et sur papier timbré.

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bureau en date du et de N .

nui auit ;

Le S' N.

domicile de M. le curé de savoir ;

FORMULES

( et assisté de M. curé de

trésorier de ladite fabrique ) a été convenu et arrêté le marebé

s’engage à fournir et à livrer en son domicile ( on au ) les objets ci-après désignés ;

estimé

( conmte au denit. ) Total.

Le tout en bon étal et bien conditionné, moyentiant le prix et somme de

Tue le sieur N . . de son côté s’engage à lui faire payer sur la caisse de la

fabrique dans le délai de

fait et signé double a le

( signatures des contractans. ]