DE LA POLICE EXTERIEURE

tés civiles et militaires , sont celles du saint Sacrement et de l’Assomption. Cette dernière a été fondée à l’occasion du vœu de Louis XIII. Il étoit d’usage autrefois, conformément à l’édit de 1669 , confirmé par plusieurs arrêts , qu’outre ces deux processions, les magistrats des cours et tribunaux assistassent à celles du patron , et à toutes celles auxquelles, telon le rit du diocète et let ordonnances des évêques, le peuple et le clergé ont coutume d’assister (i).

III. D’après un décret du 1 3 juillet i8o4 , le jour de la procession du saint Sacrement, les troupes doivent être mises en bataille sur la place où la procession devra passer. Le même décret dispose que deux compagnies de grenadiers marcheront en file, à droite et à gauche du dais ; qu’à défaut de grenadiers une escorte sera fournie par l’artillerie ou par des fusiliers, ou, à défaut de ceux-ci, par des compagnies d’élite des troupes à cheval qui feront le service à pied , les sous - officiers et soldats portant le fusil au bras droite qu’enfin l’artillerie fera trois salvtts pendant que durera la procession , et mettra en bataille sur la place la troupe qui ne sera pas nécessaire pour la manœuvre du canon (a).

(1) Arrêt du parlement de Toulouse, du aSjuin 1743-

(2) Un arrêt de la cour de cassation dn 4 juin i836, décide que l’ordre de faire partie d’un piquet de la garde nationale , lorsqu’il est donné par le maire, est obligatoire. Les motifs de l’arrêt sont qn’un tel service peut être nécessaire pour protéger une cérémonie du culte , que cette protection est assurée par la charte à la religion catholique , et que dès lors elle constitue une mesure d’ordre public qu’il est daus les attributions de l’autorité municipale de prescrire, et dans les devoirs imposés à la garde nationale d’exécuter.